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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 039 Affectation du resultat Budget Annexe ZA CCHLEM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 039 Affectation du resultat Budget Annexe ZA CCHLEM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
pas 2 1 MARS 2029 LO< ID : 087-200071942-20230313-2023_039-DE
Communauté
DR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 13 MARS 2023
en Marche
2023_039 AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET ANNEXE ZA CCHLEM RRRRIRIRRE
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2022.
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
Nombre de conseillers BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BREGEAUD
En exercice 62 Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, DAMAR Vincent, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON
Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean- Suppléants Pierre, GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT
Présents 3 Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSY
Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE
Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis, ss à MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, Votants 60 NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis,
ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOW, André HÉRAULT, Fabrice PATURAUD
POUVOIRS hors suppléant :
+ Jean-Marie ROCH qui donne pouvoir à Claude PEYRONNET
e Nicolas OVAN qui donne pouvoir à Joël LACHAISE
° Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Alain JOUANNY
°__ Christian JACQUIER qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
e Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Claudine GORIN
e Vincent COURTIOUX qui donne pouvoir à Patricia MARCOUX-
LESTIEUX
e Colette LONDEIX qui donne pouvoir à Fabrice NIVARD
Excusés : Daniel DAVID, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Titulaires Présents 50
Pouvoirs titulaires 7
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le Î MARS 2023
ID : 087-200071942-20230313-2023_039-DE
af
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge des Budgets, après adoption des comptes administratifs de l'exercice 2022 dont les résultats, conformes aux comptes de gestion, se présentent comme suit (avec intégration des résultats 2022 des budgets annexes ZAE Monteil, ZA Repaire, ZA Magnac-Laval et ZA Le Dorat intégrés au Budget annexe ZA CCHLeM au 1° janvier 2023) :
POUR MEMOIRE
Solde de fonctionnement antérieur reporté (Excédent)
Solde d'investissement antérieur reporté (Déficit)
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Solde d'exécution de l'exercice 0,00
Solde d'exécution cumulé du Budget annexe ZAE Monteil (Déficit) -567 280,10
Solde d'exécution cumulé du Budget annexe ZAE Repaire Peyrat (Déficit) -198 603,17
Solde d'exécution cumulé du Budget annexe ZA Magnac Laval (Déficit) -120 382,84.
Solde d'exécution cumulé du Budget annexe ZA Le Dorat (Déficit) -10 454,10
Solde d'exécution cumulé (Déficit) -896 720,21
RESTES A REALISER AU 31/12/2022
Dépenses d'investissement 0,00
Recettes d'investissement 0,00
SOLDE RAR 0,00
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Rappel du solde d'exécution cumulé (Déficit) -896 720,21
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement total -896 720,21
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice (Excédent)
Résultat de l'exercice du Budget annexe ZAE Monteil (Déficit) -51 016,78
Résultat de l'exercice du Budget annexe ZAE Repaire Peyrat (Excédent) 93 239,90
Résultat de l'exercice du Budget annexe ZA Magnac Laval (Excédent) 49 620,31
Résultat de l'exercice du Budget annexe ZA Le Dorat (Excédent) 139 973,80
Résultat antérieur (Excédent) 0,00
Total 231 817,23
Propose au conseil communautaire d’affecter le résultat.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion,
Considérant les résultats du compte administratif pour l’année 2022,
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Reçu en préfecture le 20/03/2023
Pubiéle 2 À MARS 2023 CT
ID : 087-200071942-20230313-2023_039-DE
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Article 1 : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Budget annexe ZA CCHLeM est affecté comme suit au budget 2023 :
[ R/002 - Report en fonctionnement | __231817,23€|]
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 20/03/2023
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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