unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 29 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211117-0109020-DE-1-1 Reçu le 25/11/21

DELIBERATION N° 21/213 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE REPORT DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DES FOIRES RURALES ET ARTISANALES ET INDIVIDUALISANT À TITRE DÉROGATOIRE UN DOSSIER RELEVANT DE CE DISPOSITIF (PROGRAMME 3132)

CHÌ APPROVA U RIMANDU DI U NOVU DISPUSITIVU DI SUSTEGNU FINANZIARU À FAVORE DI I FIERI CAMPAGNOLI È ARTISGIANALI È INDIVIDUALIZENDU À TITULU DIRUGATORIU UN CARTULARI CHÌ ENTRI IN STU DISPUSITIVU (PRUGRAMMA 3132)

_____

REUNION DU 17 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix sept novembre, la commission permanente, convoquée le 3 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Christelle COMBETTE, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE

M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Nadine NIVAGGIONI

Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI M. Romain COLONNA à Mme Véronique ARRIGHI

M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211117-0109020-DE-1-1 Reçu le 25/11/21

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, annexe I, point 4 venant en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,

VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 18/396 AC de l'Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 portant adoption du cadre d’intervention transitoire en faveur du mouvement associatif du domaine « Aménagement du Territoire »,

VU la délibération n° 18/462 AC de l'Assemblée de Corse du 29 novembre 2018 approuvant le nouveau dispositif de relations aux associations et du règlement général interne d'intervention d'aides au mouvement associatif,

VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,

VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211117-0109020-DE-1-1 Reçu le 25/11/21

VU la délibération n° 20/141 CP de la Commission Permanente du 4 novembre 2020 approuvant le nouveau dispositif d’aides aux foires rurales et artisanales,

VU la délibération n° 21/064 CP de la Commission Permanente du 28 avril 2021 adoptant des mesures exceptionnelles en faveur du soutien au secteur associatif de Corse impacté par la crise COVID-19 et portant abrogation des dispositions adoptées antérieurement,

VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le report de la mise en œuvre du nouveau dispositif de soutien financier en faveur des foires rurales et artisanales adopté par délibération n° 20/141 CP de la Commission Permanente du 4 novembre 2020 à l’année 2022.

ARTICLE 2 :

APPROUVE l’application pour l’exercice 2021 du précédent dispositif adopté par délibération n° 18/396 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 et ce pour l’ensemble des dossiers qui seraient concernés sans que cela n’impacte défavorablement la situation financière des associations.

ARTICLE 3 :

APPROUVE l’individualisation de l’aide en faveur de l’association Fiera di u Turisimu Campagnolu d’un montant de 9 000 €, pour l’organisation de la foire éponyme au titre de l’exercice 2021, conformément au cadre d’intervention transitoire adopté par délibération n° 18/396 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 pour le domaine de l’Aménagement du territoire conformément à la fiche en annexe.

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211117-0109020-DE-1-1 Reçu le 25/11/21

ARTICLE 4 :

AFFECTE les subventions allouées sur le programme tel que détaillé ci-dessous :

ORIGINE : BP 2021 PROGRAMME : 3132 (fonctionnement)

MONTANT DISPONIBLE ………………………………………156 944 € MONTANT TOTAL AFFECTE …..…………………………… 9 000 € DISPONIBLE A NOUVEAU…………………………………… 147 944 €

ARTICLE 5 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 17 novembre 2021

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

4COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2021/405/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 17 NOVEMBRE 2021

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

DISPUSITIVU DI L'AIUTI À I FIERI CAMPAGNOLI È

ARTISGIANALI : RIMANDU DI A MISSA IN OPARA DI U

DISPUSITIVU È INDIVIDUALIZAZIONI À TITULU

DIRUGATORIU DI UN CARTULARI CHÌ ENTRI IN STU

DISPUSITIVU (PRUGRAMMA 3132)

DISPOSITIF D'AIDES AUX FOIRES RURALES ET

ARTISANALES : REPORT DE MISE EN ŒUVRE DU

DISPOSITIF ET INDIVIDUALISATION À TITRE

DÉROGATOIRE D'UN DOSSIER RELEVANT DE CE

DISPOSITIF (PROGRAMME 3132)

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Par délibération n° 20/141 CP de la Commission Permanente du 4 novembre 2020, la Commission Permanente a adopté le nouveau cadre d’intervention en faveur des foires rurales et artisanales qui vise à accompagner les territoires dans leur volonté d’animer l’espace rural et de promouvoir les productions et les savoir-faire en complémentarité des dispositifs mis en œuvre pour la valorisation des filières et organisées par les socio-professionnels.

Ainsi, ce soutien ambitionne de contribuer à :

- Promouvoir les produits, filières et savoir-faire de tous les secteurs à tous les échelons ;

- Valoriser les métiers, techniques agricoles et procédés artisanaux ou industriels de fabrication ;

- Favoriser une meilleure connaissance des réalités des secteurs agricoles, agroalimentaires et artisanaux.

Tenant compte des enjeux liés à la valorisation des savoirs et produits, l’Assemblée de Corse a, à travers ce cadre, défini la foire comme un lieu d’accueil permettant de lier qualités et production et donnant une lisibilité aux produits du territoire tenant compte des enjeux de développement et d’attractivité :

- Le développement : l’enjeu consiste à mettre en visibilité et, ainsi, à valoriser collectivement les produits d’un nombre significatifs de producteurs, unis pour des actions conjointes de promotion et de valorisation.

- L’attractivité : l’enjeu est de valoriser le territoire et de permettre sa réappropriation. La foire est ainsi un élément constitutif de l’attractivité du territoire et permet la rencontre des différents acteurs locaux en ce sens.

Ce dispositif devait être mis en œuvre pour les manifestations organisées en 2021.

Les services de la Collectivité ont préalablement rencontré chaque association afin d’expliquer les modalités du nouveau cadre.

Cependant, compte tenu du contexte sanitaire, les associations organisant des foires rurales et artisanales ont été confrontées à d’importantes contraintes qui ont conduit à l’annulation de la quasi-totalité de ces manifestations.

Aussi, afin de ne pas ajouter de la complexité à la situation des associations ayant organisé les foires malgré le contexte complexe, il vous est proposé :

- de reporter la mise en œuvre du nouveau règlement à l’année 2022,

2- d’appliquer pour l’exercice 2021 le précédent dispositif adopté par l’Assemblée de Corse délibération n° 18/396 AC du 25 octobre 2018 et ce pour l’ensemble des dossiers qui seraient concernés sans que cela n’impacte défavorablement la situation financière des associations.

En complément et en application de ce qui précède, il vous est proposé de procéder à l’individualisation d’une aide en faveur l’association Fiera di u Turisimu Campagnolu d’un montant de 9 000 €, pour l’organisation de la foire éponyme en 2021.

Il vous est précisé que le montant de l’aide, calculé en application des critères de notation de l’ancien et du nouveau dispositif d’aides aux foires, est identique.

En conséquence, il vous est proposé :

- d’approuver le report de la mise en œuvre du nouveau dispositif de soutien financier en faveur des foires rurales et artisanales adopté par délibération n° 20/141 CP de la Commission Permanente du 4 novembre 2020 à l’année 2022,

- d’approuver l’application pour l’exercice 2021 du précédent dispositif adopté par délibération n° 18/396 AC l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 et ce pour l’ensemble des dossiers qui seraient concernés sans que cela n’impacte défavorablement la situation financière des associations.

- d’approuver l’individualisation de l’aide en faveur de l’association « Fiera di u Turisimu Campagnolu » d’un montant de 9 000 € pour l’organisation de la foire éponyme au titre de l’exercice 2021, conformément au cadre d’intervention transitoire adopté par délibération n° 18/396 AC l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 pour le domaine de l’Aménagement du territoire.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

3TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT PROGRAMMATION DE L'OPERATION

Programme Libellé / objet de l’opération Montant affecté

3132 NON NON

Code

affectation en

cas de

revalorisation

Echéancier de

CP 2021

Echéancier de CP

2022

Echéancier de

CP 2023

Echéancier de CP

2024

Echéancier de

CP 2025 et plus

L'operation s'inscrit t--

elle dans cadre du plan

Salvezza & Rilanciu

(O/N)

L'opération fait-elle

l'objet d'un

cofinancement

(O/N)

PEI (%

cofinancement)

FEDER/FSE (%

cofinancement)

PTIC

(% cofinancement)

CPER (%

cofinancement)

PRIC

(% cofinancement)

DCT

(% cofinancement)

Autre

(à préciser)

9ème individualisation des

aides aux associations 9 000,0 4 500,0 4 500,0Fiera di U Turisimu Campagnolu

Intercommunalité SIEGE commune Association Objet de la demande de financement Alloué 2020 Montant sollicité 2021 Dépense

subventionnable

globale

Dépense

subventionnable

retenue

Subvention

maximale possible

Communauté de

communes Sartenais

Valinco Taravo

Suddacaro Fiera di u Turisimu Campagnolu

Financement de la

Fiera di u Turisimu

Campagnolu 2021

9 000 € 9 000 € 74 388 € 73 853€ 9 000 €

Plan de financement 2021 présenté par le bénéficiaire :

Financeur Montant sollicité Taux de participation

Prestations (comptes 70) 43 150 € 58,01 %

Subventions Communes 2 000 € 2,69 %

Subvention Intercommunalité

Subvention Collectivité de

Corse 9 000 € 12,10 %

Autres organismes publics 17 000 € 22,85 %

Subvention Etat

ASP - emplois aidés

Cotisations, adhésions, dons…

Autres hors fonds publics 3 238 € 4,35 %

Total Budget action (= dépense

subventionnable globale) 74 388 € 100 %

Taux de financement public global : 37,64 %Observations :

L’association Fiera di u Turisimu Campagnolu a été créée en 2016 (déclaration en Préfecture le 28 novembre 2016), et organise la foire de Filitosa avec buvette et restauration, exposition, bal, concert toutes manifestations culturelles. Elle a pour objectif la promotion et la conservation du territoire et de la culture insulaire. Cette foire artisanale et agricole permet à la population locale et touristique de rencontrer artisans, producteurs et connaitre les savoir-faire de la Corse. Elle a pour but de valoriser les traditions tout en regardant vers l’avenir en organisant des rencontres pour apporter une réflexion sur la manière de concilier économie de production et tourisme, équilibre entre développement du littoral et de l’intérieur. Les thématiques du tourisme et de l’agriculture animent depuis dix ans les débats ayant donnés lieu à la création de la première route des saveurs, le lancement des « stradi id sensi », la naissance d’un réseau européen avec la participation des régions de Sardaigne, Toscane et Alsace, finalisation du projet alimentaire territorial et lancement de la plateforme AGRISPORTA porté par le PETR Sartenais Valinco Taravo.

Statuts du 28 novembre 2016 en vigueur.

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale (président, président d’honneur, vice-président, secrétaire, trésorier)

Renouvellement des membres lors de l’assemblée générale du 28 décembre 2019. L’association est affiliée à la Fédération des Foires Rurales de Corse et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Foire thématique : tourisme rural et pastoralisme

Lieu de la manifestation : Filitosa sur la commune de Sollacaro. 3 jours.

Comptes 2020 : excédent 3 238 €, avec un total charges à 66 863 € et produits à 70 102 €. Perte sur subvention de 2 653,09 €, elle devra être inscrite dans les comptes 2021 en compte 6544.

Rapport d’activités 2020 : détaillé et illustré. Programme de la 28ème foire diminué avec un manque d’animations en raison de la crise sanitaire.

Budget 2021 : 74 388 € en baisse

Principales charges : Achats de marchandises et prestations (40 483 €) + équipement et entretien (12 000 €) + locations matériels et véhicules (7 000 €), frais d’hébergement, de publicité et taxes (SACEM) (9 400 €), soit 68 883 € (92,60 % du BP). Ressources : Les ventes de produits et prestations de services sont égales à 43 150 €, soit 58,01 %. Les subventions d’exploitation (28 000 €) représentent un taux de financement public de 37,64 %. L’aide sollicitée auprès de la Collectivité de Corse est de 9 000 € (12,10 %).

Le résultat comptable de 2020 a bien été comptabilisé dans le BP pour être utilisé pour l’organisation de la foire 2021.

Programme 2021 : organisation de la 29ème foire artisanale et agricole : détaillée et illustrée. La manifestation 2021 se veut être une foire de grande envergure. En effet, la crise sanitaire COVID a contraint de nombreux organisateurs à procéder à l’annulation des foires habituellement organisées sur le territoire corse. La Fiera di u Turismu Campagnolu serait ainsi une des seules foires à se tenir et représenterait ainsi une des seules vitrines de l’artisanat corse au titre de l’année 2021.Elle se déroule sur 4 journées :

* 29 et 30 juillet 2021 : rencontres techniques sur le thème de l’équilibre entre pastoralisme et tourisme ; * 31 juillet et 1er août 2021 : ouverture au grand public avec le Pays basque et le Béarn, invités d’honneur, présence de 9 territoires avec des échanges autour de La route du fromage « Ossau Iraty » en collaboration avec l’ATC et l’aide du CAUE.

L’édition 2021 :

80 producteurs /exposants présents, divers ateliers proposés (culinaires (élaboration et dégustations de plats traditionnels corses), « les vins rosés » (dégustation de vins), de poterie) et ateliers pour enfants, exposition de peinture, démonstrations autour de la forge et fabrications d’objets artisanaux, exposition d’animaux, concert de chants corses, promenades à dos d’ânes pour les enfants Présentation du savoir-faire et explications également en langue corse. Actions en faveur de la diffusion de la langue corse

Actions en faveur de l’éco-responsabilité engagées sauf le dispositif de consigne mis en place.ANNEXE INDIVIDUALISATION DES AIDES AU MOUVEMENT ASSOCIATIF

DOMAINE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Territoire Intercommunalité SIEGE commune Association Alloué 2020 Observations

CISMONTE Suddacaro N3132

TOTAL

Objet de la demande

de financement

Axe d'intervention (fiche

technique)

Montant sollicité

2021

Dépense

subventionnable

globale

Dépense

subventionnable

retenue

Subvention

maximale

possible

Proposition /

Décision CE

Communauté de

communes Sartenais

Valinco Taravo

Fiera di u Turisimu

Campagnolu

Financement de la

Fiera di u Turisimu

Campagnolu 2021

1. Activités/Services aux

territoires 9 000 € 9 000 € 74 388 € 73 853 € 9 000,00

9 000,00 9 000,00