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Compte-Rendu - 2 02 Budget 2026 Révision et création AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 02 Budget 2026 Révision et création AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Regu en préfecture le 06/07/2026 Ê
; Webdelib Publié le 08/07/2026
ID : 062-216209106-20260630-2026_O66-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR RER RER TER Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
30 juin 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
27
Date d'affichage de la
convocation
24 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL RAR ARR ARMOR URI
L'an deux mille vingt six, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE,
Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2026.
Éfaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme. TAVERNIER, M SCALONE, Mme. BERTOUX, M.
CORDONNIER, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER,
M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M.
DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M.
BENTIVEGNA, Mme. ROBILLARD, M KWARTNIK Mme.
SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M. GAREL, Mme.
PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme BOULART (a donné pouvoir à Mme. GOTTRAND), M.
PERRIN (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BOTHOREL (a
donné pouvoir à M. CLERBOUT), M. DOUALLE {a donné pouvoir
à Mme. THORE), Mme. BLOEMEN (a donné pouvoir à M.
GACQUERRE), Mme. DIA {a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M.
BRIGE {a donné pouvoir à Mme. SENECHAL), Mme.
PARMENTIER (a donné pouvoir à M. MAESEELE)
I! a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. Jean-Pascal SCALONE, ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-02 BUDGET 2026 - RÉVISION ET CRÉATION
D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE
PAIEMENTS (CP) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 062-216209106-20260630-2026_066-DE
Reçu en préfecture le 06/07/2026
webdelib
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 30 juin 2026 DE GESTION ET DE
L'EVALUATION
Rapporteur :PE.G
2-02 BUDGET 2026 - RÉVISION ET CRÉATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (CP)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-3 et R
2311-9,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 8 juin 2026,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 22 juin2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 22 juin 2026,
Considérant d’une part qu'en application de l'article L 2311-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la section d'investissement du budget peut
comprendre des autorisations de programme (AP) pour les dépenses ef recettes à caractère
pluriannuel,
Considérant d'autre part qu'en application de l'article R 2311-9 du CGCT,
les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote de l'assemblée délibérante, par
délibération distincte, lors des étapes budgétaires,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou d'engagements
correspondantes,
Considérant que flobjectif des AP est de concilier engagements
pluriannuels ét principe d'annualité budgétaire, étant précisé que chaque AP correspond à
un engagement financier pluriannuel et constitue la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement de ces engagements,
Considérant que l'ouverture et le vote d'une AP s'accompagnent de la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, seuls les
crédits de paiement de l'année en cours étant proposés au vote du Conseil Municipal,
Considérant que les AP demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à
leur annulation, et qu’elles peuvent être révisées lors d'une étape budgétaire,
Considérant que pour chaque AP le montant global pluriannuel ainsi que
leurs crédits de paiement 2026 sont proposés au vote du Conseil Municipal lors de l'adoption
du Budget Primitif 2026,
Considérant la transformation d'une opération annuelle en une opération
pluriannuelle ef qu'il convient de proposer un échéancier de paiement sans modification de Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
l'équilibre budgétaire, Reçu en préfecture le 06/07/2026 %
‘ Publié le 08/07/2026 Webéelib
Considérant qu'au vu des éléments exposés, L'P::062-216209106-20260620:2026, 06f;BE
création d'AP et de ses CP pour un meilleur suivi de la programmation des engagements,
conformément au tableau annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'approuver la
création de l'autorisation de programme de dépense ci-dessous.
Atos D 7 Crédits de paiement
N° Nom du programme Millésime | Montant AP à CP 2026 CP 2027 CP ultérieurs
programme voter
o17 ... |Rénovation bâtiments petite 560 000 325 000 235 000 0 enfance
Toiture crèche Île aux Enfants 2026 560 000 325 000 235 000 0]
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
fapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.felerecours.fr.
Par 35 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
: Maire
LI 6 juil. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération TIT e8ed
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