Déliberation - 04 2025 042

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Déliberation - 04 2025 042 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - 04 2025 042)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET

ANNEXE LA MOUCHE

Délibération : 04-2025-042

Transmis en préfecture le : 14/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 08 avril 2025

Liste des délibérations examinées affichée le 14

avril 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril

2025

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Eric PEREZ

Membres absents excusés à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Delphine

CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,

Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie

TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,

Pascale ROTIVEL, Christophe GODIGNON, Nejma

REDJEM

Pouvoirs :

Stéphane GONZALEZ à Frédéric RAGON, Aïcha

BEZZAYER à Ikrame TOURI, Delphine CHAPUIS à

Patrick FAURE, Sonia MONFORT à Françoise BÉRARD,

Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno

DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yves

GAVAULT, Laurent KAZMIERCZAK à Laure LAURENT,

Yamina SERI à David HORNUS, Pascale ROTIVEL à Eric

PEREZ, Christophe GODIGNON à Guillaume

COUALLIER, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD

Le compte administratif 2024 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville, dans le cadre du budget annexe La Mouche, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la journée complémentaire. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable public.

Les dépenses de gestion (dépenses réelles de fonctionnement sauf financières et exceptionnelles) s'élèvent à 845 476,16 € ; tandis que les recettes de gestion (recettes réelles de fonctionnement sauf financières et exceptionnelles) sont de 864 751,02 €.

Les dépenses d’équipement (travaux, études, subventions d’équipements versées et achats d’équi- pements) s’élèvent à 91 013,78 €.

L'exécution budgétaire 2024 fait apparaître les réalisations suivantes :

 des dépenses de fonctionnement pour 880 279,01 €

 des recettes de fonctionnement pour 891 927,02 €

soit un résultat de clôture 2024 en fonctionnement de 11 648,01 €

 des dépenses d'investissement pour 118 189,78 €

 des recettes d'investissement (y compris 54 614,94 € de résultats antérieurs reportés) pour 150 250,27 €

soit un résultat de clôture 2024 en investissement de 32 060,49 €

des restes à réaliser 2024 en dépenses d'investissement pour 31 608,49 € des restes à réaliser 2024 en recettes d'investissement pour 0,00 €

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 891 927,02 €

RECETTES CA 2023 BP 2024 + DM CA 2024

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 418,61 € 0,00 22 598,41

70 PRODUITS DE SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 130 239,75 € 96 700,00 142 588,46

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 46 834,97 € 56 500,00 72 595,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 735 113,06 904 627,56 626 969,15

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 928 448,69 € 1 057 827,56 864 751,02

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 001,00 € 37 000,00 27 176,00

TOTAL DES RECETTES 955 449,69 € 1 094 827,56 891 927,02

 Atténuations de charges

Il s’agit d’indemnités journalières liées à des arrêts maladie.

 Produit des services

Les produits des services correspondent aux prestations tarifaires proposées aux usagers (94 k€ pour l’activité cinéma, 47 k€ pour l’activité spectacle et 1 k€ pour le bar). Ceux-ci sont supérieurs de 9,5% au réalisé 2023, du fait d’une nette augmentation de la fréquentation.

Dotations, subventions et participations reçues

Dans la cadre des activités cinéma/spectacle, La Mouche a perçu des subventions :  De la Région : 17 k€ dont 10 k€ pour le festival les Météores et 7 k€ au titre d’un appel à projet médiation du cinéma

 Du Centre National du Cinéma : 16,4 k€ De la Direction régionale des Affaires culturelles : 20 k€, dont 10 k€ au titre de l’exercice 2023

 De la Métropole de Lyon : 6 k€

 De l’Office national de diffusion artistique : 3,2 k€

 Autres produits de gestion courante

Il s’agit essentiellement de la subvention d’équilibre versée par le budget principal Ville pour financer le déficit du budget annexe La Mouche (612 k€), en diminution de 124 k€ par rapport au réalisé 2023. Cette diminution s’explique principalement par la répartition des dépenses affectées à l’autorisation d’engagement au titre de la programmation des activités spectacles 2024/2025 et par la bonne fréquentation du cinéma et des spectacles, laquelle a entraînée une hausse des recettes afférentes.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 27 176,00 €

(Amortissements)

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 880 279,01 €

DÉPENSES CA 2023 BP 2024 + DM CA 2024

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 455 553,15 528 957,27 358 727,98

012 CHARGES DE PERSONNEL 462 704,09 475 000,00 474 263,27

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 503,43 36 370,29 12 484,91

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 10 000,00 0,00

68 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS RAR 0,00 4 500,00 4 385,74

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 928 960,67 1 054 827,56 849 861,90

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 26 489,02 40 000,00 30 417,11

TOTAL DES DÉPENSES 955 449,69 1 094 827,56 880 279,01

 Charges à caractère général

Les charges à caractère général ont été réalisées pour 359 k€ soit 68 % du budget prévisionnel. L’écart entre le réalisé et le budgété 2024 s’explique principalement par un solde d’exécution de 54 k€ sur l’autorisation d’engagement pour la programmation de l’activité spectacle 2023/2024 et par des dépenses liées à l’autorisation d’engagement pour la programmation de l’activité spectacle 2024/2025 pour la période septembre-décembre 2024 inférieures de 65 k€ aux prévisions.

L’activité cinéma représente 56 k€, l’activité spectacles 261 k€. Les autres dépenses sont des dépenses communes (petit équipement par exemple) ou d’entretien de bâtiments (maintenance, fluides, frais de nettoyage…).

 Charges de personnel

Les charges de personnel, refacturées par le budget principal Ville au budget annexe La Mouche, s’élèvent à 474 k€ en 2024, en hausse de 12 k€ par rapport au réalisé 2023, notamment du fait de l’effet année pleine de la hausse du point d’indice décidée par l’État en 2023 et l’augmentation de 5 points d’indice majorés à compter du 1er janvier 2024.

 Autre charges de gestion courante

Il s’agit notamment des droits d’auteurs (SACEM, SACD...) relatifs à la location de films, diffusions cinématographiques et représentations de spectacles, ainsi que de régularisations de recettes ayant donné lieu à des écritures comptables. Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 30 417,11 €

(Amortissements)

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 150 250,27 €

RECETTES

BP 2024 + DM +

Restes à

réaliser

2023

Réalisé

2024

Restes à

réaliser

2024

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 84 525,00 65 218,22 0,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 84 525,00 65 218,22

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 40 000,00 30 417,11 0,00

TOTAL DES RECETTES 124 525,00 95 635,33

Aux recettes d’investissement de l’exercice, il convient de rajouter le chapitre 001 « Excédent ou déficit reporté en investissement » qui correspond au résultat excédentaire de l’exercice 2023 pour 54 614,94 € et qui permet de financer les restes à réaliser 2023 en dépenses reportés sur 2024.

 Subventions d’investissement reçues

Une subvention d’équilibre en investissement est versée par le budget principal Ville.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 30 417,11 €

(Amortissements)

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 118 189,78 €

DÉPENSES

BP 2024 + DM +

Restes à

réaliser

2023

Réalisé

2024

Restes à

réaliser

2024

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 704,00 4 704,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 133 435,94 86 309,78 31 608,49

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 142 139,94 91 013,78 31 608,49

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 37 000,00 27 176,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES 179 139,94 118 189,78 31 608,49

 Dépenses d’équipement

Ce chapitre comporte à la fois des dépenses relatives à la rénovation du système de refroidissement, aux travaux sur l’ascenseur, à l’installation d’un nouveau dispositif d’affichage dynamique et à des dépenses d’équipement liées à l’activité (serveur cinéma, mobilier…) et au bâtiment.

 Opérations d’ordre

Opérations de section à section : 27 176,00 €

(Amortissements)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;Vu la délibération n°04.2024.033 du 02 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024 ;

Vu la délibération n°12.2024.166 du 05 décembre 2024 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe La Mouche ;

Vu la délibération du 8 avril 2025 relative à la constatation du compte de gestion 2024 établi par le comptable public pour le budget annexe La Mouche ;

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 27 mars 2025 ;

Oui l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

– APPROUVER le compte administratif du budget annexe La Mouche de l’exercice 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.