Déliberation - 04 2025 046

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Déliberation - 04 2025 046 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - 04 2025 046)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

VOTE DU BUDGET

SUPPLÉMENTAIRE 2025 -

BUDGET ANNEXE LA MOUCHE

Délibération : 04-2025-046

Transmis en préfecture le : 14/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 08 avril 2025

Liste des délibérations examinées affichée le 14

avril 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 avril

2025

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Eric PEREZ

Membres absents excusés à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Delphine

CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,

Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie

TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI,

Pascale ROTIVEL, Christophe GODIGNON, Nejma

REDJEM

Pouvoirs :

Stéphane GONZALEZ à Frédéric RAGON, Aïcha

BEZZAYER à Ikrame TOURI, Delphine CHAPUIS à

Patrick FAURE, Sonia MONFORT à Françoise BÉRARD,

Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno

DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yves

GAVAULT, Laurent KAZMIERCZAK à Laure LAURENT,

Yamina SERI à David HORNUS, Pascale ROTIVEL à Eric

PEREZ, Christophe GODIGNON à Guillaume

COUALLIER, Nejma REDJEM à Fabien BAGNON,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD

La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, afin d’intégrer notamment les résultats définitifs ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2024.

Aussi, il est nécessaire de voter un budget supplémentaire qui se présente sous une forme similaire à une décision modificative. Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement avec l’intégration des restes à réaliser 2024, et permet de matérialiser l’autofinancement prévisionnel du budget 2025 après l’affectation des résultats 2024.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Ajustement des crédits pour les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : +11,6k€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024 (chapitre 002) : +11,6k€

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 Reprise des restes à réaliser 2024 : +31,6k€

 Ajustement des crédits pour les immobilisations corporelles (chapitre 21) : +0,4k€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 Affectation du résultat de la section d’investissement 2024 (chapitre 001) : +32k€

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°02-2025-011 du 06 février 2025 relative au budget primitif 2025 ;

Vu l'avis de la commission n°4 « Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines et numérique » du 27 mars 2025 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 ADOPTER le budget supplémentaire 2025 du budget annexe La Mouche au niveau des chapitres en section de fonctionnement et en section d’investissement, telle qu’il est détaillé ci-après :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Exercice 2025 Total ligne

Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

042

OPÉRATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

30 000,00 € 30 000,00 €

Total : Ordre 30 000,00 € 30 000,00 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 469 700,05 € 469 700,05 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 484 500,00 € 484 500,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 488,96 € 11 648,01 € 56 136,97 €67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 € 10 000,00 €

68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 5 000,00 € 5 000,00 €

Total : Réel 1 013 689,01 € 11 648,01 € 1 025 337,02 €

Total : Dépenses 1 043 689,01 € 11 648,01 € 1 055 337,02 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Exercice 2025 Total ligne

Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

042

OPÉRATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

32 000,00 € 32 000,00 €

Total : Ordre 32 000,00 € 32 000,00 €

002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 11 648,01 € 11 648,01 €

013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 € 0,00 €

70

VENTES DE PRODUITS

FABRIQUES PRESTATIONS

DE SERVIC

107 700,00 € 107 700,00 €

74 DOTATIONS,SUBVENTION S ET PARTICIPATIONS 80 400,00 € 80 400,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 823 589,01 € 823 589,01 €

Total : Réel 1 011 689,01 € 11 648,01 € 1 023 337,02 €

Total : Recettes 1 043 689,01 € 11 648,01 € 1 055 337,02 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Exercice 2025 Total ligne

Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 32 000,00 € 32 000,00 €

Total : Ordre 32 000,00 € 32 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000,00 € 4 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € 202 632,49 €

Total : Réel 174 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € 206 632,49 €

Total : Dépenses 206 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € 238 632,49 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Exercice 2025 Total ligne

Etape BUDGET PRIMITIF RESTES A REALISER BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Chap

voté Libellé Montant Montant Montant Montant

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE 30 000,00 € 30 000,00 €SECTION À SECTION

Total : Ordre 30 000,00 € 30 000,00 €

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 € 32 060,49 € 32 060,49 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 176 572,00 € 176 572,00 €

Total : Réel 176 572,00 € 32 060,49 € 208 632,49 €

Total : Recettes 206 572,00 € 32 060,49 € 238 632,49 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L’UNANIMITÉ CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.