Compte-Rendu - compte rendu 6 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 6 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune d'Arnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6 juin 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 Juin 2018

Nombre de membres :

En exercice : 7 Présents : 4 Votants : 4

Date de la convocation : 25/06/2018

Date d’affichage : 25/06/2018

L’an deux mille dix-huit et le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.PEDEGERT Alain, Maire.

Présents : Yves PEDEGERT, Mireille CHEROUX, ARTIAQUE Patrice

Excusés : MARTEAU Christophe, SAYAVONG Sayasack, Danièle TEULÉ

Mme Mireille CHEROUX a été nommée secrétaire

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Délibération n° 13/2018 : Plan de Formation Béarn des Gaves

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des Gaves du Département des Pyrénées-Atlantiques. À l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil. Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil municipal après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 24 avril 2018 adopte le plan de formation mutualisé

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Délibération n° 14/2018 : Expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

 Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;  Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 Juin 2018

 Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, qui sera incluse dans la cotisation additionnelle (sans augmentation de celle-ci), les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.

Cette délibération n’engage à rien mais pourra permettre, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

L'organe délibérant, décide d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques. Il autorise le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.

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Organisation des fêtes d’Arnos 2018

Une cérémonie et un apéritif auront bien lieu le 15 août à l’occasion des fêtes d’Arnos. Cependant, le repas ne sera peut-être pas maintenu, le Maire en informera les administrés lors de la réunion publique organisée prochainement. En effet, depuis que le Comité des Fêtes n’existe plus, ce sont les élus qui organisaient le repas, et il serait souhaitable qu’une association reprenne le flambeau.

Le nouveau visuel des invitations est présenté au Conseil Municipal.

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Travaux sur le Monument aux Morts

Pour rappel, lors de la présentation du dossier de mise en accessibilité des abords de la Mairie, il avait été prévu de déplacer le monument aux morts existant, depuis le cimetière jusqu’au nouvel emplacement créé spécialement sur la place de la Mairie. Après étude de la CCLO, il a été constaté que le monument est trop fragile pour être transporté, il se détruirait de lui-même, mais qu’il ne peut non plus rester en place (emplacement non accessible aux personnes à mobilité réduite, et lors des cérémonies, le peu d’espace autour ne permet pas une bonne circulation d’où dégradations des concessions alentours).

Après avoir contacté l’ONAC (l’Office National des Anciens Combattants), et avoir obtenu un accord de principe, pour détruire l’ancien monument et en construire un nouveau, un dépôt de permis a été effectué. Il s’avère que ce genre de travaux n’est pas soumis à demande de permis, le devis de l’entreprise retenue a donc été signé.

Le nouveau monument sera en métal de couleur ocre, d’une largeur de 2m50 et d’une hauteur de 3m, il représentera un soldat et des mentions des morts pour la France d’Arnos seront découpées.