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Compte-Rendu - compte rendu 2 mars 2018
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune d'Arnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 Mars 2018
Nombre de membres :
En exercice : 7 Présents : 4 Votants : 4
Date de la convocation : 16/02/2018
Date d’affichage : 16/02/2018
L’an deux mille dix-huit et le deux mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.PEDEGERT Alain, Maire.
Présents : Yves PEDEGERT, Mireille CHEROUX, Danièle TEULÉ
Excusés : ARTIAQUE Patrice, MARTEAU Christophe, SAYAVONG Sayasack
Mireille CHEROUX a été nommée secrétaire
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2017
***
Délibération n° 1–2018 : Virement de crédit n°1
M. le Maire informe le Conseil que le 15 décembre 2017, la Trésorerie nous a informés qu’il manquait 327€ à l’article 6411 – Personnel titulaire, pour honorer les payes du mois de décembre 2017.
En accord avec le Trésorier, devant l’urgence de la situation et la fin de l’année arrivant, M. le Maire à pris la décision d’effectuer un virement de crédit dont voici le détail ci-dessous.
***
Délibération n°2 / 2018 : Extension et renforcement du réseau électrique propriété PEYRE Michel
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la demande de permis de construire n° 064 048 17X1003, le SDEPA nous a fourni la nouvelle solution technique relative à ce dossier.
Un courrier du SDEPA daté 24 Juillet 2017 à l’attention de Monsieur le Maire l’informe que ces travaux ont un coût estimé à 6 800 € HT en souterrain. Ces travaux sont financés à 80% par le SDEPA jusqu’à un plafond de 10 000€ en aérien ou 17 000€ en souterrain, le dépassement étant à 100% à la charge de la commune et seront réalisés dans un délai de six mois après délivrance du permis de construire. La participation de la Commune s’élèvera à 5% des frais de gestion.
Par ailleurs, cette alimentation engendre un renforcement des réseaux électriques dont le coût estimé est de 9300€€ HT. Ces travaux, qui sont dorénavant financés par le SDEPA,s eront réalisés dès lors qu’une éventuelle chute de tension sera mesurée chez le pétitionnaire suite à sa plainte car à ce stade, cette chute de tension est simulée et reste faible..
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE l’extension du réseau électrique de la propriété PÉDEGERT Pierrette pour un montant de 6800€ HT.
ACCEPTE de participer à hauteur de 5% du coût estimé des travaux pour le renforcement de réseau. Cela représente un montant de 340 €.
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de légalité. Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 Mars 2018
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Délibération relative au reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par une commune à l’EPCI ou au groupement de commune compétent pour la réalisation d’un certain nombre d’équipements
Cette délibération demande à être retravaillée et sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.
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Délibération n° 3–2018 : Approbation du CG 2017
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Délibération d’approbation du Compte Administratif 2017
Le Maire ne pouvant faire voter lui-même le Compte Administratif 2017, et le quorum n’étant donc pas atteint, cette délibération est reportée à un prochain Conseil Municipal.
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Délibération d’affectation des résultats
Cette délibération est également reportée à un prochain Conseil Municipal, afin de faire le lien entre le Compte Administratif 2017 et le Budget Primitif 2018.