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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 162 Cadre de vie Environnement Presentation du rapport annuel 2020 du SMICTOM
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 162 Cadre de vie Environnement Presentation du rapport annuel 2020 du SMICTOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Pays de
Ja Fontainebleau " Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-162 - Cadre de vie - Environnement - Présentation du rapport annuel 2020 du SMICTOM
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 29
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2021, s'est réuni à La Samoisienne à Samois-sur-Seine sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, _ Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX M. Thibault FLINE donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD M. Patrice MALCHERE donne pouvoir à M. Anthony VAUTIER
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-162-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
Marie HOLVOËT
Secrétaire de Séance : M. Pascal GROS.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission environnement du 30 novembre 2021.
Le Président de la Communauté d'Agglomération a l'obligation de présenter au Conseil communautaire un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d'élimination des déchets (articles D224-1 du code général des collectivités territoriales) au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Ce rapport est mis à la disposition du public sur simple demande et à la disposition des communes constituant l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), et doit être présenté chaque année devant la Commission consultative des services publics locaux (article L.1413-1 du CGCT).
Pour rappel :
La compétence de l'ensemble de la collecte et du traitement a été confiée au Smictom de la région de Fontainebleau pour les 26 communes du territoire communautaire au 1° janvier 2018.
Les principaux enseignements portant sur la collecte des déchets sont les suivants : - une production globale de déchets en légère diminution,
- une diminution du nombre de composteurs distribués en 2020 (481 pour 519 en 2019).
Il est demandé à l'assemblée :
+ de prendre acte du rapport annuel 2020 portant sur l'élimination des déchets ; e de prévoir sa publication sur le site internet de l’agglomération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-162-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
e de prendre acte du rapport annuel 2020 portant sur l'élimination des déchets ; e de prévoir sa publication sur le site internet de l’agglomération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme; 5 GÊTAUE î bp,
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Certifié exécutoire le 2 & DEC. 2021
Publication le 2 k DEC. 2021
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-162-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-162-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021