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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 110 Presentation du rapport annuel DSP Stop Work
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 110 Presentation du rapport annuel DSP Stop Work)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021
Délibération n° 2021-110 - Développement économique - Présentation du rapport annuel de la délégation de service public portant sur l'aménagement et l'exploitation d'un centre d’affaires innovant situé 3 rue Paul Tavernier à Fontainebleau
Membres élus 6i
Membres en exercice 61
Présents ou : / 60
représentes
Ne prend pas part
au vote :
Votants 60
Abstention =
Blancs ou nuls _
Suffrages exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour 60
Contre -
L'an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2021, s'est réuni à La Grange aux Dîmes à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Jean-Philippe POMMERET donne pouvoir à Mme Sonia RISCO. M. Michel CALMY donne pouvoir à Mme Sonia RISCO.
M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Anne-Sophie GUERIN donne pouvoir à Mme Lamia KORT. Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET. Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN donne pouvoir à M. Olivier MAGRO. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Maris-TRärISFFs NATTHATIT M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE,. :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-110-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Laurent SIGLER donne pouvoir à Mme Naciba MESSAOUADI. Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA.
Membres absents :
M. Christian BOURNERY
Secrétaire de Séance : Mme Isabelle TORQUE.
Rapporteur : M. Frédéric VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 3 septembre 2021 et à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 9 septembre 2021.
La présentation de ce rapport a trait à la délégation de service public (DSP) d'une durée de 10 ans avec la société Stop & Work Fontainebleau portant sur l'aménagement et l'exploitation du centre d’affaires innovant situé au 3 rue Paul Tavernier à Fontainebleau.
Par délibération du 20 février 2014, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau a autorisé la signature de ce contrat de DSP avec la société Regus Paris. La signature du contrat et ses annexes a été faite le 13 mars 2014. Par délibération du 22 septembre 2014, le conseil communautaire a autorisé la signature d'un avenant de transfert du contrat de la société Regus Paris à la société Stop & Work Fontainebleau. Le site est ainsi devenu le 1° centre exploité par la société Stop & Work. Par délibération du 9 juillet 2014, la date d'effet du contrat a été fixée par avenant au 1er septembre 2014.
Il est rappelé que l'ex-communauté de communes du Pays de Fontainebleau avait pour cette opération acquis l'immeuble de bureaux et porté les travaux de restructuration, pour un montant de 1.5 millions € HT, soutenus à hauteur de 897 400€ par le Département de Seine- et-Marne, l'Etat, et le Conseil Régional d'Ile-de-France.
Il est rappelé que l'objectif poursuivi par la communauté de communes était de disposer sur son territoire d'un site de bureaux proposant une offre de services particulièrement orientée vers les salariés nomades ou en télétravail, les très petites entreprises, les jeunes entreprises et les travailleurs indépendants. L'aménagement intérieur et l'offre d'animations ont été conçus dans l'objectif de faciliter la mise en réseau des utilisateurs et d'offrir un environnement de travail qualitatif. Par ailleurs l'offre de services a été élaborée afin de faciliter la flexibilité tant dans le choix des services immobiliers que dans là durée.
Il est rappelé que l'immeuble d'une surface de 1 200m? propose, sur 4 niveaux, des bureaux et services commercialisés en prestations de services.
L'offre de services du centre est essentiellement constituée par : - 15 bureaux cloisonnés (nombre évolutif du fait de leur taille modulable) sur 3 niveaux ; - 22 bureaux d'un poste de travail en espace décloisonné (le « campus ») au 2ème étage ;
-_ _200m? de salon d'affaires, sans postes de travail attitré, particulièrement adapté pour un usage souple et la mise en réseau, situé au rez-de-jardin : - 3 salles de réunions ;
- une équipe d'accueil en semaine aux heures de bureaux ; - un accès aux bureaux 24/24 pour les détenteurs d'un contrat bureau ; - un programme d'animations facilitant là mise en réseau des occupants ; -_ des services annexes étendus (domiciliation, standard, affranchissement...). Il est rappelé que la pépinière d'entreprises de la communauté est installée au sein du centre. = Hormis la gestion immobilière qui est réalisée par le délégataire, la ge:: t
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-110-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 réalisée par la communauté : sélection des entreprises, versement des aides immobilières, accompagnement en appui avec un réseau de partenaires.
L'année 2020 a été marquée par les impacts de la crise sanitaire sur l'exploitation du centre.
Le taux d'occupation des bureaux fermés et en espace décloisonné a chuté de 80% en début d'année pour s'établir à environ 60% à compter de juillet jusqu’à la fin d'année. Concernant l'installation des entreprises de la pépinière sur le centre, le nombre d'entreprises a chuté dans un contexte de crise sanitaire pour s'établir à 4 en fin d'année (6 sorties et 2 entrées). Les modalités d'installation de la pépinière sont définies par l'article 23 du contrat qui correspond à la rémunération du délégataire. Il est prévu que le délégataire réserve des espaces à tarifs spécifiques aux entreprises de la pépinière et que la communauté garantisse l'écart entre le chiffre d'affaires réalisé auprès des entreprises de la pépinière et un montant fixé à 90 000 € HT. Ce versement complémentaire éventuel est appelé à date anniversaire du contrat soit le 1°" septembre de chaque année. À la date anniversaire du contrat, le versement de la communauté s'est élevé à 64 122 € HT (48 950 € HT en 2019).
L'ensemble de l'offre d'animations du centre a été suspendue dès l'entrée en vigueur du premier confinement et n'a depuis pas encore été réactivée. Les horaires d'ouverture de l'accueil et par ricochet du salon d'affaires ont par ailleurs été réduits. La chute de la fréquentation du centre peut notamment être reliée à ce contexte particulier.
L'année a également été marquée par les changements dans la gouvernance et la direction de la société. La société Regus a racheté les parts détenues par la Caisse des Dépôts et Orange et est devenu actionnaire unique de la société courant d'été 2020. La direction de l'ensemble des centres sous la marque Stop & Work a été confiée à un directeur commercial du groupe Regus. Des changements sont également intervenus dans l'équipe opérationnelle affectée au centre. Une équipe de 4 puis 3 personnes à compter d'avril a été affectée opérationnellement sur le centre.
Comme le prévoit l’article 30 du contrat, et conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales complété par l’article R. 1411-7, le délégataire doit produire un rapport annuel comportant une partie financière et comptable et une partie administrative destinées à apprécier les conditions d'exécution du service public. Le rapport et ses annexes sont fournis en annexe de la présente note. La communauté a sollicité des corrections et précisions sur certains éléments contenus.
Faits saillants :
- CA 2020 établi à 498 980 €, avec une chute particulièrement marquée concernant le prestations d'abonnement au salon d'affaires (CA 2019 : 1 065 883€) - Un chiffre d'affaires en decà du prévisionnel d'exploitation établi à la signature du contrat (chiffre d'affaires cible de 669 539€HT prévu pour être atteint en année 4) ; - Une redevance versée à la communauté d'agglomération pour 2020 de 141 709€HT (2019 : 239 198 €). Celle-ci est indexée sur le chiffre d'affaires et comprend une partie fixe garantie (120 785€ en année 4) ;
- Un taux d'occupation des bureaux en chute pour s'établir à environ 60% à compter de juillet.
D. 7 A
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-110-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021 L'assemblée est invitée à prendre acte du rapport d'activité présenté par Stop & Work Fontainebleau pour l'année 2020.
Décision :
L'assemblée prend acte, à l'unanimité, du rapport d'activité présenté par Stop & Work Fontainebleau pour l’année 2020.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Certifié exécutoire le 8 OCT. 2021
Publication le _ à n£T. 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211008-2021-110-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2021