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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 008 Rapport MaD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 008 Rapport MaD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Pays de
Fontainebleau PA Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 6 février 2020
Délibération n° 2020-008 - Ressources humaines - Présentation du rapport sur les mises à disposition à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Année 2019
Membres élus 6i
Membres en exercice 61
Présents ou ; ; 54
représentées
Ne prend pas part o
au vote
Votants 54
Abstention 0
Blancs où nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 6 février, à compter de 19h30, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 31 janvier 2020, s'est réuni à la salle des fêtes de Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Colette GABET, Maryse GALMARD- PETERS, Chantal LE BRET, Béatrice RUCHETON, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DORIN, Philippe DOUCE, Philippe DROUET, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Patrice MALCHÈRE, Didier MAUS, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, Thierry PORTELETTE, David POTTIER, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER, Céd ric THOMA et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-008-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à M. Didier MAUS,. Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Philippe DORIN.
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCHET- BELLECOURT.
Mme Hélène MAGGIORI donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX. Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à M. Olivier PLANCKE. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUBERT. Mme Roseline SARKISSIAN donne pouvoir à M. Dimitri BANDINI. Mme Chrystel SOMBRET donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Louise TISSERAND donne pouvoir à M. Claude DÉZERT.
M. Alain CHAMBRON donne pouvoir à M. Patrick POCHON.
M. Jean-Claude DELAUNE donne pouvoir à M. David POTTIER. M. Fabrice LARCHE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Thierry PORTELETTE.
Membres absents :
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Valérie VILLIEZ.
M, Pierre BACQUE.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Yann DE CARLAN.
M. Jean-Marie PETIT.
M. Hubert TURQUET.
Secrétaire de Séance : M. Michaël GOUÉ.
Rapporteur : M. BOURNERY
Il est fait référence aux textes suivants :
+ le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-1-II, L. 5211-4-1-III et L. 5211-4-1-IV,
+ la loi n° 83-634 du 1i3 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
e la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 62, e l'avis du comité technique du 23 janvier 2020.
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 28 janvier 2020.
Conformément à l’article 62 de la loi du 26 janvier 1984, le président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit présenter un rapport annuel précisant le nombre de fonctionnaires mis à disposition, les organismes bénéficiaires de ces mises à disposition, ainsi que le nombre des personnels de droit privé mis à disposition.
Il est demandé à l'assemblée de prendre acte du rapport pour l’année 2019 sur les mises à disposition à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-008-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Décision
L'assemblée prend acte à l'unanimité du rapport pour l’année 2019 sur les mises à disposition à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
_\
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1? FEV, 2520
Publication le 1 1 FEV 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-008-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200206-2020-008-DE
Date de télétransmission : 11/02/2020
Date de réception préfecture : 11/02/2020