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Procès Verbal - DELB 20160397 02
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160397 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
[& +
Havre
DIRECTION DE L’EDUCATION
AVENANT N° 2
Marché n° 2308
MARCHE après APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs
Lots n° 5 et 6 : Fruits et légumes frais
SOCIETE SOUDRYEntre les soussignées :
La ville du Havre,
1517, Place de l’Hôtel de ville - CS 40051 - 76084 Le Havre Cedex.
Représentée par son Maire ou un de ses Adjoints, agissant en cette qualité ; D’une part,
Et le titulaire désigné ci-après ;
La S.A.S. Soudry,
3, rue Pierre Six - 76540 Valmont
SIRET n° 351 019 823 000 19
Représentée par Monsieur Pascal SOUDRY, Président Directeur Général ;
D’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La délibération n° 20130589 du conseil municipal du 11 juillet 2013 a autorisé la signature des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la ville du Havre. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois, reconductibles deux fois.
Les lots n° 5 et 6 relatifs à la fourniture de fruits et légumes frais ont été attribués à la société Soudry. Ces marchés prennent fin au 6 août 2016.
Une nouvelle consultation d’appel d’offres ouvert européen a été lancée. Des difficultés sont apparues lors de l’analyse des lots « fruits et légumes frais » entraînant d’importantes modifications au cahier des charges.
En application de l’article 59-IV du Code des marchés publics, les lots n° 5, 6, 7 et 8 « Fruits et légumes » ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Cette décision de déclaration sans suite a pour conséquence la prolongation des marchés actuels pour une période de 12 mois afin d’élaborer une nouvelle consultation.
Par ailleurs, il s’avère nécessaire de compléter l’article sur les pénalités en intégrant une pénalité applicable en cas de fourniture d’un produit non conforme aux stipulations du cahier des charges techniques particulières.
Ces modifications rendent nécessaire la passation d’un avenant afin rendre exécutoire ces nouvelles dispositions.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 1-1 - MODIFICATION DE LA DUREE DU MARCHE
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 1.3 « Forme et durée » du cahier des clauses particulières commun à tous les lots afin de prolonger le marché initial.
Cet article est modifié de la manière suivante :
1.3 FORME et DUREE (marchés à bons de commande)
Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans minimum ni maximum, passé pour une période d’un an à compter du 1er août 2013 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible trois fois, par période de 12 mois et par tacite reconduction, dans la limite maximale de quatre ans. La personneresponsable du marché prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au moins 2 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics).
Les prestations faisant l’objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (…).
ARTICLE 1-2 - COMPLEMENT AUX PENALITES
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 15 « Pénalités » du cahier des clauses particulières commun à tous les lots afin d’y intégrer une pénalité en cas de fourniture d’un produit non conforme aux stipulations du cahier des charges.
Cet article est complété par l’article 15.3 de la manière suivante :
ARTICLE 15 : PENALITES
15.3 PENALITES POUR FOURNITURE D’UN PRODUIT NON CONFORME AUX EXIGENCES DU CCTP
Le titulaire doit respecter l’ensemble des exigences du CCTP relatif aux lots 5 et 6, notamment l’article 3 relatif à la qualité.
En cas de livraison d’un produit non conforme aux exigences du CCTP du lot, celui-ci ne sera pas facturé.
De plus, si le titulaire n’est pas en capacité de procéder à son remplacement le jour même de la livraison, il sera fait application d’une pénalité de 50 € pour chacun des sites livrés avec un produit non conforme.
ARTICLE 2 - PROLONGATION DE DUREE
Les prestations objet du marché n° 2308 sont prolongées pour une durée de 12 mois prenant fin à l’échéance du marché.
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Les autres clauses du marché initial et de l’avenant n°1 demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 4 - DATE D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à compter du 7 août 2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Fait à Le Havre, Fait à
Le Le
Pour le Maire et par délégation, Pour le prestataire
Florence THIBAUDEAU-RAINOT Pascal SOUDRY Adjoint au Maire S.A.S. Soudry