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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160397 w)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.66..
DELB-20160397 - EDUCATION - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - RESTAURANTS SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - LOTS FRUITS ET LEGUMES FRAIS - AVENANTS N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Afin d’assurer l’approvisionnement des sites de restaurations scolaires et des centres de loisirs en denrées alimentaires, la ville du Havre a conclu, en 2014, des marchés passés en appel d’offres ouvert européen, d’une durée de 12 mois, reconductibles deux fois.
Ces marchés en cours arrivant à expiration les 6 et 7 août 2016, une nouvelle consultation a été lancée par la ville du Havre. Le marché est fractionné en 11 lots distincts établis par catégorie de denrées, d’une durée de 12 mois chacun, reconductibles trois fois.
La répartition des lots et les montants annuels estimés de chacun sont les suivants, étant précisé que les quatre lots (n os 5, 6, 7 et 8) « fruits et légumes frais » correspondent à des zones :
Lots Montant estimatif annuel en euros HT
Lot n° 1 : Charcuterie et produits « traiteur » 80 000 €
Lot n° 2 : Boucherie 380 000 €
Lot n° 3 : Volaille fraîche et produits élaborés
assimilés 150 000 €
Lot n° 4 : Surgelés 350 000 €
Lot n° 5 : Fruits et légumes frais 106 000 €
Lot n° 6 : Fruits et légumes frais 106 000 €
Lot n° 7 : Fruits et légumes frais 106 000 €
Lot n° 8 : Fruits et légumes frais 106 000 €
Lot n° 9 : Œufs et produits laitiers 380 000 €
Lot n° 10 : Epicerie 650 000 €
Lot n° 11 : Poissons frais 80 000 €
Lors de l’analyse, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications au dossier de consultation des lots « fruits et légumes frais » (lots n os 5, 6, 7 et 8). Il a été décidé par lepouvoir adjudicateur de déclarer ces lots sans suite et de prolonger les marchés actuels de 12 mois, le temps d’établir le nouveau dossier de consultation et de relancer la procédure par appel d’offres.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;
VU les délibérations n° 20130589 du conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant la signature des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et centres de loisirs, et n° 20140629 du conseil municipal du 22 septembre 2014 relatif à la signature d’avenants n° 1 aux marchés concernant la modification des horaires de livraisons suite à la réforme des rythmes scolaires ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU la commission d’appel d’offres en date du 20 mai 2016 ;
CONSIDERANT
- les besoins de la ville du Havre en denrées alimentaires pour assurer l’approvisionnement des restaurants scolaires et des centres de loisirs et la nécessité de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert européen afin d’établir des marchés à bons de commande ;
- les difficultés rencontrées lors de l’analyse des lots « fruits et légumes frais » qui impliquent d’apporter des modifications au dossier de consultation et de relancer la procédure par appel d’offres pour ces lots ;
- la nécessité de conclure des avenants pour les marchés actuels de « fruits et légumes frais » afin de poursuivre les prestations pour une durée de 12 mois, le temps d’établir le nouveau dossier de consultation et de relancer la procédure par appel d’offres, tout en maintenant l’approvisionnement des sites de restaurations scolaires et des centres de loisirs ;
- la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer les lots 5,6,7 et 8 sans suite pour motif d’intérêt général (arrêté n°20162368 du 23 mai 2016) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires ont été désignés par la commission d’appel d’offres (CAO). Ces marchés publics de fournitures, à bons de commande et à prix unitaires, sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 7 août 2016 pour tous les lots sauf le lot n° 11, qui débutera le 8 août 2016, au plus tôt ou de leurs dates de notification si elles sont postérieures, et éventuellement reconductibles trois fois.
N° du
marché Lots
Montant estimatif
en euros HT Attributaires
2612 Lot n° 1 : Charcuterie et produits « traiteur » 80 000 € Société GROSDOIT
2613 Lot n° 2 : Boucherie 380 000 € Société GROSDOIT
2614 Lot n° 3 : Volaille fraîche et produits élaborés assimilés 150 000 € Société GROSDOIT
2615 Lot n° 4 Surgelés 350 000 € Société NPN DISTRIBUTION
2616 Lot n° 9 : Œufs et produits laitiers 380 000 € Société BESNOIT LAIR
2617 Lot n° 10 : Epicerie 650 000 € Société POMONA EPISAVEURS
2618 Lot n° 11 : Poissons frais 80 000 € Société GROSDOIT
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants n° 2 avec les attributaires actuels qui sont désignés ci-après, pour les quatre lots « fruits et légumes frais » afin de poursuivre les prestations sur une période de 12 mois :
- la société SOUDRY, titulaire du marché n° 2308 pour les lots 5 et 6 « fruits et légumes frais » ;
- la société LERAY POINTEL, titulaire du marché n° 2309 pour les lots 7 et 8 « fruits et légumes frais ».
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Nature 60623 : alimentation
Code mission F20M05 : restaurant scolaire et périscolaire
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 60623 : alimentation
Code mission F20M04 : périscolaire et animation extrascolaire
Montant estimatif de la dépense annuelle (tous lots cumulés) :
2 070 000 euros HTM. Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s'agit de lancer un appel d'offres ouvert européen concernant le lot fruits et légumes pour les restaurants scolaires et centres de loisirs.
M. Alexis DECK : Je voulais savoir quel était l'objectif de produits issus de l'agriculture biologique par rapport à cet appel d'offres.
M. Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Comme il s'agit plutôt de respecter les circuits courts, et cela a toujours été le cas, c’est difficile car il n'y a pas d’agriculture biologique en termes de fruits et légumes dans notre région. Donc, lorsque nous pouvons le faire, nous le faisons, mais c'est très rare puisqu’effectivement nous préférons rester sur des circuits courts.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 56, Contre: 1, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: