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Arrêté - 2024 026P Campagne de sterilisation
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 026P Campagne de sterilisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! , : .
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-026P : Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et
identification- Salies-de-Béarn.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L
2212-1 et L 2212-2 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment l’article L211-27 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental notamment l’article 120 ;
Vu la convention de prise en charge des colonies de chats libres signées conjointement
avec la fondation 30 Millions d’amis ;
Considérant que le Maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans
propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux,
Considérant que des chats libres sont présents sur le territoire de la Commune de Salies-de-
Béarn et que leur prolifération peut représenter un danger pour les personnes ou les
animaux domestiques,
ARRETE
Article 1° :
Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la Commune seront
capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Article 2 :
L'opération de capture, effectuée par le service Police Municipale, est prévue :
Du 02 Septembre 2024 à 8h00 au 30 Septembre 2024 à 18h00
Au Chemin du Bois 2024-026P
Article 3 : Identification :
L'identification des chats sera réalisée au nom de la fondation 30 Millions d’amis.
Article 4 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 5: Exécution:
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à : -Madame la Sous-Préfète pour l’arrondissement OU d’'OLORON-SAINTE-MARIE, -Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salies-de-Béarn,
Fait à Salies-de-Béarn, le 29 Aout 2024
Le Maire,