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Déliberation - deliberation 2022 60 demandes de subvention equipements sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 60 demandes de subvention equipements sportifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20221114-2022-312-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 21/11/2022]
Publication
:
22/11/2022
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
Délibération
n°
2022-60
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: |
Date
d’affichage
de
la convocation
:
conseil
: 19
19
8 novembre
2022
TOTAL
VOTANTS
: 17
= 12
Conseillers
présents
+ 5
Représentés
- O
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour
: 17
+
Contre:
0
['Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
8 novembre
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la
République
à Verniolle
Le
lundi
14
novembre
2022
à
20h30
sous
la présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
TREFEL
Jean-Marc
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
La Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
Les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
PAULY
Geneviève
a donné
pouvoir
à EYCHENNE
Hervé,
RAMOS
Patrick
a
donné
pouvoir
à BOUBY
Annie,
GHILACI
Karim
a donné
pouvoir
à BERGES
Sylvie,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à AUTHIÉ
Nathalie
; MUNOZ
Cédric
a donné
pouvoir
à SANCHEZ
Emmanuelle
;
ARRIVEE
EN
COURS
DE
SEANCE
:
DUFRESSE
Audrey
à 20h50
(pendant
l’examen
du
rapport
n°1
-
délibération
n°2022-51),
ABSENTS
: LOZANO
Karine
; DEJEAN
Aurélie
;
Madame
le
maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Hervé
EYCHENNE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LL
RP
RP
RP
OBJET
:
AMENAGEMENT
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LIÉS
À LA
PRATIQUE
DU
TENNIS
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
OCCITANIE
ET
DU
DEPARTEMENT
DE
L’ARIEGE
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
F.D.A.L
ANNEE
2023
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Uniquement
dans
le cadre
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
avec
les
communautés
d'agglomération
ou
au
titre
des
contrats
Bourges-Centres,
la
Région
finance
les
équipements
structurants
de
centralité
relevant
d’un
domaine
de
compétence
partagée
dont
la
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
une
collectivité.
Au
titre
des
contrats
Bourgs-Centres,
une
aide
spécifique existe
pour
les
équipements
structurants
sportifs.
De
par
son
rôle
de
chef
de
file
dans
le domaine
de
l'aménagement
du
territoire
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
de
ses
politiques
contractuelles
territoriales,
la
Région
a décidé
de
renforcer
son
soutien
en
faveur
des
investissements
publics
locaux
en
agissant
notamment
pour
renforcer
l'attractivité
et
le développement
des
« Bourgs
Centres
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
».
Par
ailleurs,
Le
Conseil
Départemental
subventionne
les
équipements
sportifs
sur
son
enveloppe
FDAL.
La
commune
projette
de
construire
un
club
house
pour
répondre
notamment
au
développement
des
activités
du
Tennis
club
Verniollais.
Des
demandes
de
subvention
ont
été
déposées
auprès
du
Département
et
de
la Région
au
début
de
l’année
2022.
Compte
tenu,
d’une
part,
de
l’évolution
du
projet
qui
comprend
aujourd’hui
la
régénération
du
sol
des
deux
terrains
de
tennis
et
d’autre
part,
de
la
réponse
du
Département
qui
nous
invite
à déposer
ce
dossier
au
titre
du
programme
FDAL
2023,
il
convient
de
modifier
les
demandes
de
subvention
actées
par
le
conseil
municipal
par
délibération
du
20
décembre
2021.
Le
plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
d’équipements
sportifs
liés
à La
pratique
du
tennis
figure
au
tableau
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
MONTANT
RESSOURCES
MONTANT
%
HT
TIC
Acquisitions
immobilières
AIDES
PUBLIQUES
(préciser
nature
de
l’aide)
Travaux
83
114,82
99
737,78
Union
Européenne
Matériel
Etat
(DETR)
29 051,00
30%
Prestations
Collectivités
locales
et
leurs
intellectuelles
:
groupements
:
Contrôle
technique
2 500,00
3 000,00
Mission
SPS
900,00
1 080,00
Autres
Région
29
051,00
30%
Branchements
réseau
3 325,00
3 990,00
:
sssainissemient
Département
(FDAL)
19
367,00
20%
Commune
étude
de
sol
1 500,00
1 800,00
Groupement
de
communes
options
et
imprévus
5 500,00
6 600,00
Etablissements
publics
(trottoir,
évolution
prix
des
matériaux...)
Autres
(à détailler)
À DEDUIRE
S'IL
Y A
LIEU
SOUS
TOTAL
77
469,00
80%
Recettes
nettes
générées
AUTOFINANCEMENT
:
par
l'investissement
Fonds
propres
19
370,82
30%
Emprunts Crédit
bail
Autres Sous-total
:
TOTAL
96
839,82
116
207,78
TOTAL
96
839,82
Pour
cela,
il vous
est
proposé
de
prendre
une
délibération
sollicitant
une
subvention
de
la Région
et
du
Département
telle
que
présentée
ci-dessus.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
-__ Approuver
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la Région
Occitanie
et
du
Département
de
l'Ariège,
- _
M'autoriser
à signer
tout
acte
où
document
relatif
à ces
demandes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, VU
: -
Le
Contrat
Territorial
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
conclu
avec
la communauté
d'agglomération
Pays
Foix
Varilhes
pour
la
période
2022-2026
-
le guide
des
aides
départementales,
notamment
son
programme
Fonds
départemental
d’action
locale
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Retranscription
des
échanges
:
M.
DUPUY
alerte
l’assemblée
sur
Les
montants
théoriques
de
subvention
attendus,
l'expérience
montrant
que
l’aide
des
acteurs
publics
est
plutôt
de
l’ordre
de
50%.
IL défend
l’idée
qu’en
dépit
de
la
dénomination
du
projet,
le
club
house
sera
une
salle
associative
ouverte
aux
autres
associations
et
non
réservée
au
seul
club
de
tennis.
Mme
SANCHEZ
approuve
cette
position
conforme
au
principe
d'égalité
de
traitement
entre
associations
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 17
- Contre:
0 -
Abstention
: O
Article
1%
: SOLLICITE
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
et
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
(programme
FDAL)
une
subvention
au
plus
fort
taux
possible,
pour
l’aménagement
d'équipements
sportifs
liés
à La
pratique
du
tennis.
Article
2 : ADOPTE
le projet
tel
que
présenté
ci-avant
Article
3 : ADOPTE
Le plan
de
financement
tel
que
présenté
dans
le rapport
Article
4 : S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
la participation
correspondante
de
la commune,
à préfinancer
l'opération,
à prendre
en
charge
le complément
de
financement
nécessaire
dans
l’hypothèse
où
le
montant
attribué
par
les
financeurs
se
révèlerait
inférieur
au
montant
sollicité
et
à informer
le(s)
service(s)
instructeur(s)
de
toute
modification
des
éléments
ci-dessus.
Article
5 : AUTORISE
Le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Hervé
EYCHENNE
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
le ...
de
sa
notification
le.
t de
sa
transmission
en
Préfecture
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai