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Déliberation - DEL2025 01 05
Déliberation - DEL2025 05 10
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 05 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
République Française
Départernent de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 6 mai 2025 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 19 mai 2025 votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal —- POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude
— VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT
Vincent - LECOEUR Maurice
Absentes excusées :
LEMAITRE Stéphanie — FOSSEY Flavie —
YBERT Valéry a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.10 — Divers
Participation financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- Délibération n° DEL2025-05-10
M. Le Maite donne la parole à son adjointe déléguée aux Affaires Sociales.
Elle précise que le montant de la participation financière de la commune dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement s’élèverait pour cette année 2025 à 562,80 €.
Le Conseil Municipal,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de ladjointe au maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article ter: d’autoriser M. Le Maire à verser une participation financière d’un montant de 562,80 € pour 2025 dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement ;
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250515-DEL2025-05-10-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025 République Française
Département de la Manche
ÂArrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Article 2 : que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal commune 2025, à
Particle 65733, en dépenses de fonctionnement ;
Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à accomplir et à signet les démarches
administratives correspondantes.
Adoptée à la majorité des votants
(10 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 15 mai 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
Cu Cas
CU [433
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250515-DEL2025-05-10-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025