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Déliberation - DEL2025 11 08
Déliberation - DEL2025 11 05
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 11 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 novembre 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d’affichage de la liste des délibérations : 1° décembre 2025 votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - YBERT Valéry - LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absentes excusées :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Absentes : FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie,
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
7 - FINANCES LOCALES
7.10 - Divers
Devis Saur de mise en sécurité de postes de relèvement et choix du financement
- Délibération n° DEL2025-11-05
M. Le Maire présente aux conseillers les devis de la Saur d’un montant de 27 369,42
€ TIC.
Il les informe du mode de financement possible de cette nouvelle dépense suite aux
conseils de la Saur :
- imputer le devis relatif à la livraison et pose de 6 postes de relèvement d’un montant
de 6 604,28 € HT (7 925,14 € TTO) sur le fonds de travaux prévu au contrat Saur ;
- imputer le devis relatif à la réalisation des trappes pour ces 6 postes d’un montant de 1620356 € (1944427 €) en dépenses d'investissement du budget d'assainissement 2025.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20251127-DEL2025-11-05-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
æ Article 1er: d’imputer le devis relatif à la livraison et pose de 6 postes de relèvement d’un montant de 6 604,28 € HT (7 925,14€ TTO) sur
le fonds de travaux prévu au contrat Saur ;
æ Article 2 : d’accepter le devis de l’entreprise SAUR pour la réalisation des
trappes pour 6 postes de relèvement d’un montant de
16 203,56 € (19 444,27 €) en dépenses d'investissement du
budget d’assainissement 2025 et d’autoriser M. Le Maire à
le signer ;
& Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives se rapportant à ce dossier.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 27 novembre 2025,
La Secrétaire de Séance: GET; Le Maire, PSE, : E ep __ Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20251127-DEL2025-11-05-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025