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Conseil Municipal - 26 005 Subvention exceptionnelle à lassociation Le Souvenir français dans le cadre dune convention de partenariat avec le Conseil municipal des jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 005 Subvention exceptionnelle à lassociation Le Souvenir français dans le cadre dune convention de partenariat avec le Conseil municipal des jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ua VILLE DE Louviers
en Normandie
Date de convocation : 03 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNCIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°26-01 27 03 05 30
Pour la délibération n°26-02 27 02 05 29
Pour la délibération n°26-03 à 26-024 incluse 29 03 04 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, MM. GERMAIN PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUHEL, WUILQUE, Mmes LETOURNEUR, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (à partir du point n°2), Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, BRUN, ORTEGA (à partir du point n°2) BALSAN (à partir du point n°3), Mme LESAULNIER, MM THOMAS, VALLÉE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire) - Mme Sylvie KOUYOUMDIIAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Nolwenn LEOSTIC ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSESSSESS
DÉLIBÉRATION : 26-05 Subvention exceptionnelle à l’association « Le Souvenir français » dans le cadre
d’une convention de partenariat avec le Conseil municipal des jeunes
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
préfecture
Le: 12 FEV, 295 Par affichage, le
Fait à Louviers, le 12 FEV 295
12 FEV, 295
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-05-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 N° 26-005
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION
«LE SOUVENIR FRANÇAIS » DANS LE CADRE D’UNE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
MUNICIPAL DES JEUNES
RAPPORT
M. Jean-Pierre DUVÉRÉ rapporte que par délibération en date du
15 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la signature
d’une convention entre la Ville de Louviers et l’association le
Souvenir français, pour renforcer le partenariat entre l’association
mémorielle et les membres du Conseil municipal des jeunes (CMT)
de Louviers.
Ce partenariat autour du Conseil municipal des jeunes participe à la
transmission du devoir de mémoire aux jeunes générations. Les
membres du CMJ seront notamment invités à participer à certaines
cérémonies commémoratives et pourront visiter un site mémoriel
combattant.
Dans le cadre de ce partenariat, le Souvenir français s’est engagé à
faire réaliser un drapeau à destination du Conseil municipal des
jeunes (CMJ). La Ville de Louviers, à travers la délibération du 15
décembre 2025, s’était engagée à financer la moitié du coût de
réalisation de ce drapeau, l’autre moitié étant prise en charge par le
Souvenir français.
L’association le Souvenir français a fait réaliser ce drapeau, pour un
montant total de 390 euros TTC.
À
Il est donc proposé au Conseil municipal de verser à l’association le
Souvenir français une subvention exceptionnelle de 195 euros
correspondant à la participation de la Ville de Louviers pour la
réalisation de ce drapeau.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-05-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le partenariat entre la Ville de Louviers et l’association
le Souvenir français,
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de
195 euros à l’association le Souvenir français.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-05-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026