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Arrêté - 230802 Arrete de circulation et stationnement 27 Sader Affichage 020823
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 230802 Arrete de circulation et stationnement 27 Sader Affichage 020823)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
27/2023
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la
loi
n°
82-213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la
circulation
routière, Vu
le
Code
rural,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
du
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la
loi
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
le
26
juin
2023
par
SADER
PA
du
Gros
Chêne
56460
SERENT Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
chemin
rural
n°
469
pendant
les
travaux
d’extension
individuelle
électrique
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
numéro
328.
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
SADER
de
stationner
sa
cabane
de
chantier
et
ses
matériaux,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Atticle
1 :
La
circulation
de
véhicules
autres
que
véhicules
de
chantier,
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
sera
temporairement
réglementée
chemin
rural
n°
469
à
partir
du
10
juillet
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux
estimé
à
90
jours.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
cette
période.
La
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie,
avec
alternat.
Article
2 :
Un
emplacement
de
50
m°
sera
réservé
au
dépôt
de
matériaux,
et
un
emplacement
de
15
m?
pour
une
cabane
de
chantier.
La
signalisation
réglementaire
Mairie
de Marzan
-2 rue
de la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02 sera
mise
en
place
par
SADER.
Il
ne
sera
fait
aucun
dépôt
sur
la
chaussée.
Les
dépôts
sur
trottoir
ou
accotements
devront
laisser
un
passage
libre
d’un
mètre
minimum. Article
3
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
:M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
l’entreprise
SADER,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à la
Mairie
de
MARZAN
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la
voie.
MARZAN,
le 1% août 2023
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02