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Déliberation - 2 AR Decision modificative budget primitif 2022
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Decision modificative budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
|
Contre :
Abst. :
Réf.
: 202204-002
FAST
: 7-1-2
Objet
: Décision
modificative
n°1
—
Budget
Primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
avril
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents :
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Candice
GRECO,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Excusés
:
Michel
MEUNIER
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Natacha
JUNG-LEGER
Absents
:
Christian
BARBERET
Jean-Philippe
GUILLAUD
Date
de
convocation
:05
avril
2022
1
Secrétaire
de
séance
: Gérard
REGEAMORTEL
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
des
modifications
budgétaires
sur
le
Budget
Primitif
2022.
Afin
d'équilibrer
le
budget,
les
modifications
proposées
sont
les
suivantes :
Virement
de
crédits
en
investissement
:
Compte
Dépenses
Sens |
Section |
Chapitre |
Article
|
Opération
Objet
Montant
D
|
23
231
25
Travaux
Ecole
Rose
Valland
#3.211,93
€
D
23
231
10009
Travaux
voirie
+10
000,00
€
D
|
23
231
10007
| Travaux
bâtiments
+10
000,00
€
D
21
2188
10003
Matériel
divers
+10
000,00
€
TOTAL |
+33
211,33
€
Compte
Dépenses
Sens |
Section
|
Chapitre |
Article
|
Opération
Objet
Montant
D
|
001
001
OPEI
Solde
d'exécution
de
la
section
-33
211,33
€
d'investissement
TOTAL]
-33
211,33
€
Le
Conseil
Municipal,
accepte
ces
modifications
budgétaires.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
13
avril
2022.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220412-202204-002b-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022