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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 AR Decision modificative du budget n.8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de VASSELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abst. :
Réf. : 202412-008
FAST : 7-1-2-2
Objet : Décision modificative du budget n°8
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 04 décembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir Marcel CONSTANTIN Candice GRECO donne pouvoir à Andrée GUILLAUD
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires sur le Budget Primitif 2024 en d'investissement.
Afin d'équilibrer le budget, les modifications proposées sont les suivantes :
Section investissement — Crédits supplémentaires
Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Objet Montant Produits des cessions R | 024 024 OPFI d'immobilisations 169 053,33 €
Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Objet Montant
D | 16 1641 OPFI Emprunts 169 053,33 €
Le Conseil Municipal, accepte ces modifications budgétaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 11 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN. Jean-Yves ROUX.
SZ Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20241210-202412-008-DE Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024