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Arrêté - 266.04.07 26 30 Rue Waldeck rousseau Assistance demenagement
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 266.04.07 26 30 Rue Waldeck rousseau Assistance demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 06 / 266
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
13 juin 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
mn. et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement aux numéros 26-30 de la rue Et Waldeck Rousseau, qui sera réalisée par la Société STATIONNEMENT ASSISTANCE DEMENAGEMENT - 123 route de Cours — 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
Numéros 26-30 rue Waldeck
Rousseau
CONSIDERANT quil y a lieu de préserver la sécurité
publique,
A R RE TE
ARTICLE 01 : Du mercredi 03 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024, la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion soit deux places de stationnement au plus près des numéros 26-30 de la rue Waldeck Rousseau pendant le déménagement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 03: La société ASSISTANCE DEMENAGEMENT prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité