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Arrêté - 111.10.05 rue Waldeck Rousseau PEREIRA Ludovic
Arrêté - 168.25.06 26 Rue Waldeck rousseau Assistance demenagement
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 168.25.06 26 Rue Waldeck rousseau Assistance demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 2024 / 04 NIEVRE Ç DP / 2024 1168
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE = _
COMMUNE a =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
19 avril 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
une et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 26 rue Waldeck rousseau,
Et qui sera réalisé par la Société ASSISTANCE
STATIONNEMENT DEMENAGEMENT - 123 route de Cours — 58200 COSNE-
COURS-SUR-LOIRE,
26 rue Waldeck Rousseau CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le mardi 25 juin 2024, la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion soit 2 places de stationnement devant le N°26 de la rue Waldeck Rousseau pendant le déménagement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 03: La société ASSISTANCE DEMENAGEMENT prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des déménagements.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne Cours sur Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
4 sécurité