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Acte Administratif - PM 092 2024 Derog la Fauvette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 092 2024 Derog la Fauvette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-092-2024
TR
NE
ER
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
autorisation
de
circulation
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2
al
1 et
L.2122-18.
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-8,
R.411-
25
à
R.411-28
et
R.422-4,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R.141-3,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté
préfectoral
réglementant
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers
du
19
juin
2018
Considérant
la
demande
formulée
le
mercredi
27
mars
2024,
par
monsieur
Jean-
Pierre
ESTIENNE
pour
le
compte
de
l'association
«
La
Fauvette
»
en
vue
du
remplissage
des
bacs
d'eau
sur
le
plateau
d’Agnis
à
La
Roquebrussanne,
Considérant
l'importance
de
retenir
la
faune
en
forêt ;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sur
la
piste
des
Cerisiers
de
La
Roquebrussanne
(83136)
sera
autorisée
aux
membres
de
l'association
de
chasse
«
La
Fauvette
»
cités
ci-dessous
du
29/03/2024
au
31/12/2024 :
NOM
-Prénom
Véhicule
Immatriculation
ESTIENNE
Jean-Pierre
NISSAN
DZ-844-JW
ALEXIS
Julien
AUVERLAND
25
AFW
83
APRIN
André
MITSUBISHI
414
ANT
83
ESTIENNE
Martial
TOYOTA
AQ-044-VP
VASSAL
Antoine
MITSUBISHI
481
AEW
13
VIAL
Henri
LAND
ROVER
AN-578-DJ
ARTICLE
2
:
Une
circulation
non
autorisée
sera
sanctionnée
conformément
à
l’article
R411-17
du
Code
de
la
Route.
Page
1
sur
2 ARTICLE 3 : Le
permissionnaire
ainsi
que
les
conducteurs
responsables
des
véhicules
veilleront
à
préserver
les droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
leurs
activités.
Ils
veilleront
par
tous
moyens
à
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a
été
déposé.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
La
Roquebrussanne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
vendredi
29
mars
2024
Le
Maire
Michel
GROS
Page
2
sur
2