Procès Verbal - pv cm du 7.04.2023 definitif signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 7.04.2023 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 21.02.2024 signe definitif

Procès Verbal - pv cm du 21.02.2024 signe definitif

Procès Verbal - pv cm du 29.06.2023 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 29.06.2023 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 04.04.2024 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 9.06.2023 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 9.06.2023 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 04.04.2024 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2024 definitif signe

Procès Verbal - pv cm du 7.04.2023 definitif signe Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7.04.2023 definitif signe)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU 7 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois le Sept du mois d’Avril à dix-huit heures trente, les membres du

conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel

MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 31 Mars 2023,

affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Françoise LAGACHE — Patrick HELLER — Christian CONDETTE - Monique CAULIER — Lydie RUSINEK — Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT - Véronique MORTKA — Rachid DERROUICHE — Vincent VANDEN TORREN -— Nicolas COUSSEMENT -— Valérie INVERSIN — Anne-Sophie OSINSKI - Mélissa DEMERVAL — Alice MOCHEZ-HUYS - Mathilde BETRAMS - Sébastien HOGUET

Etaient excusés :

Monsieur Olivier SOLON qui a donné procuration à Monsieur Daniel MACIEJASZ

Madame Emilie BOSSEMAN qui a donné procuration à Monsieur Patrick HELLER

Monsieur Jean-Marie DERUELLE qui a donné procuration à Monsieur Christian CONDETTE Monsieur Bruno DESRUMAUX qui a donné procuration à Madame Françoise LAGACHE Madame Corinne DUTEMPLE qui a donné procuration à Madame Mélissa DEMERVAL

Madame Pauline DETOURNAY qui a donné procuration à Madame Anne-Sophie OSINSKI Monsieur Alexis LEGRAND qui a donné procuration à Madame Véronique MORTKA

Madame Aïcha BOULOUIZ-LEMBA qui a donné procuration à Madame Lydie RUSINEK

Etait absente :

Madame Karima BOURAHLI

Madame Valérie INVERSIN est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour portant sur l’avis du conseil municipal sur la cession par la SA d’'HLM Maisons & Cités d’un logement locatif social situé au 111 rue de la Gare à Libercourt

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

N° 2023/11 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 2 MARS 2023

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir

délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2

Mars 2023.

[ FINANCES — RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE |

Rapporteur : Mr Patrick HELLER

N°2023/12 — COMPTE ADMINISTRATIF — COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022

Compte Administratif :

Le conseil municipal,

- Siégeant, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, sous la présidence de Monsieur Alain

COTTIGNIES, élu conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie

le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et

après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide d’adopter le compte administratif - exercice

2022 — budget principal, repris en annexe 1 à la présente délibération.

Compte de gestion du Receveur Municipal :

Le conseil municipal,

-_ Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu Particle L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, décide d'adopter, à l’unanimité, soit 28 voix, le compte de gestion du receveur municipal — exercice 2022 — budget principal, repris en annexe 2 à la présente délibération.

Affectation des résultats :

Le conseil municipal,

- Siégeant sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire,

- Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu Particle L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie

le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et

après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter, l’affectation des résultats — exercice 2022 — budget principal, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Monsieur Patrick HELLER présente quelques chiffres concernant la section de fonctionnement du compte administratif. Deux chapitres se détachent comme d'habitude :

+ Le chapitre 011 : correspondant aux charges générales qui est en augmentation de 230 000 € soit 11% entre 2021 et 2022 (ce qui s'explique entre autre par plus d'entretien des voiries et le prix du gaz)

+ Le chapitre 012 : correspondant aux charges du personnel qui a augmenté de 207 000 € soit + 5% qui s'explique par l'augmentation du point d'indice au 1° juillet 2022 et des 3 augmentations successives du SMIC en 2022).

Concernant les recettes de cette section de fonctionnement :

e Le chapitre 013 correspondant aux remboursements liés aux arrêts des agents non titulaires a augmenté.

+ Le chapitre 70 correspondant aux produits des services a également augmenté car nous retrouvons une activité normale des services après covid et la capacité d'accueil du CMA a également augmenté (augmentation des recettes de 22000 €)

e Légère augmentation du chapitre 73 (impôts et taxes) suite à l'attribution de compensation qui a connu une augmentation de 78 000 € et du chapitre 74 du à l'augmentation des dotations, de la participation de la CAF et de la subvention au poste de chargé de projet Petites Villes de Demain

Concernant la section d'investissement, Monsieur HELLER rappelle que les dépenses d'investissement sont intégralement financées par l'affectation des résultats, l'autofinancement et les subventions. Aucun emprunt d'équilibre n'a été réalisé en 2022.

Le résultat d'exploitation de la section de fonctionnement du compte administratif s'élève à un total des charges de 8 048 989, 17€ et un total des produits de 10 009 464,38 € Le résultat d'exploitation s'élève à 1 960 475,21 € et le résultat d'investissement à 286 996,42 €.

Le résultat de clôture en exploitation est de 2 560 475,21 € et de 4 871 672,08 € en investissement. Ce résultat va permettre l'affectation de l'excédent de fonctionnement.

Monsieur HELLER laisse la parole à Monsieur COTTIGNIES et Monsieur le Maire sort de la pièce afin que les membres du conseil municipal puissent procéder au vote du compte administratif.

Monsieur COTTIGNIES informe Monsieur le Maire que le compte administratif a été adopté à l'unanimité et le félicite.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux ainsi que Monsieur CRETON et ses services pour le travail accompli.

Monsieur HELLER reprend sur l'affectation des résultats. L'excédent total de financement s'élève à 4 057 488,65 €:

- 1 960 475,21€ sont affectés au compte 1068 en recettes d'investissement

- 600 000 € sont affectés au compte 002, en excédent de fonctionnement reporté.

N°2023/13 — TAUX DES TAXES DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2023

Le conseil municipal,

- Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le taux des taxes des contributions directes pour l’année 2023 conformément au tableau repris en annexe 3 à la présente délibération soit :

Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 46,47 %Taux sur le foncier non bâti : 74,65 %

Taxe d’Habitation : 12,19%

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire informe que suite à la revalorisation des bases de 7% du foncier bâti par Bercy,

l'impôt va augmenter. Ces bases d'imposition effectives en 2022 étaient de 7 186 955 €. En 2023 les bases montent à 8 024 000 € ce qui fait quand même une augmentation des bases de 800 000 €. Nous

n'avons pas encore toutes les informations nécessaires pour voir d'où viennent ces augmentations mais c'est certainement dû aux investissements qui ont été fait sur les zones industrielles. C'est également une bonne nouvelle pour les taxes foncières payées par le dynamisme de nos bases sur le plan

économique.

Monsieur le Maire indique, qu'il n'y a pas, compte tenu de nos résultats, de nécessité immédiate d'augmenter notre taux de foncier bâti qui s'élève à 46,47% (addition de notre propre taux et du foncier bâti du département). Nous sommes loin en dessous des taux maxi et des taux moyens. Monsieur le Maire rappelle que les taux n'ont pas augmenté depuis 2014 !

N°2023/14 - BUDGET PRIMITIF 2023

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2312-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de

synthèse remise avec l’ordre du jour et après avoir entendu la lecture du budget primitif 2023, ainsi que les différentes explications, après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 28 voix, arrête le budget primitif 2023 pour la commune comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses 10 242 000 €

- Recettes 10 242 000 €

Section d’investissement

- Dépenses - 12772000 €

12 772 000 € - Recettes

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Monsieur Patrick HELLER présente le budget primitif 2023 dont les priorités sont la maitrise des charges à caractère général sans dégrader la qualité des services et la poursuite de programme d'investissement.

Monsieur HELLER présente les postes les plus importants de charge en section de fonctionnement : -011 charges à caractère général : 2 850 000 €

- 012 charges de personnel : 4 550 000 €- 65 autres charges de gestion et 66 charges financières à hauteur respective de 721 000 € et 150000 € Les recettes de fonctionnement concernent les chapitres 013 (atténuation de charge), 72 (produits des services), 73 impôts et taxes dont les bases ont été revalorisées pour 2023 de 7,1 % engendrant une recette de 228 000 €. L'inscription pour 2023 au chapitre 74 dotations et participations est de 4 143 000 €. Monsieur le Maire fait remarquer la faible augmentation de la DSU passant de 1 394 061 à 1 431 738 €, la Dofation forfaitaire qui diminue chaque année pour un total général des dotations d'un montant de 3 459 938 € Par prudence, tout n'est pas inscrit au BP.

Monsieur le Maire revient sur l'emprunt de 400 000 € évoqué précédemment. La commune l'obtient à un taux préférentiel dans le cadre du programme Petites Villes de Demain qui nous donne accès à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation avec la Banque des Territoires qui propose un taux à 2% alors que celui du marché est à 4,5%.

Monsieur HELLER présente les autres recettes de fonctionnement du chapitre 75 correspondant au produit des locations de salle et des bâtiments ainsi que le chapitre 77 correspondant aux remboursement des assurances et d'avoir.

Monsieur HELLER présente la section d'investissement 2023 d'un montant de 9,2 M€ avec les projets suivants :

- poursuite de la rénovation de l'éclairage public

- Centre-Ville

- Centre Culturel

- Aménagement de la maison des associations

- Rénovation énergétique et passage en LED des bâtiments municipaux

- Aménagement du cimetière

- Travaux de l'Escale

- Equipements sportifs de proximité

- Rénovation de l'école Curie maternelle

- Aménagement des ilots de fraîcheur

Monsieur HELLER termine la présentation du budget en rappelant que les dépenses d'investissement sont financées intégralement par l'affectation des résultats, l’autofinancement et les subventions d'investissement.

Monsieur le Maire précise que le dossier concernant la réalisation d'équipements sportifs de proximité est prêt. Ces équipements seront implantés essentiellement autour du COSEC et viendront compléter

les équipements existants : Padel, Pumptrack, terrain de futsal extérieur, workout connecté... Les 300 footballeurs bénéficieront également d'un clubhouse et d'une tribune, équipements très attendus. Enfin, des aires de jeux seront réalisées à la cité des ateliers, où se termine la construction de 49 logements par Maisons et Cités, qui viennent compléter les constructions existantes.

Monsieur DERROUICHE souhaite souligner que ce budget conséquent est tourné vers la transition énergétique, le développement durable et vers la culture.

N°2023/15 — ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Le conseil municipal,

- Vules articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit :Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1502 - Voirie Ringeval

Ancienne Proposition d'AP 700 000,00

Op 1502 | Chapitres | Article Voirie Ringeval Nouvelle Proposition d'AP 820 000,00

CE sé en dépenses 247 046,24

CP réalisé CP203 Total AP

247 046,24 572 953,76| 820 000,00 DEPENSES | 23 | 2312] Travaux VRD

247 046,24 572 953,76| 820 000,00

CP réalisé CP 203 Total AP

247 046,24 572 953,76] 820 000,00 [RECETTES |

['Autofinancement’ Emprunt FCT VA 247 046,24 572 953,76] 820 000,00

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1604 - Restructuration Bois Epinoy

Proposition d'AP 300 000,00 Op 1604 Chapitres | Article Restructuration square des écoles CP réalisé en dépenses 0,00

CP réalisé CP203 cp2024 | cp202s | CP2026et | ap suivantes

0,00 0,00 0,00] 100 000,00! 200 000,00! 300 000,00

Cpépenses | 23 | 2312[remams 0,00 0,00 100 000,00 | 200 000,00] 300 000,00

CP réalisé CP203 cp2024 | cp202s | CP2026et | Los ap suivantes

0,00 0,00 0,00| 100 000,00! _ 200 000,00! 300 000,00

[Recerres Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00| 100000,00| 200 000,00] 300 000,00

6Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1703- Pistes cyclables

Proposition d'AP 500 000,00

Op1703 | Chapitres | Article Pistes cyclables Proposition d'AP CM du 04/2022 | 523 806,63 Proposition d'AP CM du 04/2023 521 766,43

CP réalisé endépenses | 52176643]

CP réalisé CP2023 Total AP

521 766,43 0,00 521 766,43

DEPENSES 21 2112 | Terrains 398 806,63 398 806,63

2152 [Installations de voirie 122 959,80 122 959,80

CP réalisé CP2073 Total AP

5217 0,00 521 766,43

514 51 492,00

RECETTES 79 238, 40 121,00| 119 359,94

A 391 035,49 -40 121,00 350 914,49

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1801- VRD Rues des Fleurs

Proposition d'AP CM du

. . 12/04/2018 1 020 000,00

CBtaGi ||IGHApiées: VARIE Riesiues Fiens Proposition d'AP CM du 90472019 | 700 000,00

CPré: en dépenses 305 280,00

CP réalisé CP 2073 Total AP

305 280,00 394 720,00 700 000,00

DEPENSES 23 | 2312[Terrains 305 280,00 394 720,00] 700 000,00CP réalisé CP2023 Total AP

305 280,00 394 720,00 700 000,00

13 1341 | DETR 21 148,08 49 345,52 70 493,60

RECETTES 13251 |CAHC 27387,36| 27 387,36 Autofinancement/Emprunt/FCTVA 284 131,92 317 987,12 602 119,04 Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1803 - Rénovation Eclairage Public

Proposition d'AP CM du

Op 1803 Chapitres | Article Rénovation Eclairage Public Se 20 7 Si 00n.00 Proposition d'AP CM du 5/12/2018 730 000,00

Proposition d'AP CM du 04/2023 | 1 840 000,00

CP réalisé CP203 cp2024 | cpaos | CP20266t | ap suivantes

469 567,94 636 000,00! 632 000,00 13 000,00 89 432,06 | 1 840 000,00

20 2031 | Frais études 7257,00 7257,00

DEPENSES 2033 | Frais d'insertion 864,00 864,00

23 2315 | Installations 461 446,94 636 000,00! 632 000,00 13 000,00 89 432,06 | 1 831 879,00

CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP

469 567,94 636 000,00! 632 000,00 13 000,00 89 432,06 | 1 840 000,00

1328 | FDE 84 440,00 60 000,00 60 000,00 204 440,00

RECETTES 13 1328 | CEE EDF 5 356,80 31 400,00 51 000,00 87 756,80

13251 | CAHC 32 980,00 235 000,00 235 000,00 502 980,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA. 346 791,14 636 000,00 305 600,00 | _-333 000,00 89 432,06 | 1 044 823,20

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1804 - VRD Parc à stockProposition d'AP 1 146 000,00

Op1804 | Chapitres | Article VRD Parc à stock Proposition d'AP CM du 5/12/2019 447 000,00 Proposition d'AP CM du

30/06/2020 380 000,00

Proposition d'AP CM du 8/04/2021 485 000,00

CP réalisé en dépenses 358 483,59

CP réalisé CP2023 Total AP

358 483,59 126 516,41] 485 000,00

DEPENSES 204 2312 | Subventions d'équipements 358 483,59 126 516,41 485 000,00

CP réalisé CP 2023 Total AP

358 483,59 126 516,41 485 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 358 483,59 126 516,41] 485 000,00

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1902 - Réalisation d'un centre ville

Proposition d'AP CM du 9042019 250 000,00

à ; LUE de é ï Proposition d'AP CM du Op 1902 Chapitres | Article Réalisation d'un centre ville 30/06/2020 3 500 000,00

CP réalisé en dépenses 330 413,14CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP

330 413,14 500 000,00! 600 000,00! 1 300 000,00! 769 586,86 | 3 500 000,00

2031 | Frais études 328 685,14 500 000,00! 100 000,00 928 685,14

DEPENSES 20 2033 | Frais insertion 1 728,00 1 728,00 2 569

23 2312 | Terrains 500 000,00 | 1 300 000,00 | 769 586,86 586,86

CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP

330 413,14 500 000,00! 600 000,00 | 1 300 000,00! 769 586,86] 3 500 000,00

RECETTES EEE Autofinancement/Emprunt/FCTVA 330 413,14 500 000,00 600 000,00 | 1 300 000,00 769 586,86 000,00

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1903 - Réalisation d'un centre culturel

Proposition d'AP 5 000 000,00

Op 1903 Chapitres | Article Réalisation d'un centre culturel Proposition d'AP CM du 04/2023 | 8 000 000,00

CP réalisé en dépenses 625 511,00

CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 Total AP

625 511,00 3 100 000,00! 3 519 000,00! 755 489,00 | 8 000 000,00

20 2031 | Frais études 623 027,00 623 027,00

2033 | Insertion 2 484,00 2 484,00

DEPENSES 2183 | Informatique 54 000,00 54 000,00

21 2184 | Mobilier 525 000,00 525 000,00 2188 | Acquisition ouvrages 240 000,00 240 000,00 23 2313 | Constructions 0,00 3 100 000,00] 2700 000,00| 755 489,00| 6 555 489,00

10CP réalisé CP203 CP 2024 CP 2025 Total AP

625 511,00 3 100 000,00! 3 519 000,00 | 755 489,00] 8 000 000,00

153 1321 [DRAC 1 609 585,01 1 609 585,01

RECETTES 1323 | Département 100 000,00! _ 240 000,00| 561 692,00| 901 692,00

13251 | CAHC 100 000,00| 500 000,00 | 900 000,00 | 1 500 000,00

Autofinancement/Emprunt/FCTVA -984 074,01 2 900 000,00] 2779 000,00! -706 203,00 | 3 988 722,99

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 1904 - VRD Cité du Bois de Libercourt

Proposition d'AP 250 000,00

Op 1904 Chapitres | Article VRD Cité du Bois de Libercourt CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP203 CP 2024 CP 2025 Total AP

0,00 0,00| 760 000,00 | 190 000,00! 950 000,00

DÉPENSES 23 [ 2312 | Terrains 0,00 760 000,00 190 000,00| 950 000,00

CP réalisé CP2073 CP 2023 CP 2024 Total AP

0,00 0,00! 760 000,00! 190 000,00! 950 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00| 760 000,00| 190 000.00! 950 000,00

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2004 - Mise en accessibilité

Proposition d'AP 300 000,00

Op 2004 Chapitres Article Mise en accessibilité CP réalisé en dépenses

11CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 Total AP

86 530,06 50 000,00] 50 000,00! 113 469,94] 300 000,00

20 2031 | Frais études 4914,00 4 914,00

2128 | Autres agencements 2 232,00 2 232,00 DEPENSES à 21312 | Bâtiments scolaires 22 080,00 22 080,00

21318 | Autres bâtiments publics 46 337,26 50 000,00[ 50000,00| 113469,94| 259 807,20 2152 [Installations de voirie 10 966,80 10 966,80

CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 Total AP

86 330,06 40 000,00! 50000,00| 11346994] 300 000,00

kecerres 13 | 141[DEmR 13 188,75 13188,75 Autofinancement/Emprunt FCTVA 86 530,06 36811,25[ 5000000! 113469,94[ 286 811,25

Autorisation de programme et crédits de paiement 2005 - Réaménagement du rdc bibliothèque

Proposition d'AP 700 000,00 RES ï

Op2005 | Chapitres | Article | réaménagement RDC bibliothèque Proposition SAP UuS0#202 | 280 000,00 Proposition d'AP du /04:2022 1 200 000,00

Proposition d'AP du/042023 | 1 420 000,00

CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 CP2026 | Total AP

582 371,85 435 000,00| 62 000,00 0,00! 340 628,15] 1 420 000,00

56 2031 | Frais études 6842141 6842141 2033 | Insertion 1 728,00 1 728,00

DEPENSES 21 21312 | Bâtiments scolaires 67 962,00 67 962,00

2313 | Constructions 436 850,44 289 000,00] 62 000,00 340 628,15] 1 119478,59 23 238 | Avance 7410,00 7410,00

2315 | Installations, matériel 155 000,00 155 000,00

12CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP

620 872,33 435 000,00 62 000,00 0,00! 340 628,15] 1 420 000,00

13 1323 | Département 100 000,00 100 000,00 200 000,00

RECETTES 1341 | DETR 38 500,48 64 000,00 25 834,44 128 334,92

1328 | EPINORPA 81 447,42 81447,42

Autofinancement/Emprunt/FCTVA 482 371,85 271 000,00 -45 281,86 0,00 340 628,15| 1 010 217,66

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2006- VRD Cité du Bois Epinoy

Proposition d'AP 1 000 000,00

Op 2006 Chapitres | Article VRD Cité du Bois Epinoy CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP203 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP

0,00 0,00 0,00 800 000,00 200 000,00 | 1 000 000,00

DÉPENSES 23 [ 2312 ÏTerrains 0,00 0,00 800 000,00 200 000,00 | 1 000 000,00

CP réalisé CP203 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total AP

0,00 0,00 0,00 800 000,00 200 000,00 | 1 000 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 0,00 0,00[ 800 000,00! 200 000,00] 1 000 000,00

13Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2007- VRD Route de Oignies

Proposition d'AP 1 000 000,00

Op2007 | Chapitres | Article VRD Route de Oignies CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP2026 | Total AP

0,00 0,00[ 50000,00| 450 000,00! 500 000,00 | 1 000 000,00

[pEPENSES 23 | 2312] Terrains 0,00 50000,00| 450 000,00] 500 000,00 | 1 000 000,00

CP réalisé CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP2026 | Total AP

0,00 0,00| 50000,00! 450 000,00| _ 500 000,00 | 1 000 000,00

RECETTES Autofinancement/EmpruntFCTVA 0,00 0,00 50 000,00! 450 000,00] 500 000,00] 1 000 000,00

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2008- VRD ZAE Portes du Nord

Proposition d'AP 1 180 000,00

Op 2008 Chapitres | Article VRD ZAE Portes du Nord CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 203 CP 2024 CP 2025 CP2026 | Total AP

0,00 0,00 0,00[ 590 000,00! _ 590 000,00 | 1 180 000,00

DÉPENSES 204 I 2E+06 | Subventions d'équipements 0,00 590 000,00] 590 000,00 | 1 180 000,00

CP réalisé CP203 CP 2024 CP 2025 CP2026 | Total AP

0,00 0,00 0,00| 590 000,00! 590 000,00 | 1 180 000,00

RECETTES Autofinancement/Emprunt/FCT VA 0,00 0,00 0,00] 590 000,00 590 000,00 | 1 180 000,00

1416- Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2102 - Rénovation énergétique

Proposition d'AP 500 000,00

Op 2102 Chapitres | Article Rénovation énergétique CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 Total AP

31 072,80 270 000,00 100 000,00 98 927,20] 500 000,00

DEPENSES 21 [ 2138 I Autres bâtiments publics 31 072,80 270 000,00 | 100 000,00 98 927,20 500 000,00

CP réalisé CP2023 CP 2024 CP 2025 Total AP

31 270 000,00! 100 000,00! 98927,20| 500 000,00

1323 23 800,00 23 800,00

RECETTES 1341 [DETR 19 700,00 19 700,00

31 072,80 226 500,00| 100 000,00[ 98927,20] 456 500,00

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2201 -Réaménagement du cimetière

Proposition d'AP 750 000,00

Op 2201 Chapitres | Article Réaménagement du cimetière CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP203 CP 2024 Total AP

108,00 587 640,00 162 252,00 750 000,00

2033 | Insertion 108,00 108,00

DEPENSES 20 2031 | Frais étude 17 640,00 17 640,00

21 2138 | Autres bâtiments publics 0,00 57 000,00 162 252,00 732 252,00CP réalisé CP203 CP 2024 Total AP

108,00 587 640,00! 162252,00| 750 000,00

RECETTES | Autofinancement/Emprunt/FCTVA 108,00 587 640,00] 162252,00| 750 000,00

Autorisation de programme et crédits de paiement opération 2303 -Aménagement îlots de fraîcheur

Proposition d'AP 525 000,00

Op 2303 Chapitres | Article Aménagement îlots de fraîcheur CP réalisé en dépenses

CP réalisé CP 203 CP 2024 Total AP

0,00 280 000,00! 245 000,00! 325 000,00

[ DEPENSES 20| 2031] Frais études 30 000,00! 20 000,00 50 000,00

23 2315 | Installations 0,00 250 000,00! _ 225 000,00 | 475 000,00

CP réalisé CP2013 CP 2024 Total AP

0,00 280 000,00! 245 000,00| 525 000,00

RECETTES | Autofinancement/Emprunt/FCTVA 0,00 280 000,00! 245 000,00] 525 000,00

16La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la création du centre culturel, la municipalité doit

recruter un agent en programmation culturelle.

Il convient donc de :

- Créer 1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet

Le tableau des effectifs est alors modifié comme suit :

Tableau des effectifs au 01/04/2023 :

EFFECTIFS POURVUS

SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN

ETPT (4) CAT

GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EMPLOIS EMPLOIS

PERMANENTS PERMANENT AGENTS

S A TEMPS | TOTAL | TITULAIRE | TOTAL ATEMPS NON s

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS de Re

Directeur Général des Services A 1 î

FILIERE ADMINISTRATIVE 5 RS uen Attaché Principal 1 L 1 1 Attaché Territorial 2 2 1,8 1,8 Rédacteur Principal de 1ème

classe B t 0 1 1 1

Rédacteur Principal de 2ème

classe B 2 0 2 2 2 Rédacteur B 2 0 2 2 2 Adjoint Adm. Principal de 1ère

classe C 4 0 4 2 2 Adjoint Adm. Principal de 2ème

classe € 9 0 9 6,6 6,6

Adjoint Administratif C _6 0 4 4

FILIERE TECHNIQUE Fe RE He : ne Ingénieur Principal A 1 0 1 1 Technicien principal de 1ère

classe B 1 0 1 0 0

Technicien Principal de 2ème

classe B 1 0 1 0 0

Technicien B 2 0 2 1 1 Agent de Maîtrise principal (e 1 0 1 1 1

Agent de Maîtrise GE 2 0 2 1 1

17Adjoint Technique Principal de

1ère classe

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

Adjoint Technique de 2ème

classe

FILIERE SOCIALE

Educateur Jeunes Enfants

AJT.S.E.M.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Infirmière

Auxiliaire Principal de

puériculture de classe

supérieure

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine ppal 1ère

classe

Adjoint du patrimoine ppal

2ème classe

Adjoint du patrimoine

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des

activités physiques et sportives

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère

classe B 1 0 1 1 1

Animateur principal de 2ème

classe B 1 0 1 1 1 Adjoint d'animation principal de

2ème classe

Adjoint d'animation

FILIERE POLICE

Chef de service de Police

Municipale principal de 1ère

classe B 1 0 1 1 1 Brigadier-chef Principal € 1 0 1 0 0 Brigadier C 1 0 1 1 1

TOTAL GENERAL es 97 12 109 74,7 74,7

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR: INTB9500102C du 23 mars 1995 (2) Catégories: A,B ou C

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés

à hauteur de [a quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année:

ETPT= Effectifs physiques X quotité de temps de travail X période d'activité dans l'année

Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps plein, à 80% (quotité de travail = 80%) présent tout l'année correspond

à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12)

18Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide de :

- Créer 1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/17 — DELIBERATION CONCORDANTE RELATIVE A LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023 ET 2024

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que là Communauté d’ Agglomération

d’Hénin-Carvin a la volonté de mettre en œuvre un mécanisme de solidarité communautaire exceptionnel en direction des communes eu égard au contexte économique actuel qui pèse sur leur

équilibre budgétaire : inflation prévisionnelle à 4,2 % dans la loi de finances initiale, impact en année pleine de la revalorisation du point d’indice appliquée depuis le mois de Juillet 2022, hausse des coûts

d'énergie de 63,6 % sur 11 mois glissants.

Monsieur le Maire rappelle que les attributions de compensation déterminées par délibération 19-118 du 17 Décembre 2019 de la Communauté d'Agglomération d’Hénin-Carvin relative au transfert de

charges induits par la réalisation des aires d’accueil des gens du voyage, ont été fixées aux montants

suivants pour la période 2022 à 2026 comme suit :

COMMUNE AC 2022 AC 2023 AC 2024 AC 2025 AC 2026

LIBERCOURT 1185 199€ 1185 199€ 1178 791€ 1178 791 € 1172431€

Le conseil municipal,

- Vu le dernier rapport de la CLECT du 17 Juin 2022 portant sur la prise de compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».

Vu la délibération n°23-004 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération

d’Hénin-Carvin du 9 Mars 2023 portant sur la décision de procéder à une augmentation des attributions de compensation d’un montant de 2 143 516 € dans le cadre d’une révision libre au titre des années 2023 et 2024.

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines— Jumelage » qui s’est réunie le 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) d’approuver la révision libre des attributions de compensation à percevoir de l'EPCI en 2023

et 2024 comme suit :

Attribution intiale Montant de la révision | Attribution de Attribution de 2023 compensation finale compensation 2024 2023

1185 199€ 190 566 € 1375 765 € 1178791€

192) d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

[ ENFANCE -— JEUNESSE - EDUCATION |

Rapporteur : Mr Alain COTTIGNIES

N°2023/18 — SUBVENTION AU LYCEE DIDEROT DE CARVIN - SEJOURS LINGUISTIQUES

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen des commissions « Enfance — jeunesse - éducation » et « Finances — ressources humaines - jumelage » qui se sont respectivement réunies les 15 et 29 mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :

1) décide d’accorder un montant de 50 € pour chaque enfant Libercourtois : - de la section Européenne du Lycée DIDEROT, inscrit au voyage scolaire en Angleterre, - suivant les options Langues et Culture de l’Antiquité du Lycée DIDEROT, inscrit au voyage en Italie

Le montant, par enfant, sera versé à l’agent comptable du lycée et la somme sera déduite de la participation de la famille.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE — COMMUNICATION — COORDINATION DE L'ACTION MUNICIPALE

Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ

N°2023/19 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et «Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 15 et 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 24 voix (Monsieur André RUCHOT, Monsieur Bruno DESRUMAUX, Monsieur Nicolas COUSSEMENT et Madame Valérie INVERSIN n’ont pas pris part au vote):

201) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2023 comme suit :

Associations Subventions 2023

Billard Club Libercourtois 1 000 €

Club Country The Quater Horse 300 €

Club des Pongistes Libercourtois 1 800€

Gym d'entretien pour adultes 500 €

Identita dance 1 500 €

Judo Club Fujiyama Libercourt 6 500 €

Le Volant Libercourtois 1 200 €

Les amis de la pétanque Libercourtoise 400 €

Gym Sénior 0€

Libercourt Handball Club 7 500 €

Liberty Fun 700 €

Tennis club libercourtois 150€

The Girls Compagny 500€

UNSS 1 000 €

OMS 3 000 €

Vice Versa 2 500 €

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif — compte 6574.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N°2023/20 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et « Finances — Ressources Humaines -

21Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 15 et 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix (Monsieur Alain COTTIGNIES, Monsieur Daniel KANIA et Monsieur Nicolas COUSSEMENT n’ont pas pris part au vote):

1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations diverses pour l’année 2023 comme suit :

Associations Subvention 2023

Abeilles des terrils 300 €

ADATEEP 10 €

Anciens Combattants Union des poilus 1100€

Colombophiles 1000 €

Créative et féminine de Libercourt 400 €

Gardes d'honneur de Lorette 400 €

Harmonie Municipale La Concorde 3 000€

Histo Libercourt 900 €

LAC 400 €

Les Amis du jardin 900 €

Tous ensemble pour Jaurès 400 €

USEP Joliot Curie 400 €

Usep Pantigny 720 €

Les Pfits loups de Curie 600 €

CPCL 3 500€

A2PCL 530€

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au fonctionnement de ces

associations

3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif — compte 657.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

22N°2023/21 - FINANCEMENT « NQE » (NOS QUARTIERS D'ÉTÉ)

Le conseil municipal,

- Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale », « Enfance — Jeunesse — Education » et « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 15, 20 et 29 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide : (Monsieur RUCHOT André n°a pas pris part au vote)

1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2023 à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 6 000 €

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE — PERSONNES AGEES - LOGEMENT — POLITIQUE DE LA VILLE — INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Rapporteur : Mme Karima BOURAHLI

N°2023/22 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT AUPRES DU

CCAS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE EPICERIE SOLIDAIRE A

LIBERCOURT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’épicerie sociale et solidaire de Libercourt était auparavant gérée par l’association PACTE 62 et que ce partenariat a pris fin de manière effective le 30 décembre 2022.

Monsieur le Maire informe que c’est désormais le CCAS qui assurera, à compter du 7 Avril 2023 en régie directe, le fonctionnement de la nouvelle épicerie solidaire de Libercourt.

A cet effet, la commune s’engage à mettre à disposition du CCAS les locaux situés allée des oiseaux

dont la commune est propriétaire, cadastrés AM n°47.

Le conseil municipal,

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorables des commissions « Action sociale et solidaire — personnes âgées — logement —

politique de la ville — insertion sociale et professionnelle » et «Finances — ressources humaines —

jumelage » qui se sont respectivement réunies les 24 et 29 mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix

voix, autorise Monsieur le Maire à signer la convention reprise en annexe 4 à la présente délibération.

23La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN - TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ

N°2023/23 - CESSION PAR LA SA D’HLM MAISONS & CITES DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES AU 26 RUE LAVOISIER ET 213 RUE SZAREK

Monsieur le Maire indique que par courriers du 14 février et 14 mars 2023, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite obtenir l’avis du conseil municipal sur la demande de cession de deux logements locatifs sociaux, appartenant à la SA d'HLM MAISONS & CITÉS, situés au 26 rue Lavoisier et 213 rue Szarek à LIBERCOURT.

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » et avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 27 et 29 mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) d'émettre un avis favorable à la cession de deux logements locatifs sociaux, appartenant à la SA d'HLM MAISONS & CITÉS, situé au 26 rue Lavoisier et 213 rue Szarek à Libercourt.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/24 — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°384 APPARTENANT AUX CONSORTS QUILLIOT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir acquérir la parcelle cadastrée AC n°384, appartenant aux consorts QUILLIOT, pour une superficie totale de 415 m°. Monsieur le Maire précise que l’acquisition de ce bien pourrait avoir lieu moyennant le prix de l’euro symbolique.

Le conseil municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29. - VU Ie Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3.

- _ CONSIDERANT la proposition de l’étude DARTOIS - BELLENGER qui indique que les consorts QUILLIOT souhaitent vendre la parcelle constituant en partie la rue Lordez, cadastrée section AC n° 384, moyennant l’euro symbolique, au profit de la Ville de LIBERCOURT

24Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » et avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 27 et 29 mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) lPacquisition de la parcelle constituant en partie la rue Lordez, cadastrée section AC n° 384, d’une superficie de 415 m°, auprès des consorts QUILLIOT, moyennant l’euro symbolique.

2) de prendre en charge les frais inhérents à cette acquisition.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente acquisition, notamment l’acte notarié qui sera établi par la SARL DARTOIS et BELLANGER, notaires à CARVIN,

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/25 — INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS SFR DANS LE CLOCHER DE L'EGLISE NOTRE-DAME

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en service de la 5G, la Société SFR souhaite renforcer son réseau de radiotéléphonie sur le secteur de LIBERCOURT.

A ce titre, la Société SFR propose de procéder à l’installation de dispositifs d’antennes-relais et de faisceaux hertziens à l’intérieur du clocher de l’église Notre Dame et d'équipements techniques derrière l’édifice en respectant l’esthétique du bâtiment.

Monsieur le Maire précise qu’en cas d’accord des membres du conseil municipal, la Société SFR

proposera le versement d’une redevance annuelle de 6 500 €. Ce loyer sera augmenté de 2 % par an pendant toute la durée d'occupation fixée à 12 ans et reconduite par périodes de 6 ans.

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de Vie et développement durable » qui s’est réunie le 27 Mars 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, autorise Monsieur le Maire à signer la convention reprise en annexe 5 et toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Maire informe que les recettes issues des redevances seront affectées à la réparation des vitraux de l'église Notre Dame de Libercourt qui en ont bien besoin.

25N°2023/26 — QUESTION SUPPLEMENTAIRE N°1 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CESSION PAR LA SA D’HLM MAISONS & CITES D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SITUE AU 111 RUE DE LA GARE A LIBERCOURT

Monsieur le Maire indique que par courrier du 30 Mars 2023 et reçu en Mairie le 4 Avril 2023, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite obtenir l’avis du conseil municipal sur la demande de cession d’un logement locatif social, appartenant à la SA d’HLM MAISONS & CITÉS, situé au 111 Rue de la Gare à LIBERCOURT.

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :

1) d’émettre un avis favorable à la cession d’un logement locatif social, appartenant à la SA d’HLM MAISONS & CITÉS, situé au 111 Rue de la Gare à Libercourt.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05

Le Maire,

Monsieur Daniel MACIEJASZ

La secrétaire de séance,

Madame Valérie INVERSIN

Date de publication : 31 MAI 2073

26