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Procès Verbal - pv cm du 9.06.2023 definitif signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9.06.2023 definitif signe)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois le neuf du mois de Juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 2 Juin 2023, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI - Françoise LAGACHE — Patrick HELLER -— Emilie BOSSEMAN — Christian CONDETTE - Monique CAULIER — Lydie RUSINEK — Jean-Marie DERUELLE — Daniel KANIA - Maria DOS REIS - André RUCHOT — Vincent VANDEN TORREN — Corinne DUTEMPLE — Nicolas COUSSEMENT — Valérie INVERSIN — Anne-Sophie OSINSKI — Mélissa DEMERVAL — Pauline DETOURNAY — Alice MOCHEZ-HUYS — Mathilde BETRAMS -— Alexis LEGRAND — Sébastien HOGUET

Etaient excusés :

Monsieur Olivier SOLON qui a donné procuration à Madame Alice MOCHEZ-HUYS Madame Véronique MORTKA qui a donné procuration à Monsieur Alain COTTIGNIES Monsieur Rachid DERROUICHE qui a donné procuration à Monsieur Daniel KANIA Monsieur Bruno DESRUMAUX qui a donné procuration à Madame Françoise LAGACHE Madame Aïcha BOULOUIZ-LEMBA qui a donné procuration à Madame Emilie BOSSEMAN

Madame Karima BOURAHLI qui est arrivée à 18h44 a donné procuration à Monsieur Alexis LEGRAND pour le vote de la délibération n°2023/27.

Madame Mathilde BETRAMS qui est arrivée à 18h39 n’a pas pris part au vote de la délibération n°2023/27.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour portant sur le maintien ou non des fonctions de Monsieur Olivier SOLON, Adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations.

Monsieur Alexis LEGRAND est élu secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

N° 2023/27 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

Le conseil municipal,

- Vu l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 Avril 2023.

FINANCES — RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE

Rapporteur : Mr Patrick HELLER

N°2023/28 - CONVENTION DE FINANCEMENT INTRACTING DE LA CAISSE DES DEPOTS

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des objectifs de réduction des dépenses énergétiques, la

Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts) a mis en place le dispositif « intracting ».

Consistant en une avance remboursable à un taux très incitatif de 2 %, il s’agit concrètement de pré-

financer les travaux, en l'occurrence sur 10 ans : les crédits de fonctionnement non dépensés, c’est-à-

dire les économies réalisées suite et grâce aux actions engagées, sont « transformés » en crédits

d'investissement. La commune va donc investir dans la rénovation du parc de l'éclairage public pour baisser ses consommations et remboursera la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts) sur les

économies ainsi réalisées sur les dépenses énergétiques.

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant la pertinence de réduire les dépenses énergétiques communales - Considérant le dispositif « intracting » et le taux de 2%

Après examen par la commission « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 31 Mai 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) Décide la réalisation d’un prêt au moyen d’une convention Intracting d'avance remboursable d’un

montant total de 323 379 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation du parc d'éclairage public dans les conditions suivantes :

Proposition n°1

Versement

1

Année de versement 2024

Montant 323 379 euros

Durée d'amortissement 10 ans

Taux d'intérêt annuel 2%

fixe

Typologie Gissler IA

Périodicité des Li Annuelles

échéances

* Déduit (échéances Amortissement

constantes)

TEG 2%

2) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement Intracting et à réaliser la demande

de fonds3) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/29 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération n°2022/50 du 3 Juin 2022, un poste d’adjoint administratif serait supprimé lorsque la mutation de l’agente chargée de l’accueil du Point d'Accès au Droit au CCAS aurait lieu.

De plus, afin de permettre la nomination d'agents bénéficiant d’un avancement de grade, le tableau des

effectifs doit être modifié.

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie

le 31 mai 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 29 voix, décide de :

1)

- Supprimer un poste d’Adjoint Administratifà temps complet

- Créer un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe à temps complet

- Créer un poste d’Adjoint d'animation principal de 1*® classe à temps complet

2) D’adopter le tableau des effectifs comme suit :

EFFECTIFS POURVUS

SUR EMPLOIS

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT

GRADES OU EMPLOIS | CATEGORIES (Q)

(1) (2) EMPLOIS PERMANENTS

PERMANENTS AGENTS

ATEMPS À TON TOTAL TITULAIRES TOTAL

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des

Services A 1 0 il 1 ï

FILIERE ADMINISTRATIVE [

Attaché Principal A d 0 1 1 4

Attaché Territorial A 2 0 2 1,8 1,8 Rédacteur Principal de

1ème classe B % 0 1 À 1Rédacteur Principal de

2ème classe B 2 1

Rédacteur B 2 2

Adjoint Adm. Principal de

1ère classe C 4 0 4 1 1

Adjoint Adm. Principal de

2ème classe C 0 9 6,6 6,6

Adjoint Administratif C 0 5 4 4

FILIERE TECHNIQUE rene

Ingénieur Principal A ï 0 z 1 1

Technicien principal de

1ère classe B nl 0 À 0 0

Technicien Principal de

2ème classe B 1 0 1 0 0

Technicien B 2 0 2 1 1

Agent de Maîtrise principal € 1 0 1 1 1

Agent de Maîtrise C 2 0 2 1 1

Adjoint Technique Principal

de 1ère classe lé 9 0 9 7 7

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe C 8 4 12 8,01 8,01

Adjoint Technique de

2ème classe C 15 7 22 13,38 13,38

FILIERE SOCIALE ee

Educateur Jeunes Enfants A 1 0 1 1 dl

AT.S.E.M. Principal de

1ère Classe € 1 0 1 0 0

AT.S.E.M. Principal de

2ème Classe 1 0 1 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Infirmière 0 1 1 0 0

Auxiliaire Principal de

puériculture de classe

supérieure 1 0 1 L 1

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine ppal

1ère classe € Æ 0 1 0 0

Adjoint du patrimoine ppal

2ème classe C 1 0 0 0

Adjoint du patrimoine € 3 0 1 1

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des

activités physiques et

sportives 1 0 1 1 1

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de

1ère classe B 1 0 1 1 1

Animateur principal de

2ème classe B 1 0 0 0

Adjoint d'animation

principal de 1ère classe GC 1 0 À 0 0

Adjoint d'animation

principal de 2ème classe C 5 0 5 4 4Adjoint d'animation 11 0 il 9 9

FILIERE POLICE

Chef de service de Police

Municipale principal de

1ère classe B 1 0 1 1 1

Brigadier-chef Principal € 0

Brigadier C 1 0 1 1 1

TOTAL GENERAL É 98 12 110 72,79 72,79

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR: INTB9500102C du 23 mars 1995

(2) Catégories: A,B ou C

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés

à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps

de travail et par leur période d'activité sur l'année:

ETPT= Effectifs physiques X quotité de temps de travail X période d'activité dans l'année

Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps plein, à 80% (quotité de travail = 80%) présent tout l'année correspond

à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12)

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/30 - CRÉATION DES POSTES DE L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune de Libercourt conventionnait avec

la commune de Oignies pour la mise à disposition de professeurs pour l’école de musique de Libercourt. La municipalité souhaite mettre fin à cette mise à disposition afin de constituer sa propre équipe

pédagogique en prévision de la création du centre culturel et le projet municipal pour développer l'apprentissage de la musique.

L'équipe pédagogique de l’école de musique sera chargée :

- dans leur spécialité de tâches d’enseignement,

- de la conception et de l’application du dispositif pédagogique,

- de la mise en place des manifestations culturelles dans le cadre du projet pédagogique de

l'établissement,

- de l'initiation, la coordination et le suivi des projets de médiation, d'animation, d'action culturelle, d'accueil des groupes

Le conseil municipal,

= Vule code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5°

- Considérant qu'il est nécessaire de recruter l’équipe pédagogique de l'école de musique, et de

modifier la rémunération du coordonnateur.

Après avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui s’est réunie le 31 Mai 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après

en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :1) La création à compter du 1° Septembre 2023

- d'emplois permanents contractuels relevant de Ja catégorie hiérarchique B à temps non

complet à raison de

= 10h30/semaine pour un musicien intervenant en milieu scolaire et d'éveil musical

- Sh/semaine pour la formation musicale

- 8h/semaine pour la formation musicale

= 4h/semaine pour le violon

- Ih/semaine pour le violoncelle

- 4h/semaine pour la flûte

- 4h/semaine pour la clarinette

-_ 3h/semaine pour le saxophone

-_ 3h/semaine pour la trompette

- Ih/semaine pour le cor

- 2h/semaine pour le trombone

- Ih/semaine pour l’euphonium

- 6h/semaine pour le piano

- 2h/semaine pour la guitare

- 2h/semaine pour les percussions

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 1 an. Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des

Contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents

seront reconduits pour une durée indéterminée.

2) La rémunération des agents et du coordonnateur sera calculée par référence à la grille

indiciaire d'assistant territorial d'enseignement artistique principal 2°" classe

Rémunération minimale ATEA ppal 2% classe, 1‘ échelon IB 401 / IM 363

Rémunération maximale ATEA ppal 2°" classe, 6°" échelon IB 480/ IM 416

3) De modifier le tableau des effectifs

4) De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

LL ENFANCE -— JEUNESSE - EDUCATION

Rapporteur : Mr Alain COTTIGNIES

N°2023/31 — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS ET CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A LA MUTUALISATION DE RESTAURATION SCOLAIREPar délibération 2018/93 du 28 Septembre 2018, modifiée par délibération 2022/83 du 1% Décembre 2022, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de restauration définissant les

modalités de la mutualisation entre le Département, le collège Jean de Saint Aubert et la Ville et précisant les obligations respectives de chacune des parties pendant et en dehors des périodes scolaires.

Cette convention comporte deux objets distincts de la mutualisation entre le Département, le collège et la commune :

1. Modalités et obligations respectives de chacune des parties sur les périodes scolaires (titre 1) :

modalités qui doivent être actualisées aux regard des évolutions d'effectifs, de tarification, etc. Modalités de mise à disposition, au profit de la commune, des locaux de la demi-pension et des

matériels hors temps scolaire (titre 2) : modalités stables sur la durée de la convention initiale. D

Aussi, et sans modifier la durée de partenariat prévue dans la convention conclue en 2018, soit 20 ans, le Département souhaite traiter ces 2 objets dans deux conventions distinctes :

> Un avenant, repris en annexe 1 modifiant la convention signée en Décembre 2018 afin d'en

sortir le 1° titre relatif aux modalités en périodes scolaires. La convention modifiée aura ainsi

vocation à régir les modalités de mise à disposition de la demi-pension auprès de la commune

hors temps scolaire, et la durée de partenariat.

> Une convention annuelle reprise en annexe 2 relative à la mutualisation de restauration scolaire comportant les modalités de fabrication de repas et d’accueil des élèves de la commune ainsi

que le principe de tarification, conclue pour une durée d’I an, à renouveler tous les ans.

Le conseil municipal,

- Vu l'article 1. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu Particle L. 421-10 du Code de l'Education,

- Vu la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 relative à la signature d’une convention de restauration avec le département du Pas-de-Calais, modifiée par délibération 2022/83 du 1‘ Décembre 2022

- Considérant le souhait du Département de traiter les 2 objets repris ci-dessus dans deux conventions distinctes,

Après avis favorables des commissions « Enfance, Jeunesse et Education » et « Finances, Ressources

Humaines, Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 30 et 31 Mai 2023, après avoir pris

connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) Autorise Monsieur Alain COTTITIGNIES, 1% Adjoint, à signer l'avenant n°1 à la convention

de 2018, repris en annexe 1 selon les modalités et conditions présentées ainsi que toutes pièces

relatives à cette affaire,

2) Autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, 1% Adjoint à signer la convention annuelle pour

l’année 2023 relative à la mutualisation de restauration scolaire, reprise en annexe 2 selon les

modalités et conditions présentées, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Monsieur Alain COTTIGNIES informe qu'il y a une augmentation des repas préparés et servis.

Monsieur Patrick HELLER précise que l'équivalent temps plein était déjà de 32 000 € lors de la précédente convention.

Monsieur le Maire précise que le restaurant scolaire est complet et il faudra penser à une extension (le Département étant déjà informé de cette situation).ANIMATION DE LA VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE —

COMMUNICATION - COORDINATION DE L'ACTION MUNICIPALE

Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ

N°2023/32 - ADHÉSION A L'UNION NATIONALE DE P'APICULTURE FRANCAISE (UNAF)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'après les labels « Ville fleurie » et

«Ville Internet », la Ville de Libercourt a obtenu le label « APIcité » le 15 Novembre 2021.

Monsieur le Maire ajoute que nos concitoyens sont de plus en plus sensibilisés à cette problématique.

Afin de poursuivre cette sensibilisation, le label APlcité a été créé en 2016 à l'initiative de l'Union

Nationale pour l’Apiculture Française (UNAF) afin de valoriser les collectivités mettant en place des politiques locales visant à la protection des pollinisateurs et de la biodiversité.

Le conseil municipal,

= Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avis favorable de la commission « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive -

Communication et coordination de l’action municipale » et avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 11 Mai 2023 et 31 Mai

2023, et après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en

avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’adhérer à l'Union Nationale pour l’Apiculture Française (UNAF) moyennant le paiement d’une cotisation annuelle 2023 fixée à 500,00 € TTC,

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous pièces relatives à cette affaire,

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur Daniel KANIA informe les membres du conseil municipal que la Ville de Libercourt est labellisée avec 1 première abeille reçue en 2021 et valable deux ans. Un dossier est en cours de

Préparation afin d'obtenir une seconde abeille.

N°2023/33 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 A L'ASSOCIATION RENCONTRES & LOISIRS » ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT ET LES COMMUNES DE CARVIN, COURRIERES, OIGNIES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE PRÉVENTION SPECIALISÉE

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’ Association « Rencontres et Loisirs », dont le siège social est à OIGNIES, met à la disposition de la commune une équipe de prévention spécialisée, pouvant éventuellement être appelée à intervenir la nuit, sur certains secteurs de LIBERCOURT.

À cet effet, Monsieur le Maire propose d'accorder à cette association une subvention de fonctionnement d'un montant de 11 675.49 € et de signer la nouvelle convention qui unit le Département du Pas-de-Calais, les 4 communes d'intervention (Libercourt, Carvin, Courrières et Oignies) et le service de Prévention spécialisée de l'association Rencontres & Loisirs, reprise en annexe 3.

Le conseil municipal,

- Vu Particle L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par la commission «Animation de la vie associative, culturelle et sportive,

communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 11 Mai 2023 et de la commission « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui s’est réunie le 31 Mai 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de verser à l'Association « Rencontres et Loisirs » une subvention pour l’année 2023 d’un montant

de 11 675,49 €.

2) que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P.

3) de signer la convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Département du Pas-de-Calais les 4 communes d’intervention (Libercourt, Carvin, Courrières et Oignies) et le service de Prévention spécialisée de l'association Rencontres & Loisirs, reprise en annexe 3.

4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/34 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le conseil municipal,

- Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive - Communication et coordination de l’action municipale » et «Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 11 Mai 2023 et 31 Mai 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 29 voix :

1) arrête le montant de la subvention qui sera accordée aux associations sportives pour l’année 2023 comme suit :

Associations Subventions 2023

FALUSEP 650 €

AFCL 14000 €

KARATE SHOTOKAN LIBERCOURT 2000 €

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif — compte 6574.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N°2023/35 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES

Le conseil municipal,

- Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après examen par les commissions « Animation de la vie associative - Culturelle et Sportive -

Communication et coordination de l’action municipale » et «Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 11 Mai 2023 et 31 Mai 2023, après avoir pris

connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 29 voix :

1) arrête le montant des subventions associatives diverses qui seront accordées pour l’année 2023,

comme suit :

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au fonctionnement de ces

associations

3) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif — compte 657

Association Subventions

SSOCARQRE 2023

APE PANTIGNY 800 €

ALFA 3 000 €

CONSEIL CITOYEN 500 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N°2023/36 — FIXATION DES TARFIS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE

Le conseil municipal,

Après avis favorables des commissions « Animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » et «Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 11 Mai 2023 et 31 Mai 2023. après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de fixer les tarifs de l’école de musique, comme suit, à compter du 9 Juin 2023 :

10Libercourtois Extérieur

Jardin musical / Eveil musical / Formation musicale

lerinscrit 50€ ler inscrit 100 €

2e inscrit 40 € 2e inscrit 80 €

3e inscrit 30 € 3e inscrit 60 €

Formation musicale + Formation instrumentale

lerinscrit 60 € ler inscrit 120 €

2e inscrit 50€ 2e inscrit 100 €

3e inscrit 40 € 3e inscrit 80 €

Formation instrumentale seule

ler inscrit 50€ ler inscrit 100 €

2e inscrit 40 € 2e inscrit 80 €

3e inscrit 30 € 3e inscrit 60€

LOCATION D’INSTRUMENT

LIBERCOURTOIS EXTÉRIEURS

1* année 40 € 60 €

2è% année 50€ 70€

3°" année 60 € 80€

fe année 70 € 90 €

En outre, il vous est précisé :

- Les inscriptions se feront au mois de juin (réinscriptions) et septembre (inscriptions).

- Les tarifs Libercourtois seront appliqués aux administrés pouvant présenter un justificatif de domicile sur la commune.

- L'achat de l'instrument est obligatoire à partir de la 5°" année. Il peut être loué les 4 premières

années.

Monsieur le Maire précise que les frais d'inscription sont fixés par année scolaire. Le paiement s’effectue en 2 fois. Une inscription à l’école municipale de musique engendre le paiement obligatoire de la totalité de la cotisation annuelle.

2) d'autoriser Monsieur le Maire à accepter le paiement des frais d'inscription à l’aide des tickets loisirs et à signer la convention correspondante

3) d'inscrire les recettes correspondantes au B.P. 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.

11Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Maire indique que les tarifs sont adaptés au niveaux de ceux du secteur.

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE - PERSONNES AGEES — LOGEMENT -—

POLITIQUE DE LA VILLE — INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ

N°2023/37 - APPEL À PROJET A DESTINATION DES ASSOCIATIONS REPONDANT A DES

PROBLEMATIQUES DE PROGRAMMATION POLITIQUE VILLE — DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2022/73 du 29 Septembre 2022, le conseil municipal avait notamment décidé de mettre en place un appel à projets à destination des associations, porteuses de projets « Politique de la Ville » pour des actions menées en 2023 et fixé le montant de l'enveloppe

maximale dédiée par la commune à 5 000 €, sachant que chaque projet pourra être subventionné dans la

limite de 1 000 €.

Monsieur le Maire précise que l'Association Locale des Femmes Actives « ALFA » et le Conseil Citoyen de la Haute Voie ont répondu à appel à projet « Politique de la Ville 2023 » Il s’agit des projets suivants :

e PROJET N°1

Association ALFA : Pour une vie meilleure

Budget global de l’action : 22 300 € dont sollicitations de financement comme suit : > 3 000 € de la Ville de Libercourt

> 13 500 € du CGET,

> 2160 € du FONJEP (Fonds de Coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire)

+ PROJET N°2

Association «Conseil Citoyen de la Haute Voie» : Continuons ensemble nos actions et projets, poursuivons…avec les habitants

= Développer les actions participatives en faveur du cadre de vie au sein du quartier prioritaire de la Haute Voie, de la santé des habitants et de la culture

Budget global de l'association 2023 : 14 700 € dont sollicitations de financement comme suit :

#2 000€ de la ville de Libercourt, dont 1 000 € au tire de la politique de la ville pour l’organisation

d'un voyage et l’action « fleurissons les fenêtres »

4500 € de la Région Hauts de France

2 000 € de l’Etat/CGET

3 000 € des Bailleurs

et 3 200 € de la CAHC LA

À

A4

Le conseil municipal,

- Vu la loi n° 2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, = Vu le décret n° 2014/1750 du 30 Décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

- Vu la délibération n° 2022/73 du 29 Septembre 2022, relative à l'appel à projets 2022 à destination des associations répondant aux problématiques de programmation « Politique de la Ville » 2023, = Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après examen par les commissions « Action sociale et solidaire - Personnes âgées - Logement -

Politique de la Ville - Insertion sociale et professionnelle » et « Finances — Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont respectivement réunies les 24 Mai 2023 et 31 Mai 2023, après avoir pris

12connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d’accorder une subvention aux associations porteuses de projets « Politique de la Ville 2023 » comme suit :

- 1 000 € à l’association € ALFA » pour l’action « Pour une vie meilleure ».

- 1 000 € à l'association « Conseil Citoyen de la Haute-Voie » pour l’action « Continuons

ensemble nos actions et projets, poursuivons.…avec les habitants »

2) que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN - TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ

N°2023/38 - CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LIBERCOURT ET. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (E.P.F) DANS LE CADRE D'UN

AMÉNAGEMENT PLACE DE L’HOTEL DE VILLE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre-Ville de Libercourt, il convient de poursuivre la maîtrise foncière des parcelles situées en face de l'Hôtel de Ville afin de procéder à la démolition de cet ensemble immobilier mixte en vue du réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville avec la construction de deux ensembles immobiliers destinés aux commerces et logements.

Monsieur le Maire ajoute qu'à ce titre et afin d'assurer la mise en œuvre du projet, la commune de

Libercourt a sollicité l'EPF afin qu'il procède à l’acquisition et à la déconstruction des bâtiments. Il convient donc de signer une convention opérationnelle reprise en annexe 4 avec l'Etablissement Public Foncier arrêtant les conditions de réalisation de l'opération à savoir:

— négociation, acquisition et partage foncier par PE.P.F,

— gestion de biens par l’E.P.F et/ou la commune,

_ réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées,

— cession des biens acquis par l°E.P.F à la commune ou à un tiers désigné par la commune,

— fixation de la durée et du budget prévisionnel de l'intervention.

Cet établissement revendra, dans un délai maximal de 7 ans, le foncier déconstruit à la commune qui se chargera ensuite de céder l’ensemble de ses terrains à l’opérateur désigné.

Le conseil municipal,

- Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain _ Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement durable » qui s’est réunie le 25 Mai 2023 et avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines —

Jumelage » qui s’est réunie le 31 Mai 2023, après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 29 voix :

1) sollicite l'Etablissement Public Foncier des Hauts de France afin qu'il intervienne selon les modalités définies dans la convention opérationnelle reprise en annexe 4

132) rappelle qu'en application de l’article L.2122-22-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2023

pour exercer ou déléguer l'exercice des droits de préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un

bien, conformément aux dispositions de l’article L213-3 du Code de l'Urbanisme. Une décision

du Maire sera nécessaire pour chaque préemption,

3) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Maire indique que l'Etablissement Public Foncier a accepté de porter la démolition des bâtiments appartenant aux propriétaires. Il est à noter un delta d'un million pour la commune.

N°2023/39 - TARIFS DE LA TLPE (TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE)

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 Août 2008, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure.

Monsieur le Maire précise le montant maximum, applicable à compter du 1% Janvier 2024, a été fixé à 17,70 € par m°.

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorables des commissions « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » et

« Finances - Ressources Humaines - Jumelage » qui se sont réunies respectivement les 25 Mai 2023 et

31 Mai 2023, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 29 voix. décide :

1) de fixer, à compter du 1% Janvier 2024, le tarif de référence commun de la T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) à 17,20 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Monsieur le Maire informe d'une augmentation de 0,50 € concernant le tarif de la TLPE.

N°2023/40 — CESSION PAR LA SA D'HLM SIA HABITAT D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SITUÉ AU 20 RUE LOUISE MICHEL A LIBERCOURT

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 2 Mai 2023 et reçu en Mairie le 4 Mai 2023, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite obtenir l'avis du conseil municipal sur

14la demande de cession d’un logement locatif social, appartenant à la SA d'HLM SIA HABITAT, situé au 20 Rue Louise Michel à Libercourt.

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation,

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » qui s’est réunie le 25 Mai 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :

1) décide d'émettre un avis favorable à la cession d’un logement locatif social, appartenant à la SA d'HLM SIA HABITAT, situé au 20 Rue Louise Michel à Libercourt

2) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/41 — DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE RUE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION COOPARTOIS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération urbaine qui sera réalisée par la Société COOPARTOIS sur l’ancienne plaine de jeux de la Fosse 5, il convient de dénommer la nouvelle voie de desserte des 9 logements en accession à la propriété et des 12 parcelles libres de constructeurs, situées entre le boulevard Faidherbe et la rue Robespierre.

Le conseil municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le décret n° 94-1112 du 19 Décembre 1994 relatifà la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement durable » qui s’est réunie le 25 Mai 2023 et, après en avoir délibéré, à la majorité, soit 15 voix (13 voix contre ;: Monsieur HOGUET n'a pas pris part au vote) décide que la nouvelle voie de desserte des 9 logements en accession à la propriété et des 12 parcelles libres de constructeurs, qui seront édifiées dans le cadre de l'opération COOPARTOIS, situées entre le Boulevard Faidherbe et la rue Robespierre, soit dénommée Rue Joséphine BAKER. conformément au plan repris en annexe 5 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Lecture de la biographie de Madame Lucie AUBRAC par Madame Emilie BOSSEMAN et lecture de la biographie de Madame Joséphine BAKER par Madame Alice MOCHEZ/HUFYS.

15 Elus ont voté pour la dénomination de la rue « Joséphine BAKER ». Monsieur HOGUET Sébastien n'a pas pris part au vote.

15Monsieur le Maire ajoute toutefois qu'il sera attribué le nom de Lucie AUBRAC à la prochaine

dénomination de rue.

N°2023/42 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES AC N°876 ET AC N°885 APPARTENANT AUX CONSORTS QUILLIOT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par courriel du 2 Mai 2023, l'étude DARTOIS et BELLANGER, Notaires à CARVIN, l’a informé du souhait des consorts QUILLIOT de vendre à la commune de Libercourt les parcelles situées rue Lordez, cadastrées section AC n°876 et AC n°885, actuellement à usage de parking, moyennant l’euro symbolique.

Le conseil municipal,

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29. = Vule Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3.

- Considérant la proposition de l'étude DARTOIS — BELLENGER, Notaires à CARVIN, indiquant le souhait des consorts QUILLIOT de vendre les parcelles situées rue Lordez, cadastrées section AC n° 876 et AC n°885, moyennant l’euro symbolique, au profit de la Ville de LIBERCOURT

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » et avis favorable de la commission « Finances — Ressources Humaines — Jumelage » qui se sont réunies

respectivement les 25 Mai 2023 et 31 Mai 2023, après avoir pris connaissance de la note de synthèse

remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d'acquérir auprès des consorts QUILLIOT les parcelles situées rue Lordez, cadastrées section AC n° 876 pour 30 m° et AC n° 885 pour 83 m°, moyennant l'euro symbolique,

2) de prendre en charge les frais liés à cette acquisition,

3) d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente acquisition, notamment l'acte notarié qui sera établi par l’étude DARTOIS et BELLANGER, Notaires à CARVIN,

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr

N°2023/43 —- TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DES RUES DES VIOLETTES ET DES CAPUCINES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2023/09 en date du 2 Mars 2023, le conseil municipal a décidé de réaliser une enquête publique pour le transfert d'office dans le domaine public communal des parcelles qui constituent les voiries, trottoirs et espaces verts d’une partie des rues des Violettes et des Capucines.

Monsieur le Maire précise que l'enquête publique s’est déroulée du 11 Avril au 26 Avril 2023 et qu'à ce titre, Monsieur Claude HENNION, Commissaire Enquêteur désigné à cet effet a émis un avis favorable à ce projet de transfert d’office en date du 16 mai 2023.

Le conseil municipal,

16- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain

— Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement durable » qui s’est réunie le 25 Mai 2023 et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) d'approuver le transfert d'office dans le domaine publie communal des parcelles qui constituent les voiries, trottoirs et espaces verts d’une partie des rues des Violettes et des Capucines comme indiqué sur le plan repris en annexe 6.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de propriété et à la conservation des hypothèques des parcelles en nature de voirie reprises à l’état parcellaire ci-dessous :

Commune de LIBERCOURT :

- AE n°663 02a39ca

- AE n°659 00ad ca

- AE n°660 09a78ca

- AE n°666 00a06ca

- AE n°667 O0al Sca

- AE n°652 O0a 31ca

- AE n°653 O2al7ca

3) de demander l'application de l’article 1042 du Code Général des Impôts

4) d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

N°2023/44 - QUESTION SUPPLÉMENT AIRE N°1 : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MONSIEUR OLIVIER SOLON, ADJOINT AU MAIRE, APRES RETRAIT DE

L'ENSEMBLE DE SES DELEGATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 24 voix (Mr COUSSEMENT, Mme BOSSEMAN, Mme BOULOUIZ, Mme DUTEMPLE, Mr SOLON (procuration de Mme MOCHEZ) n’ont pas pris part au vote) :

1) PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Olivier

SOLON, adjoint au Maire,

2) DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin public

3) DECIDE de faire cesser les fonctions de Monsieur Olivier SOLON en tant qu’adjoint au Maire

17La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

C_ COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Une subvention d’un montant de 70 000,00 € maximum est attribuée par l'Agence de

l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie dans le cadre de la campagne d’investigations sur les sols, les eaux souterraines, les gaz des sols et l’air ambiant pour le projet de requalification du

Centre-Ville de Libercourt.

Par courrier du 20 Mars 2023, une subvention d’un montant de 40 000 € est attribuée par le

Département du Pas-de-Calais dans le cadre de la politique sportive départementale pour les

équipements d'animation sportive locale (rénovation d’un terrain multisports).

2) DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS

F

Date

N°

décision

Date visa

contrôle

légalité

Objet-

COMMANDE PUBLIQUE

11/04/2023 37 11/04/2023

Signature d’une convention de contrôle technique et contrat

de missions connexes avec la Société BUREAU VERITAS

Construction, dans le cadre de la réalisation d'équipements

sportifs au Complexe Léo Lagrange et Cité des Ateliers,

moyennant un coût de prestation de 2 994 € HT, soit 3 592,80

€ TIC.

12/05/2023 = un 12/05/2023

Signature d’un accord-cadre à bons de commande, dans les

conditions suivantes, pour les lots n°1 et 2 selon la procédure

adaptée n°2023-03 relative à la préparation et livraison de

repas en liaison froide :

- Lot n°1: Préparation et livraison de repas en

liaison froide pendant la période des ALSH : LYS

RESTAURATION à LYS LEZ LANNOY (59390)

sur la base de :

e Déjeuner pour enfant d'âge maternel - 4

composantes : 2,54 € HT

e Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 4

composantes : 2,60 € HT

+ Déjeuner des adolescents - 4 composantes : 2.71

€EHT

e Déjeuner des adultes - 4 composantes : 2,83 €

HT

+ Déjeuner pour enfant d'âge maternel - 5

composantes : 2,69 € HT

—

18e Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 5

composantes : 2,75 € HT

e Déjeuner des adolescents - 5 composantes : 2,86

EHT

e Déjeuner des adultes - 5 composantes : 2,98 €

HT

Repas pique-nique enfants : 3,14 € HT

Repas pique-nique adolescents/adultes : 3,31 €

HT

Le nombre de repas variera dans les limites

maximales suivantes :

e Repas pour enfant d'âge maternel: 3 000

repas/an

e Repas pour enfant en classe élémentaire : 4 000

repas/an

e Repas des adolescents : 300 repas/an

e Repas des adultes : 1 500 repas/an

e Repas de type pique-nique enfants: 2 000

repas/an

e Repas de type pique-nique adolescents/adultes :

700 repas/an

- Lot n°2: Préparation et livraison de repas en

liaison froide pour le centre multi-accueil : API

RESTAURATION à MONS-EN-BAROEUL

(59370) sur la base de :

e Déjeuner des bébés de 8 à 12 mois à 3

composantes : 3,45 € HT, avec un maximum de

3 800 repas/an

e Déjeuner des moyens de 12 à 15 mois à 4

composantes : 3,55 € HT, avec un maximum de

3 800 repas/an

e Déjeuner des grands de 15-18 mois à 3 ans : 3.61

€ HT, avec un maximum de 3 800

repas/an

Pour les deux lots, l’accord-cadre est conclu à compter du

juin 2023, pour une durée initiale de douze mois, et pourra

être reconduit deux fois pour la même durée. La durée

maximale de l’accord-cadre est de 36 mois.

je

16/05/2023 46 16/05/2023

Signature de l’avenant n°1 au marché n°2020-05 avec

PEntreprise Adaptée de COURRIERES (APEÏ), afin de

diviser la surface de 10 sites en une répartition tonte et

fauchage. Un nouveau Bordereau de Prix Unitaires n°1 est

joint à l'avenant afin de valider cette nouvelle répartition.

S'agissant d’un accord-cadre à bons de commande avec un

maximum de 20 tontes et 10 fauchages par site, par an, cet

avenant n°1 n’engendre aucune incidence financière. Les

autres dispositions du marché restent inchangées.

25/05/2023 47 25/05/2023 Vu les résultats de la consultation lancée selon la procédure adaptée concernant le marché n°2023-06: réalisation

19d'équipements de proximité au complexe sportif Léo

Lagrange et Cité des Ateliers: Déclaration du lot n°3

infructueux : club-house, sachant qu'aucune offre n’a été

remise

FINANCES

21/04/2023 38 21/04/2023

Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre du fonds

d'accélération de la transition écologique dans les territoires

dit Fonds vert dans le cadre du projet de remplacement des

systèmes d'éclairage par des luminaires LED de l'ensemble

des bâtiments communaux

26/04/2023 40 26/04/2023

Acceptation par la Ville du remboursement de la Société

PILLIOT d'un montant de 1185,72 € correspondant au

sinistre 2022421186 concernant le candélabre situé Cité du

Bois de l'Epinoy

27/04/2023 41 27/04/2023

Acceptation de l'indemnisation des Assurances PILLIOT

pour un montant de 850 € correspondant au sinistre

n°2023401566 (vol de la remorque immatriculée 3548 YF

62)

27/04/2023 42 27/04/2023

Acceptation du don de la Société PINSON PAYSAGE à

Fretin d'un montant de 200 € utilisé pour l'organisation de la

manifestation Libercourt Plage 2023

27/04/2023 43 27/04/2023

Acceptation du don de la Société AVANT PROPOS à Lille

d'un montant de 1000 € utilisé pour l'organisation de la

manifestation Libercourt Plage 2023

12/05/2023 44 12/05/2023

Acceptation du don de la Société EUROVIA d’un montant

de 600 € utilisés pour l’organisation de la manifestation

« Libercourt Plage 2023 »

30/05/2023 48 30/05/2023

Sollicitation du concours financier de la Caisse d’Allocations

Familiales pour la mise en œuvre de l’action intitulée

«Informatisation d’un équipement d'accueil du jeune enfant

» conformément au dossier présenté par la Ville de

LIBERCOURT dans le cadre de l’appel à projets de la CAF.

30/05/2023 49 30/05/2023

Sollicitation du concours financier du Département du Pas-

de-Calais au titre du dispositif « Soutien aux équipements

sportifs » pour la réalisation d’un pumptrack.

30/05/2023 n = 30/05/2023 Acceptation du don de la Société O POINT CH O à LIBERCOURT d'un montant de 100 €, utilisé pour

l’organisation de la manifestation « Libercourt Plage 2023 ».

DOMAINE PUBLIC

26/04/2023 39 26/04/2023

Occupation du Domaine de L'Epinoy par la Ville

d'OSTRICOURT pour la période du 12 Mai 2023 au 15 Mai

2023

203) AVENANTS —- CONVENTIONS - CONTRATS

AV-01-2023 - L'’avenant n°1 au lot n°1 (gros œuvre — démolition) du marché n°2021-08 relatif à la mise en accessibilité de la bibliothèque

Raymond Devos, aménagement du préau et réalisation de la maison des

associations avec la Société JULES ANQUEZ a été signé le 7 Mars 2023.

AV-02-2023 - L'avenant n°1 au lot n°4 (plâtrerie — isolation — doublage) du marché n°2021-08 relatif à la mise en accessibilité de la bibliothèque Raymond

Devos, aménagement du préau et réalisation de la maison

des associations avec la Société MP ENTREPRISE a été signé le 24 Mars 2023.

AV-03-2023 - L’avenant n°1 au lot n°5 (plâtrerie — isolation — doublage) du marché n°2021-08 relatif à la mise en accessibilité de

la bibliothèque Raymond Devos, aménagement du préau et réalisation de la maison

des associations avec la Société MERRIS a été signé le 24 Mars 2023.

AV-04-2023 - L’avenant n°1 au lot n°7 (peinture — sol souple) du marché n°2021-08 relatif à la mise en accessibilité de la bibliothèque Raymond

Devos. aménagement du préau et réalisation de la maison des

associations avec la Société RUDANT & FILS SAS en groupement solidaire a été signé le 24 Mars 2023.

AV-05-2023 - L'avenant n°2 concernant la modification de l'article pour la révision du loyer du bail d'habitation du locataire situé au 107 rue Cyprien Quinet à Libercourt a été signé le 11 Avril 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mr Alexis LEGRAND Monsieur Daniel MACIEJASZ

Date de publication :

21