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Procès Verbal - pv cm du 21.02.2024 signe definitif
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21.02.2024 signe definitif)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 21 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt et un du mois de Février à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel
MACIEJASZ, Maire, à la salle Simone de Beauvoir, en suite d’une convocation du 15 Février 2024,
affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI - Daniel KANIA - Françoise
LAGACHE - Patrick HELLER - Christian CONDETTE - Maria DOS REIS - Monique CAULIER -
Lydie RUSINEK - Jean-Marie DERUELLE - Véronique MORTKA - Rachid DERROUICHE - Nicolas
COUSSEMENT - Valérie INVERSIN - Anne-Sophie OSINSKI - Mélissa DEMERVAL - Pauline
DETOURNAY - Alexis LEGRAND - Aïcha BOULOUIZ-LEMBA - Sébastien HOGUET
Etaient excusés :
Madame Emilie BOSSEMAN qui n’a pas donné de procuration
Monsieur André RUCHOT qui n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno DESRUMAUX qui n’a pas donné de procuration
Monsieur Vincent VANDEN TORREN qui a donné procuration à Monsieur Daniel MACIEJASZ Madame Corinne DUTEMPLE qui a donné procuration à Monsieur Nicolas COUSSEMENT Monsieur Olivier SOLON qui a donné procuration à Monsieur Alain COTTIGNIES
Madame Alice MOCHEZ-HUYS qui a donné procuration à Monsieur Daniel KANIA
Madame Mathilde BETRAMS qui a donné procuration à Madame Valérie INVERSIN
Monsieur Nicolas COUSSEMENT est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une minute de silence sera faite en hommage à Monsieur François CORDONNIER, ancien adjoint de la commune de LIBERCOURT.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
N° 2024/01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir
délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7
Décembre 2023. INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE se]
Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ
N° 2024/02 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA REGIE
INTERCOMMUNALE DE QUARTIER « IMPULSION »
Conformément aux statuts de la Régie Intercommunale de Quartier « IMPULSION », Monsieur le
Maire propose au conseil municipal de bien vouloir désigner un nouveau représentant appelé à siéger
au sein du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale de cette structure, en lieu et place de
Monsieur Olivier SOLON dont les absences répétées aux conseils municipaux ne permettent plus une
représentation des affaires de la commune.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour
et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, désigne :
Madame Véronique MORTKA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune travaille beaucoup
avec cette régie. Mme MORTKA représentera au Conseil d'Administration la commune au côté de Mme BOURAHLI.
FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - JUMELAGE æ=|
Rapporteur : Mr Patrick HELLER
N°2024/03 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 (CI-JOINT)
Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire, Monsieur le Maire ouvre le débat. MAIRIE DE LIBERCOURT
> DLL EE
LE RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024 DANS LE
CADRE DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 1. Contexte général : situation économique et sociale
1.1. Situation globale en France
La croissance 112
B
€
©
2009 2010
CROISSANCE ANNUELLE DU PIB EN %
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
1.1.2. L'inflation
2009 2010
L'INFLATION EN FRANCE EN %
=
a =
et 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2021 2022 2023 2024 1.1.3. Le chômage
D’après l'Insee, le taux de chômage augmente de 0,2 point sur un an pour atteindre un taux de 7,4%
de la population et retrouve ainsi son niveau du deuxième trimestre 2022, mais reste nettement au-
dessous de son pic de mi-2015.
Le chômage devrait encore grimper en 2024 et atteindre les 7,6% à la mi-2024.
1.1.4. Le panier du maire
Sur le même principe que le « panier de la ménagère » établi par l'Insee, un indice composite reflétant
le coût de la vie communale a été élaboré, « le panier du maire ».
Indice des prix
sur 1 an Evolution annuelle
Guin/juin) prév sept 2023 | moyenne (2015-2022)
indice de prix des dépenses
communales hors charges
fnancières 6,60% 4,70% 2,20%
indice des pri à la
consommation hors tabac 5,80% 5,50% 1,50%
A la fin du 1° semestre 2023, l'augmentation sur un an de l'indice des prix des dépenses communales
est nettement supérieur à celle de l'inflation hors tabac. La hausse des prix enregistrée par les
communes sur leurs dépenses en 2023 est de 7,7% au premier semestre sur un an contre 4,9% pour la
même période en 2022. Avec l'estimation d’un trimestre supplémentaire, elle pourrait marquer un
léger ralentissement, conséquence notamment du recul des prix de l'énergie.
1.2. Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2024
1.2.1. Les dispositions relatives aux dotations de fonctionnement
> La Dotation Globale de Fonctionnement : DGF
Alors que le montant de la DGF* était gelé depuis 2018 à 26,6Md£, l'enveloppe est fixée à 27,245MdE.
Ainsi en 2024, la DGF* des communes sera de 18,97Md£ contre 18,6Md£ en 2023.
e La dotation forfaitaire
En 2024, l'écrêtement s’appliquera aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à
0,85 fois la moyenne.
e La DSR* Sur les 150M€ de hausse de la DSR*, la LF* prévoit que 60% au moins soient affectés à la fraction
« péréquation » de la DSR*
Dotation Globale de Fonctionnement
SSP 022 EN ETATS
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
constitue l'une des 3 dotations de ; Dotation Nationale de
péréquation réservées par l'Etat aux
communes pauvres. Elle bénéficie à ce
titre spécifiquement aux villes dont les a pour objet principal d'assurer la
ressources ne permettent pas de couvrir Pete tot EEE
l'ampleur des charges auxquelles elles MS entre les communes. CEE
sont confrontées. Elle prend en compte l'intégration du Fonds National de
les difficultés urbaines dans leur trou CIENDIE NE IE
ensemble, par le biais d'un indice
synthétique de charges et de ressources
Péréquation (DNP)
+ 0€ pour 2024 soit 0,794Md€
+140ME€ pour 2024 à 2,796Md€
Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
a pour objet de soutenir les communes rurales: Dotation forfaitaire ER SEE
MHeviee il on TON CNE CSIERCC
de centralité n
FA UN GC LOL PP ZT
1.2.2. Les aides de l’Etat pour faire face à l'inflation
> Reconduction de l’« amortisseur électricité »
Pour rappel, l’« amortisseur électricité », créé en 2023, permet à l’État de prendre en charge une partie
de la facture d'électricité des entreprises et des collectivités locales dès lors que le prix par MWh
(mégawatheure) de l'électricité hors acheminement et taxes (« part énergie ») souscrit dépasse un
certain niveau de référence. Ainsi, la facture est directement diminuée par le fournisseur, le montant
correspondant à la baisse du prix de la part énergie étant directement compensé par l'État auprès de
celui-ci.
En 2023, l’État prenait en charge 50 % du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie au-delà de
180 €/MWh, avec un plafond à 500 €/ MWAh (soit une aide maximale de 160 €/MWh).
En 2024, l'État prend en charge 75 % du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie au-delà de
250 €/MWh, sans limitation de l’aide, c’est à dire qu'il n'y a pas de niveau plafond comme en 2023. 1.2.3. Autres dispositions fiscales
> FCTVA
Les dépenses relatives à l'aménagement des terrains sont réintégrées dans l'assiette du FCTVA.
2. Situations et orientations budgétaires de la collectivité
2.1. Le fonctionnement CA 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges générales 2 648 784,62/013 Atténuation des charges 25 342,75
012 Charges de personnel 4356214,28|70 Produits des services 485 646,65
65 Autres charges de gestion 651 698,52173 Impôts et taxes 4 937 062,98
66 Charges financières 144 420,31/74 Dotations, participations 4 827 782,46
67 Charges exceptionnelles 29397,67[75 Autres produits 33 986,43
76 Produits financiers 878,30
77 Produits exceptionnels 198 768,70
TOTAL OP REELLES 7 830 515,40 TOTAL OP REELLES 10 509 468,27
042 Op ordre 527 745,53|[042 Op ordre 4 623,21
TOTAL OP ORDRE 527 745,53 TOTAL OP ORDRE 4 623,21
TOTAL GENERAL DEPENSES| 8 358 260,93[TOTAL GENERAL RECETTES 10 514 091,48
AUTOFINANCEMENT 2 155 830,55
E al . . . Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2023 Charges
financières CRASES 184% exceptionnelles
3 0,38%
Autres charges TT
! de gestion
i 8,32%
Produit.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2023 !
S
exceptionnels
1,89%
ï Dotations,
| participations
45,94%
Charges
générales
33,83%
Charges de
personnel
55,63%
Autres recettes
5,19%
Impôts et taxes |
46,98% %
évolution
2019 2020 2021 2022 2023 |2019-2023
Dépenses réelles fonct |7 337 186| 6 720 938] 6 909 569! 7 3907 606! 7 830 515 6,72%
Recettes réelles fonct | 9 240 814] 9 341 260] 9 331 237] 10 008 551] 10 509 468 13,73%
dont dotations,
participations| 3 797 882] 3 991 943] 4 138 984] 4 460 008| 4 827 782 27,12%
dont Impôts Locaux*| 2 745 010] 2 752 405] 2 519 142] 2 574 520] 2 818 260 2,67%
dont AC/DSC +FPIC] 1 664 013] 1 664 795] 1 651 106] 1 728 381] 1 900 466 14,21%
AC]1 206 734] 1 202 434] 1 185 199] 1 185 199] 1 375 765 14,01%
DSC] 303265] 303264| 303267| 381131 380 313 25,41%
FPIC] 154014] 159097| 162 640 162 051 144 388 -6,25%
|| Evolution des dépenses
et des recettes de la commune
de 2019 à 2023
——— Recettes réelles fonct
| Milliers
f11 000 €
10 000€ a —— |
| 9000€ |
| 8 000€ |
7 |
6 000€ |
| 5000€ |
4000€
| 3000€ |
2000€ |
1000€ |
2019 2020 2021 2022 2023 |! —— Dépenses réelles fonct “dont dotations, participations |
|
||
| -dont Impôts Locaux* = dont AC/DSC +FPIC
||
* pas d'augmentation de taux de fiscalité
2.1.1. Recettes de fonctionnement
> Fiscalité
À compter de 2018, le taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d'habitation, des locaux
industriels et des autres locaux à l'exception des locaux professionnels est égal au taux de variation
entre novembre de N-2 et novembre de N-1 de l'indice des prix à la consommation harmonisée. 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 2024
1,2
Revalorisation sauf
des bases en % 0,9 1,00 0,4 1,24 2,2 |pourla| 0,2 3,4 22
TH +
0,9
3,9
Avec la suppression de la TH, le taux départemental de TFPB* est transféré aux communes. Afin
d'éviter toute sur ou sous-compensation un coefficient correcteur sera appliqué aux communes.
Libercourt est donc passé d’un taux de 24,21% sur le foncier bâti à 46,47% (taux TF département
22,26%).
Pour rappel, Libercourt est la 5° commune la moins taxée en TF sur les 14 communes de la CAHC. (Le
taux moyen de 14 communes est au environ de 29%).
ETAT 1288 de 2023
BASE | TAUX |PRODUIT|
TAXE HABITATION
THRS* 91630] 12.19% 11 170
THLV* 170 887] 12.19%] 20 831
[TAXE FONCIERE [| 8046258] 4647%] 3 749 056]
[TAXE FONCIER NON BATI [25071] 7465%] 18716]
[TOTAL FISCALITE AVANT COEF CORRECTEUR | 3 799 772]
[EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR DE 2021 | -981 513]
[TOTAL FISCALITE APRES COEF CORRECTEUR | 2818 259]
10 Prévisionnel 2024 avec revalorisation des bases sans augmentation des taux
BASE TAUX | PRODUIT
TAXE HABITATION
THRS* 67557] 12,19% 8235
THLV* 142717] 12,19% 17 397
[TAXE FONCIER | 8360062] 46,47%] 3 884 921]
[TAXE FONCIER NON BATI] 26049] 74,65%| 19 445|
[TOTAL FISCALITE AVANT COEF CORRECTEUR | 3 929 900]
[EFFET DU COEFFICIENT CORRECTEUR DE 2022 | -081 513]
[TOTAL FISCALITE APRES COEF CORRECTEUR | 2 948 486]
* L’Attribution de Compensation (AC)
A partir de 2020, le montant de l’Attribution de Compensation, suite au transfert de la compétence
« Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage », évolue comme suit :
2019 pour 2020 2021 à 2023 2024 à 2025 2026
mémoire
AC 1 206 733,64 1 202 433,64 1185 198,64€ | 1178 790,64€ | 1172 430,64€
La CAHC nous a versé pour l’exercice 2023, 189K€ supplémentaire dans le cadre de la révision libre
de l'AC. Nous avons donc perçu 1 376KE€.
En 2024, nous percevrons donc 1 368K€.
“La Dotation de Solidarité Communautaire
Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire 2024 peut être estimé à 380K£€.
“La péréquation : le FPIC
% %
évolution | évolution
en K€ | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023 | entre entre
2022 et | 2016et
2023 2023
FPIC* 178 163 158 154 159 163 162 144] -0,61%| -8,99%
11 Nous proposons une inscription en 2024 de 140K€.
“ Les droits de mutation
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes
perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire.
Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
droits de mutation | 233 446|77 263| 106 331] 139 812] 66 556] 188 203] 144 623| 94 304
moyenne sur 8 ans 131 317
Pour 2024, nous proposons une inscription à hauteur de 70K€ en droits de mutation, car les conditions
d'obtention de prêt immobilier sont plus difficiles.
> Les Dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement
V0 %
2019 2020 2021 2022 2023 évolution | évolution 2022/2023 | 2019/2023
Dotation
forfaitaire 1 491 899] 1488 106| 1486115] 1484599] 1476 080 -0,57 -1,06
D.S.U* 1263 581| 1309626] 1356177] 1394061] 1431 799 2,71 13:31
D.S.R* 120 178 121 223 122 253 124 220 145 206 16,89 20,83
D.N.P* 140 623 142 218 136 540 134 109 140 321 4,63 -0,21
Sous - Total | 3016281| 3061173] 3101085] 3136989] 3 193 406 1,80 5,87
D.S.U prog 46 045 46 551 37 884 37 738 39517 4,71 -14,18
D.S.R Cible 159 014 184 167 203 740 224 307 227 015 1,21 42,76
Sous - Total 205 059 230 718 241 624 262 045 266 532 1,71 29,98
TOTAL
GENERAL | 3221340| 3291891| 3342709] 3399034] 3 459 938 1,79 7,41
“ La Dotation Forfaitaire
Le montant de la dotation forfaitaire 2023 peut être estimé à 1 467K€.
“ La DSU
La suppression de la DSU* « cible », en 2017, avec une répartition de l’enveloppe sur l’ensemble des
250 communes (de 5 000 à 9 000 hbts) éligibles à la DSU aurait dû diminuer notre DSU globale.
Toutefois, la prise en compte de la population en quartier politique ville au travers du coefficient
multiplicateur a permis à la commune de Libercourt d'augmenter notre DSU, sachant que le quartier
prioritaire de la Haute Voie compte 1 800 habitants soit 22% de la population totale.
IlLest difficile d'estimer le montant de la DSU*, nous proposons d'inscrire au BP 2024 le montant de la
DSU* de 2023 sans le montant perçu au titre de la « progression de la DSU». Le montant de la DSU*
sera ajusté après notification lors d’une décision modificative.
- Proposition d'inscrire 1 432K€ au BP 2024.
“ La DSR et la DNP
12 Tout comme précédemment, nous avons des difficultés pour estimer les montant de la DSR* et de la
DNP*.
- Proposition d'inscrire au BP 2024
e _ DSR* de 2023 sans la DSR* « cible »
e Dene pas inscrire la DNP*
Le montant de la DSR* et de la DNP* seront donc ajustés après notification lors d’une décision
modificative.
- Proposition d'inscrire au BP 2024 la DSR pour 145KE€ et pour la DNP pour 0€.
Les subventions
“* La participation de la CAF peut être évaluée à 358K€ (Prestation de Service Ordinaire,
Prestation de Service Unique, Contrat Enfance Jeunesse)
+, cd * La subvention pour la programmation Politique Ville, elle peut être estimée à 36K€ pour l'Etat
et 5 000€ pour la Région
Les autres recettes de fonctionnement
+ 013 (Atténuation de charges : remboursement maladie des agents CPAM), il est proposé un
montant de 10K€ pour 2024.
vY
+ 70 (produits des services)
Le conseil municipal a décidé quelques légères augmentations, le chapitre 70 est donc estimé à 370KE€.
e 75 (autres produits : locations), le montant est estimé à 23K€.
+ 77 (produits exceptionnels), le montant est estimé à 150K€
2.1.2. Les dépenses de fonctionnement
> Charges à caractère général
* Réalisations
enK € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
[Charges générales 1 886 1 973 2418 1977| 2087 2330 2649
Le chapitre a augmenté de 319K€ soit +14 % entre 2022 et 2023. Cette augmentation est
principalement due à :
+ L'augmentation du coût des repas de restauration et des effectifs +64K€
+ L'augmentation du coût de l'électricité + 139K€ sachant que l’amortisseur d'électricité a été
de 41K€
° Le marché de performance énergétique +135K€
e L'assurance dommage ouvrage pour le centre culturel +67K€
° Le geste de la collectivité envers les agents avec la remise d’une carte cadeau supplémentaire
de 125€ soit + 11K€
+ Une diminution du chauffage -100K€ liée à une baisse du prix du gaz et à un hiver très doux
13 % %
évolution |évolution
en K€ 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 [2022/2023 [2019/2023
Chauffage 212 175 255 435 329] -41,57% 55,19%
“ Prévisions 2024
Le montant du chapitre 011« charges à caractère général » peut être estimé à 2 850 K€.
Nous avons une augmentation significative des effectifs de restauration et le coût du repas
augmentant également de 0,22€, il est proposé une augmentation de 42K£€.
Par contre, au vu des investissements réalisés au niveau de la rénovation de l'éclairage public et du
passage en LED de l’ensemble des bâtiments municipaux, nous espérons une diminution de notre
consommation d'électricité.
en K€ CA 2019/[CA 2020/CA 2021[CA 2022[CA 2023] Prév 2024
Electricité 227 244 261 206 345 250
Notre dernier marché d'assurance a conduit à une augmentation de l’ordre de + 39K€ mais nous
n'avons plus le dommage ouvrage pour le centre culturel.
> Charge de personnel
“ Réalisations
en € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
[Charges personnel 4291 4239 4230 4120 4150 4357| 4356
Ce chapitre est stable.
“Prévisions 2024
Le montant de la masse salariale 2024 peut être estimé à 4 550 K€ correspondant au montant 2023
augmenté
e Des recrutements 2024 (2 agents pour le futur centre culturel, 1 agent au service des
sports...)
e Du recrutement de l’équipe pédagogique de l’école de musique sur l’année complète.
e Du GVT +30K€
2.13. Notre épargne et notre autofinancement
Les soldes intermédiaires de gestion (en K€)
14 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023
Recettes de gestion 8957] 8980] 9087] 9078] 9015] 9584] 10310
Dépenses de gestion 6675] 6655] 7126] 6525] 6722] 7236] 7657
Eparne de gestion 2282] 2325] 1961| 2553] 2293] 2348] 2653
Charges fmancières 222 206 193 174 155 115 144
Rec except - Dép
except (hors cessions) 80 7 -10 -13 177 250 169
Epargne brute hors
cession 2140] 2126] 1758| 2366] 2315] 2483| 2678
Rembt en capital 536 443 461 477 495 514 533
Epargne disponible
hors cession 1604] 1683] 1297] 1889] 1820] 1969! 2145
Epargne, encours de dette et capacité de désendettement Milliers
|
| 12 000€
|
| 10 000€
|
4000 €
2000 €
0€
2011 2012 2013 2014 2 |
Em encours de la d
| “7 capacite de désendettement
015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
ette au 31/12 EM epargne brute hors cession
Libercourt 2023 Moyenne des communes de la
même strate 2021
Epargne brute 324€ /hbt
Capacité de désendettement 1,27 ans 4,9 ans
15 Milliers Extinction de la dette 2021-2033
4 500 € 4130
4 000 €
3 500 €
3 000 € 2
2 500 €
2 000 € 1620
1 500 €
1 000 € S 24 503
500 € | | l _
. lu: vs Q cn. + n O = cel a e x a [se] a ao a Q a [al a a a c c cm cm =] Q a [=] e} [=] [e] [=] a e Q ae Q (S A [a A A [al A [a (S (S] C4 a [a
Avec 100€ de recettes, la commune a dépensé
Charges Charges de Frais Autres A nd
générales | personnel | financiers charges
En 2017 20 € 47 € 2€ 6€ 25 €
En 2018 22 € 46 € 2€ 5€ 25€
En 2019 26 € 46 € 2€ 5€ 21€
En 2020 21€ 44 € 2€ 5 € 28€
En 2021 22 € 44 € 2€ 6€ 26€
En 2022 23.€ 44 € 1€ 6€ 26€
En 2023 25€ 41€ 1€ 6€ 25 € |
En 2023, avec 100€ de recettes, la commune a constitué 25€ |
d'autofinancement et a dépensé |
Charges |
générales; 25 € Autofinancement; 25 €
|
Autres charges; 6 €
Frais financiers;
1€
|
||
|
Charges de
personnel; 41€
| 2.2. L'investissement
2.2.1. La dette
Pour 2023, la commune de Libercourt a eu recours à l’
banque des territoires 323 379€ pour la rénovation de |’
emprunt. Nous avons emprunté auprès de la
éclairage public au taux fixe de 2%.
De plus, il est important de rappeler que la dette de la commune est pour 84% une dette en taux fixe.
Le taux variable est indexé sur de l’euribor 6 mois, avec une marge à 0,50.
Pour 2023, le remboursement en capital sera de 533K£ et le remboursement des intérêts de 144K€.
Libercourt | Moyenne de la strate (ratio 2021)
Taux moyen 3,70%
Durée résiduelle 6,58 ans
Marge d’autofinancement courant | 79% 88,6%
Dette par habitant 412€ 774 €
Répartition de la dette par prêteur Banque des
| Territoires
| 10%
|
|
Caisse | Caisse
epargne | Française
de 51% |
Financement |
Local |
39% |
Î
Répartition par type de taux |
Taux Variable |
16% |
|
Taux fixe |
84%
17 des travaux, il s’agit du paiement des situations)
L'investissement 2023: 4 861 373,56€
- Ces travaux comprennent notamment
Compte | Intitulé de l’action Montant
CHAPITRE 20
2031 Etude phytosanitaire 12 276,72€
CHAPITRE 21
2121 Plantations d'arbres et arbustes 3 201,00€
2128 Portail cité des ateliers 2 556,72€
21312 | Travaux dans les écoles 103 598,67€ dont
Chéneau Jaurès Primaire 49 966,04€
Porte vitrée primaire Pantigny 10 634,95€
Rénovation sanitaire maternelle Pantigny (solde) 41 808,48€
21318 Travaux bâtiments publics 126 804.62€ dont
Bac acier, chéneaux maison des droits 18 359,70€
Sablage maison des droits (solde) 50 838,00€
Installation alarme IP et incendie 16 288,99€
Climatisation salle du Verger 22 856,00€
Toiture Eglise Saint Henri 11 922,82€
Remplct contrôle accès Antoine Victor 5 417,08€
2138 Démolition Quilliot 44 214,00€
Honoraire acquisition 7 pl Blum 2 450,32€
Démolition Salle St Henri 19 229,10€
2152 Traçage routier 11 973,60€
Mobilier urbain 22 224,60€
Parking face au Cosec 173 610,00€
21534 | Travaux réseaux parking face au Cosec et marché hebdo 8 474,60€
2158 Matériel services techniques et espaces verts 9 271,27€
2183 Matériel informatique 34 077,79€ dont
18 | Matériel informatique écoles 18 838,15€ |
2184 Mobilier 18 153,05€
2188 Matériel divers pour 166 495,75€ dont
Livres et DVD pour la bibliothèque 21 680,10€
Châlets pliables 37 200,00€
Structures gonflables et matériel pour Libercourt Plage 20 623,24€
Travaux économie eau 48 162,00€
Armoire froide, fourneau sallesmunicipales 10 250,40€
Instruments école de musique 13 935,40€
| Containers de rangement ST 3 960,00€
Opération | Intitulé de l’action Montant
OPERATION
Op 1803 Rénovation EP 348 578,04€
Op 1902 Réalisation CentreVille 215 127,63€
Op 1903 Centre Culturel 1 871 141,76€
Op 2001 Rénovation maternelle Jaurès (solde) 602,69€
Op 2002 Requalification cavalier de la gare (solde) 1 382,24€
Op 2004 Mise en accessibilité (solde) 2 690,25€
Op 2005 Aménagement RDC Bibliothèque 327 642,93€
Op 2102 Rénovation énergétique 159 579,54€
Op 2103 Vidéosurveillance 2 640,00€
Op 2201 Réaménagement du cimetière 16 719,38€
Op 2202 Travaux escale 16 117,72€
Op 2301 Equipt sportif de proximité 1 050 235,95€
Op 2302 Rénovation école curie maternelle 71 809,63€
Op 2303 Aménagements |lôts de fraicheur 18 492,00€
19 > Effort d'équipement et financement
Ratio 2022
commune
CA 2019|CA 2020 |CA 2021|CA 2022|CA 2023 même
strate
Equipement brut/RRF * 28,35%| 20,48%| 20,82% 19,11%| 46.26% 27,10%
Emprunt/Equipement brut 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6.65%
Subv/Equipement brut 843% 17,27%| 99.16% 1,56%| 20.42%
Total
sur 7 Moyenne
en K€ 2017| 2018| 2019| 2020| 2021] 2022] 2023] ans % |sur7ans
Inv 2 138] 1 874] 2 656] 2 145] 2 133] 2 010| 4 861| 17 817 2 545
Subv 531 162] 221| 330|1927| 341] 993| 4505] 25,28 644
Emprunt 0 0 0 0 0 01.323 323 46
Investissement et mode de financement en K€
_ 4000 - ,
| 3500 -
| D |
3 000
2 500
2 000
1500!::= |
| | |
100 D à ZA
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Inv — Emprunt ——. SUbV ms moyenne de l'invest. sur 7 ans
2.2.3. Les prévisions des réalisations en 2024
> Les reports de dépenses 857 607,83€ dont 536 226,39€ de dépenses non individualisées.
Compte | Intitulé de l’action Montant =]
CHAPITRE 20
2031 Frais étude pour 132 591,60€ dont
Etude phytosanitaire 14 587,20€
Charte graphique 32 000,00€
20 Etude tiers lieu 51 000,00€
Etude signalétique 28 000,00€
2051 Logiciel application habitants 15 192,14€
CHAPITRE 21
2111 Echange terrains 65 697,60€
21312 Bâtiments scolaires 19 040,90€
21314 Bâtiments culturels et sportifs 11 520,43€
21318 Autres bâtiments publics pour 69 857,46€ dont
Toiture ancienne halte garderie 58 652,81€
2138 Acquisition immeubles cité Bois Epinoy 132 000,00€
Démolition 200 Epinoy 27 901,68€
Travaux église 3 928,08€
2152 Installations de voirie 3 898,80€
21534 Extension réseau 5 310,32€
21828 Autres matériels de transport 20 553,86€
21831 Matériel informatique écoles 1212,24€
21841 Mobilier écoles 7 868,66€
2188 Matériel divers 19 652,62€
275 Dépôts et cautionnements versés 7 500,00€
> Les opérations d’investissement
DEPENSES RECETTES
en K€ RAR |BP 2024] TOTAL|RAR |BP 2024] TOTAL
Service incendie 4 15 19 0 0 0
Rénovation salle
Delfosse 0 48 48 0 0 0
Requalification du
cavalier 0 0 0 33 33
Vidéosurveillance 7 100 117 0
Travaux escale 167 70 237 0
Equipt sportif 83 5 88 71 71
Renov curie maternelle 43 17 60 0
Renov jaurès primaire 180 180 0
314 435 749| 104 0 104
21 > Les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP)
DEPENSES
en K€ AP CP CP CP |CP2026 et réalisé| 2024 | 2025 | suivantes | Total
Rue Ringeval 820 247 573 820
VRD rues des fleurs 700 305 395 700
Rénovation EP 1 840 818 920 13 89 1 840
VRD Parc à stock 485 358 127 485
Réalisation centre
ville 3 500 546 600! 600 1754] 3 500
Réalisation Centre
Culturel 8000! 2518] 4704] 778 8 000
Mise en accessibilité 300 89 50 50 111 300
Réhabilitation RDC
bibliothè que 1 420 910 169 0 341! 1420
Rénov énergétique 500 191 182 127 500
Réamnagt cimetière 750 17| 360] 373 [ 750
Aménagt esp publics 525 18 280] 227 [s625
Trottoirs cité du bois
d'Epinoy 241 0 136 105 241
TOTAL 19081) 6017| 8 496] 2 273[ 2 295| 19 081
2.2.4. Les recettes d’investissement
> Les ventes
Lors du conseil du 30 septembre 2020, il a été délibéré (délibération 2020/100) la vente de terrains
Boulevard Faidherbe et rue Robespierre au profit de la société Coopartois pour 225 654€ HT
> Subventions d'investissement sur les AP/CP
RECETTES
en K€ cp CP CP CP
réalisé | 2024 | 2025 | 2026 | Total
VRD rues des fleurs (DETR,
CAHC) 21 76 97
Rénovation EP (FDE,
CAHC) 217| 330 330 877
Réalisation Centre Culturel
(Département, DRAC) 2038| 615| 1713 4 366]
Réabilitation RDC biblio
(Département) 237| 190 427
Mise en accessibilité 10 10]
Rénov énergétique 33| 156 189
TOTAL 2 556| 1 367| 2 043 0| 5966
22 > Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
- Le FCTVA de l'exercice 2023 versé en 2024 peut être estimé à environ
e 740 KE en investissement
° 16 KE en fonctionnement
Le taux de FCTVA est de 16,404%.
À compter de 2022, le FCTVA est automatisé. Cette automatisation fait perdre l’éligibilité à certaines dépenses
comme par exemples :
- les dépenses inscrites sur le compte 211 « Terrains » et sur le compte 212 « Agencement et aménagement
de terrains » : en effet, ces deux comptes n’ont pas été intégrés dans l'assiette
automatisée ;
- les travaux d'investissement réalisés en régie
À compter de 2024, réintégration des dépenses d'aménagement de terrains dans l'assiette éligible.
o Conclusion :
En 2024, l'inflation rend compliqué la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
La programmation d'investissement se poursuivra en 2024.
Nous souhaitons ouvrir le débat et connaître les propositions des membres du Conseil Municipal
notamment sur les exercices 2024 et ultérieurs en choix d'investissements qui induisent des choix budgétaires
pour notre commune.
o Glossaire
AP/CP : Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements
CAF : Capacité d’Autofinancement
Coefficient d'intégration fiscale (CIF) permet de mesurer l'intégration d'un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité
qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs
groupements. || constitue un indicateur de la part des compétences exercées
au niveau du groupement.
DETR : Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DPV : Dotation Politique de la Ville
DSC : Dotation de Solidarité Communautaire
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
Effort fiscal est le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit
théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les
taux moyens nationaux. || mesure le degré de pression fiscale. Pour être éligible à la DNP* il faut avoir un effort
fiscal supérieur à la moyenne du groupe démographique correspondant. || est donc
important, pour conserver cette dotation, de maintenir une pression fiscale supérieure à la moyenne
de la strate.
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPDEF : Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
23 EPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
JO : Journal Officiel
LF : Loi de Finances
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
MAC : Marge d’Autofinancement Courant : capacité de la collectivité à financer l'investissement une
fois les charges obligatoires payées
THRS : Taxe Habitation Résidence Secondaire
PLF : Projet Loi de Finances
Potentiel financier : « indicateur de ressources » : plus large que la notion de potentiel fiscal prend en
compte non seulement les ressources fiscales mais aussi certaines dotations versées
automatiquement par l'Etat. Plus le potentiel financier est faible plus la commune est considérée
comme pauvre.
Potentiel fiscal : Indicateur de richesse fiscale, il est égal à la somme que produiraient les quatre taxes
directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen
national d'imposition à chacune de ces taxes.
ZUS : Zone Urbaine Sensible
DELIBERATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 107 de la loi NOTRe a notamment modifié
l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au Débat d'Orientation
Budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au fond du contenu du débat.
Conformément au décret d’application n° 2016-841 du 24 Juin 2016, ces nouvelles dispositions
imposent au président de l’exécutif d’une collectivité territoriale de présenter à son organe délibérant,
un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que les
informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Monsieur le Maire précise que ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié.
Ce rapport donne lieu à un débat.
Le conseil municipal,
= Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
= Vu la loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu, aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientation budgétaire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2312-1,
- Vu le rapport ci-joint,
- Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3.500 habitants, un
débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
après avoir pris connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire remis avec l’ordre du jour et après
en avoir délibéré, à l’unanimité , soit 26 voix, décide :
- de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 ci-joint.
-_ d’adopter le Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire repris ci-dessous.
24 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le débat est ouvert.
Débat
Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick HELLER pour la présentation du R.O.B (Rapport
d'Orientation Budgétaire).
Monsieur Rachid DERROUICHE rappelle le montant conséquent de 8 496 K€ et demande si les subventions de l’Etat attendues sur les investissements seront maintenues suite aux annonces récentes.
Monsieur le Maire informe que pour les grands projets, les subventions ont été calées bien avant « nous n’aurions pas fait les investissements » ! Les travaux avancent grâce à nos réserves, nous pouvons assumer le paiement des factures sans contracter d’emprunt. Toutefois, la question se pose pour demain, notamment sur les investissements à réaliser l’année prochaine sur le centre-ville : « le quoi qu’il en coûte : c’est terminé ! ». Les subventions vont baisser, cela a été dit avec le Fond Vert, hors plusieurs millions ont été inscrits pour le Fond Vert! La transition écologique : ce sera stoppé. Pour nos investissements, les financements sont assurés avec des subventions conséquentes mais pour l’année
prochaine la question se pose.
Monsieur le Maire précise qu’il faudra donc ralentir nos investissements, les programmer sur un temps plus long. Si en 2024, le budget n’est pas très difficile à établir (grande stabilité dans les dépenses de fonctionnement) il faut toutefois rester prudent. Concernant le personnel, on ne trouve pas preneur pour remplacer les départs en retraite, cela a permis de stabiliser la masse salariale à un bon niveau en terme de ratio. Cela s’explique aussi par une légère baisse de l'inflation, une légère hausse des recettes : la Communauté d'Agglomération d’Hénin-Carvin nous verse une compensation pour atténuer les effets de l’inflation : cela ne veut pas dire qu’en 2025 cette subvention sera maintenue. Il faudra être très prudent pour l’année 2025 avec les baisses de subventions. Actuellement tous les ratios sont au vert mais la situation peut très vite se dégrader.
Monsieur Alain COTTIGNIES demande si au chapitre 012, le montant reste stable car une augmentation de la masse salariale est à venir en raison du recrutement au service des sports et de l’école de musique.
Monsieur Patrick HELLER indique que le montant est identique à celui de l’année 2023 (de BP à BP) car il n’y a pas eu de remplacement de poste mais cela va augmenter en 2025 car on va recruter à nouveau.
Monsieur le Maire ajoute que nous ne sommes pas à l’abri d’une augmentation de gaz ou d’électricité !
Madame Karima BOURAHLI informe que l’on ne peut que déplorer le désengagement de l’Etat à aider les collectivités territoriales et féliciter la ville et les services pour maintenir « les voyants au vert ». La charge porte encore sur les communes et c’est déplorable !
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’une autre problématique : le vieillissement de nos agents dont la moyenne d'âge est de 50 ans. Il faudra prévoir le remplacement, former des apprentis mais il est difficile de trouver des candidats en raison de la paie qui n’est pas élevée. Prenons l’exemple d’électriciens, des profils très recherché dans le domaine du privé. Un personnel qui prend de l’âge c’est un personnel auquel il faut faire attention.
25 Monsieur Patrick HELLER indique qu'il faudra prévoir le remplacement d’agents aux services techniques car ils partent en retraite (2 agents en 2025 et 5 agents en 2026).
Monsieur Daniel KANIA pense que l’on sera forcé d’externaliser les prestations, ce qui reviendra plus cher à la commune.
Monsieur Alain COTTIGNIES rappelle que certains travaux seront compliqués à externaliser.
Monsieur Patrick HELLER indique qu’il faudra toujours du personnel capable d’intervenir pour les urgences.
Monsieur le Maire informe que cette problématique guette toutes les communes et pas seulement dans le domaine public. Il y a également le problème de la rémunération pas assez élevée. Si les dotations augmentaient « on pourrait faire plus ». Nous sommes bloqués car il n’y a pas de prime d’intéressement comme dans le secteur du privé : une conséquence sur la motivation du personnel.
Monsieur Rachid DERROUICHE se questionne sur la dotation forfaitaire qui décroît légèrement (dut au nombre d’habitants qui diminue). Allons-nous être dans une problématique de croissance en matière de politique du logement ?
Monsieur le Maire rappelle que 100 logements sont en cours de finition à savoir :
- 50 Logements : travaux qui se terminent rue des Ateliers
- 30 Logements : constructions en cours rue des Ateliers
- 20 Logements en construction route de Oignies
Au premier semestre 2024, un premier bâtiment de 50 logements doit être réalisé en face de la gare et la construction de la résidence séniors dès demain de 50 logements.
Le bailleur MAISONS & CITÉS prévoit 150 logements mais sans aucune visibilité actuellement en raison de la crise du logement (équilibre financier de plus en plus difficile à trouver en terme de logement).
Monsieur le Maire informe d’une mauvaise nouvelle pour le lotissement COOPARTOIS, qui est bloqué par l’Etat au niveau des infiltrations insuffisantes sur le terrain et l’Etat refuse le rejet au réseau car la Communauté d'Agglomération d’Hénin-Carvin en charge de cette thématique n’est pas conforme : on va essayer de trouver une solution. Les travaux devaient démarrer en 2023 : le dossier est bloqué (PLSA+ lotissement libres) situés derrière l’Escale. Le secteur est en Quartier Prioritaire Ville, le taux de logements sociaux dépasse les 60 % à Libercourt.
Monsieur Alain COTTIGNIES indique que pour la rentrée scolaire 2023, il ny a pas eu de fermeture de classe pour l’école Jaurès (car les bailleurs avaient donné des dates d’entrée). Toutefois, cette fermeture de classe est prévue à nouveau pour l’année 2024. 14 enfants vont arriver à la Cité des Ateliers en 2024 mais l'Education Nationale ne veut pas donner de réponse favorable.
Monsieur le Maire rappelle que 80 postes ont été supprimés : c’est « énorme » dans un département comme le nôtre et surtout en Quartier Prioritaire Ville ! Cela devrait être interdit ! A ce titre, Monsieur le Maire propose de rédiger une lettre à l’organisme DASEN afin de dire que nous ne sommes pas d’accord avec ces suppressions de postes ! Les Quartiers Prioritaires Ville augmentent en superficie et en nombre et on constate des suppressions de postes. 13 logements vont être attribués fin Mars, les décisions prises maintenant ne seront applicables qu’en Septembre 2024.
Madame Karima BOURAHLI informe qu’au-delà de l’élargissement de la superficie du Quartier Prioritaire Ville, une étude préalable a été faite pour la mise en place du Programme de Réussite Educative (P.R.E) : un besoin de consolider l’école publique.
26 Monsieur le Maire indique qu’il « faut monter le ton » et contester cette décision. La Vice-Présidente du Département est venue sur la commune de Libercourt et notamment au collège afin de
constater que l'effectif de celui-ci est en augmentation
(300 actuellement à 375 espéré pour la rentrée 2024). « On ne
peut pas dire que Libercourt vieillit ! » : l’école publique à toute sa place. On constate également que les repas servis au collège sont en augmentation
(on est passé de 50 à 170 collégiens), Les repas pris sur
place sont de meilleure qualité (prestataire privé). « Quand on applique la bonne politique
de mettre l’argent là où il faut, cela fonctionne ! ».
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE - PERSONNES AGEES - LOGEMENT - POLITIQUE DE LA VILLE - INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Rapporteur : Mme Karima BOURAHLI
N° 2024/04 - PARTICIPATION FINANCIERE AU KIT « DECOUVERTE » PROPOSÉ PAR LE SYMEVAD DANS LE CADRE
DE L’OPERATION « LES REGLES ONT CHANGÉ »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le SYMEVAD (Syndicat mixte d'élimination des déchets) interviendra
sur la commune le 22 Mars 2024 à l’occasion d’une réunion
d’information sur les protections menstruelles lavables dans le cadre de l’opération « Les règles ont changé ».
Ces ateliers sont menés dans plusieurs communes de l'agglomération d'Hénin-Carvin pour accompagner les foyers dans l’utilisation de protections
menstruelles lavables et de présenter les produits, répondre
aux questions et de briser les clichés.
Après avoir participé à cette réunion d'informations, les participantes qui le souhaitent pourront repartir avec un kit « découverte » d’une valeur de
50€, dont 40€ sont financés par le SYMEVAD. Cette
opération s'adresse aux personnes résidant sur le territoire du SYMEVAD, dans la limite de 1 kit par foyer.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis favorable de la commission « Action sociale et solidaire — Personnes âgées — Logement — Politique de la Ville et insertion sociale
et professionnelle » qui s’est réunie le 2 Février 2024 et après
avis favorable de la commission « Finances-Ressources Humaines-Jumelage » qui s’est réunie le 14 Février 2024, après avoir pris connaissance
de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après
en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :
1) De participer au cofinancement du kit « découverte » proposé par le SYMEVAD à hauteur de
10 € par kit et par foyer, à destination des participants de la réunion d’information sur
les protections menstruelles lavables
dans le cadre de l’opération «Les règles ont changé »,
uniquement pour les habitants de la communes et les agents municipaux.
2) De fixer l'enveloppe budgétaire à 1200 € maximum
3) D'inscrire la dépense au B.P 2024
4) D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
27 N° 2024/05 - APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS
2030 » POUR LA PERIODE 2024-2030
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à la loi n°2014-173 du 21 Février
2014 de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », la Communauté d'Agglomération
d'Henin-Carvin (CAHC) exerce de plein droit la compétence en matière de politique de la ville et que
dans ce cadre, elle s’est engagée, aux côtés de l’Etat et de ses partenaires, dans la mise en œuvre du «
Contrat de Ville », en faveur des quartiers retenus comme prioritaires.
Depuis 2015, la ville est engagée dans le Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Hénin-
Carvin dans lequel est défini l’ensemble des politiques publiques menées pour les habitants des douze
quartiers prioritaires du territoire communautaire considérés comme plus fragiles socialement.
L’actuel Contrat de Ville de la CAHC arrive à son terme le 31 Mars 2024, et de ce fait, il est nécessaire
de redéfinir la politique contractuelle afin de prendre en considération les nouvelles directives de l'Etat.
Le nouveau Contrat de Ville de la CAHC intitulé « Engagements quartiers 2030 » rassemble l’ensemble
des acteurs institutionnels (Etat, Région, Département, collectivités, bailleurs, etc.), associatifs et
habitants et a toujours pour objectif de mobiliser en premier lieu les moyens dits de « droit commun »
pour les quartiers prioritaires, en amont des moyens spécifiques de la Politique de la Ville.
Comme pour le précédent Contrat de Ville, « Engagements Quartiers 2030 » est organisé autour de quatre piliers thématiques :
1) Permettre l’émancipation des habitants des quartiers :
Ce pilier reprend les enjeux liés aux domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la parentalité, de la
jeunesse, de l’éducation, de la formation, de la lutte contre le décrochage scolaire, de la lutte contre les
discriminations, de l'égalité filles-garçons, mais également du sport, de la culture, du numérique et de l’éducation populaire.
2) Améliorer la santé des habitants :
Ce pilier rassemble les enjeux liés à l'alimentation, à l’accès aux soins, à la prévention, à l’accès aux
droits en santé, au sport-santé et au sport-adapté, à la santé environnementale, aux addictions ainsi qu’au
vieillissement de la population.
3) Engager la transition économique dans les quartiers :
Ce pilier regroupe les enjeux de l'insertion à l'emploi, du développement économique, des commerces
de proximité, de la consommation et du pouvoir d’achat, des cireuits courts, de la découverte des métiers
de l’(auto) entreprenariat et de l’artisanat, et de l'Economie Sociale et Solidaire.
4) Encourager la transition écologique dans les quartiers prioritaires et garantir un cadre de vie
de qualité :
Ce pilier se concentre sur le dérèglement climatique et l’environnement, les mobilités, le logement et
l'habitat, la mixité sociale, le cadre de vie et la nature en ville, la sécurité et la tranquillité publique,
l'attractivité et l’image des quartiers prioritaires.
28 En parallèle, la participation des habitants sera recherchée tout au long du déploiement
des plans d’actions thématiques, notamment
via les conseils citoyens existants et le Conseil de Développement de
la CAHC.
En ce qui concerne la géographie prioritaire de Libercourt, le décret du 28 décembre 2023 a arrêté un nouveau périmètre du quartier de
la Haute Voie dans lequel résident désormais 1 800 habitants (1 400
en 2019). Ce périmètre qui est entré en vigueur à compter du 1° Janvier 2024 sera donc applicable aux programmations déposées par la
Municipalité et le Centre Communal d'Action Sociale pour l’année
2024.
A cette nouvelle géographie prioritaire, l'Etat laisse la possibilité de sélectionner des «
poches de pauvreté » de moins de 1 000
habitants, complémentaires aux quartiers prioritaires lorsque ces zones
présentent des difficultés similaires à celles des QPV, comme cela est le cas pour le quartier de Garguetelles.
Le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » est proposé à la signature des différents
partenaires : CAHC, Etat, Région, Département, communes, CAF, bailleurs sociaux, CPAM, France Travail, etc.
Le conseil municipal,
- Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine portant sur la redéfinition du cadre de la
Politique de la Ville et crée les nouveaux Contrat de Ville pilotés à
l'échelle intercommunale ;
- Vu le décret n° 2014/1750 du 30 Décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans les départements
métropolitains.
- Vu le Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération d’Hénin Carvin signé le 9 juillet 2015 et approuvé par délibération n°15/93 du
25 Juin 2015.
- Vu la circulaire du 3 Avril 2023 sur la prochaine génération des Contrats de Ville : « Engagements
Quartiers 2030 » :
- Vu la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé de la Ville du 31 Août 2023 sur l'élaboration des Contrats
de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;
- Vu la délibération n°2023/85 votée par le conseil municipal de Libercourt en date du 7 Décembre 2023 relative à la programmation contrat
de ville 2024 ;
- Vu la délibération n°2023/27 votée par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Libercourt en date du 13 Décembre 2023, relative à la programmation politique
de la ville 2024 du CCAS ;
- Vu la circulaire du 18 Décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville :
- Vu le décret n°2023-1314 du 28 Décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans les départements
métropolitains pour la période 2024-2030 et abrogeant le
décret n°2014-1750 du 30 Décembre 2014 :
29 - Vu la circulaire du 4 Janvier 2024 relative à la gouvernance des Contrats de Ville Engagements Quartiers 2030 ;
Après avis favorable de la commission « Action sociale et solidaire, personnes âgées, logement,
politique ville, insertion sociale et professionnelle » qui s’est réunie le 2 Février 2024, avoir pris
connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
soit 26 voix, décide :
1) d'approuver les « Engagements Quartiers 2030 » de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin pour la période 2024-2030,
2) d’acter la cartographie du nouveau périmètre du quartier prioritaire de la Haute Voie reprise en annexe n°1 à la présente,
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » ainsi que
toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.télérecours.fr
Madame Karima BOURAHLI indique aux membres du conseil municipal que le Contrat de Ville observe un nouveau processus dénommé « Engagements Quartiers 2030 ». Le contrat a été prorogé deux fois et il arrive à échéance au 31 Mars 2024.
Madame Karima BOURAHLI informe que le nouveau contrat sera signé pour une durée de 6 ans et définit un certain nombre de thématiques telles que :
1) l'émancipation des habitants des quartiers
2) l'amélioration de la santé des habitants
3) l'engagement de la transition économique dans les quartiers
4) l’encouragement de la transition écologique dans les quartiers prioritaires et garantir un cadre de vie de qualité
De plus, le périmètre du Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville s’élargit passant de 14 00 habitants à 1800 habitants.
Monsieur le Maire précise qu'il est important de reloger les familles et que cela représente un delta positif de 400 habitants supplémentaires.
Monsieur Rachid DERROUICHE pose une question dans le cadre du périmètre QPV et notamment y a t il une reconnaissance des difficultés de quartier dans l'enveloppe financière ? Celle-ci est-elle abondée en conséquence ?
Madame Karima BOURAHLI répond que le budget est constant ef concerne une orientation nationale. Il est important de présenter de bons dossiers avec une cohérence globale pour chaque dossier déposé (ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes).
Madame Karima BOURAHLI ajoute que l'Etat ne s'engage pas pour une enveloppe budgétaire plus conséquente : la consigne est un budget constant.
30 PREVENTION - MEDIATION - SECURITE - RENOUVELLEMENT URBAIN -
TRAVAUX - GESTION DU PATRIMOINE - URBANISME - CADRE DE VIE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Mr Daniel MACIEJASZ
N°2024/06 - ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'EXPLOITATION D'UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE MATIERES COMBUSTIBLES À CARVIN PAR LA SOCIETE LOGICOR
Monsieur le Maire indique que par arrêté préfectoral du 26 Décembre 2023, il a été décidé de soumettre à consultation du public le projet d’exploitation à CARVIN, Rue Gay Lussac, d’un entrepôt de stockage de matières, produits ou substances combustibles présenté par la Société LOGICOR (LOREN) CARVIN SNC, dont le siège se situé au 134 Boulevard Haussmann 75008 PARIS.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet LOGICOR consiste en l'aménagement d’une plateforme de tri postal dans un bâtiment à usage d’entrepôt et de bureaux, d’une surface plancher totale de 24 594 m°?, sur un terrain de 71 724 m°.
Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain — Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » qui s’est réunie le 5 Février 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) décide d’émettre un avis favorable sur le projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles à CARVIN par la Société LOGICOR
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
N° 2024/07 - ACQUISITION DE LA RUE DE FLANDRES - DE SES ESPACES PUBLICS ET RESEAUX DIVERS ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’acquisition de la Rue de Flandres ainsi que son incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux de
desserte de la résidence « Les Six Drèves ».
Monsieur le Maire précise que ce projet fera l’objet après acquisition en domaine privé communal des voiries et réseaux de desserte de la résidence « Les Six Drèves » et conformément à l’article L141-3 du Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité du domaine privé et publie communal.
Il est également indiqué que la Communauté d’ Agglomération d’Hénin-Carvin assure déjà la gestion et l'entretien des réseaux d’assainissement et d’eau potable.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 - Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3
- Considérant la demande de rétrocession des voiries, des espaces publics et réseaux divers de la rue de Flandres, cadastrée section AE n° 712p, par SIA HABITAT à DOUAI, moyennant l’euro symbolique
37 - Considérant l'utilité de classer la voirie, les réseaux et les parties communes de la rue de Flandres
dans le domaine public communal
- Considérant que, conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie, la procédure de
classement dans le domaine public routier communal de la voirie, ne nécessite pas d'enquête publique préalable
Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain _ Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » qui s’est réunie le 5 Février 2024 et après avis favorable de la commission « Finances-Ressources Humaines- Jumelage » qui s’est réunie le 14 Février 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
1) Décide d’accepter la rétrocession par la SA d'HLM SIA HABITAT de la rue de Flandres,
cadastrée section AE n° 712p, de ses parties communes et des réseaux divers, moyennant l’euro symbolique
2) Décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif établi avec l'assistance du cabinet Foncier 62/59 à ARRAS, et reçu par Monsieur le Maire de LIBERCOURT, qui autorise Monsieur Alain COTTIGNIES, 1° adjoint, à comparaître à l’acte administratif de vente au nom et pour le compte de la commune, conformément à l’article L 1311-13 du Code général des
Collectivités Territoriales
3) Décide d’incorporer les 160 mètres linéaires dans la voirie communale portant le nombre total de kilomètres à 33 385.
4) Rappelle que la présente acquisition n’est pas soumise à l'estimation du service des domaines, son montant étant inférieur à 180.000 €.
5) Considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l’article 1042 du code général des impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor Public.
6) Décide qu'après publicité foncière de l’acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert de domanialité au domaine public communal, conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière.
7) Dit que les frais de procédure seront à la charge de SIA HABITAT à DOUAI.
8) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette rétrocession.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
N° 2024/08 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CESSION PAR LA SA D’HLM SIA HABITAT D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SITUÉ AU 18 RUE DE FLANDRES A LIBERCOURT
Monsieur le Maire indique que, par courrier du 26 Janvier 2024, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer souhaite obtenir l’avis du conseil municipal sur la demande de cession d’un logement locatif social, appartenant à la SA d'HLM SIA HABITAT, situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt.
Le conseil municipal,
- Vu l’article L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,
Après avis favorable de la commission « Prévention — Médiation — Sécurité — Renouvellement Urbain _ Travaux — Gestion du Patrimoine — Urbanisme — Cadre de vie et Développement Durable » qui s’est réunie le 5 Février 2024, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :
32 1) décide d’émettre un avis favorable à la cession d’un logement locatif social, appartenant à la SA d'HLM SIA HABITAT, situé au 18 Rue de Flandres à Libercourt.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire indique qu'une projection EDEN 62 et LIBERCOURT (Bois d ’Epinoy et terril 115) va être présentée. Beaucoup d'argent investit par EDEN 62 pour que le poumon vert de Libercourt reste en bon état. Encore quelque chose d’utile pour préserver le milieu naturel.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
1) DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
Date
N°
décision
Date visa
contrôle
légalité
Objet-
COMMANDE PUBLIQUE
11/12/2023 121 11/12/2023
Signature de l’avenant n°1 au lot n°1 — marché 2023-06 (sols
sportifs — aire de jeux) avec la Société SAS PINSON
PAYSAGE NORD, mandataire du groupement conjoint avec
la Société SAS EUROVIA PAS-DE-CALAIS, afin d'élargir
la liaison douce de 80 cm, pour un montant de 8 999, 80 €
HT, soit 10 799,76 € TIC. Le montant du marché passe donc
de 733 322,82 € HT soit 879 987,38 € TTC, à 742 322,62 €
HT, soit 89078714 € TIC, ce qui engendre une
augmentation de 1,23 % du montant initial du marché.
11/12/2023 122 11/12/2023
Signature de l’avenant n°1 au lot n°3 - marché 2023-06
(club-house) avec la Société MARTIN CALAIS, afin de
supprimer du marché l'installation de l’échelle à crinoline et
du garde-corps en toiture, entrainant une moins-value de 3
185,90 € HT, soit 3 823,08 € TTC. Le montant du marché
passe donc de 89 910,22 € HT soit 107 892,26 € TTC, à
86 724,32 € HT, soit 104 069,18 € TTC, ce qui engendre une
baisse de 3,54 % du montant initial du marché. Les autres
dispositions du marché restent inchangées.
14/12/2023 123 14/12/2023
Signature d’un marché n°2023-13 selon la procédure adaptée
avec la Société SDCT sur la base d’un montant de marché de
6 800 € HT, soit 8 160 € TTC. Des réunions supplémentaires
pourront être prévues dans les conditions suivantes : coût
d’une réunion supplémentaire (maximum 3 demi-journées)
d’un montant de 200 € HT, soit 240 € TTC.
33 22/12/2023 126 22/12/2023
Signature de l'avenant n°3 au marché n°2017-08 : conduite
et entretien des installations thermiques des bâtiments
municipaux, avec la Société DALKIA.
22/12/2023 127 22/12/2023
Signature de l'avenant n°4 au lot 1 du marché 2022-10 :
construction d'un centre culturel avec la Société EJL
BATIMENT.
22/12/2023 128 22/12/2023
Signature d'un contrat d'utilisation des logiciels, de
maintenance et de formation, avec la société BERGER-
LEVRAULT, pour les progiciels de gestion financière,
gestion des ressources humaines, gestion des salles et
réservations, et gestion du courrier, pour 1 an à compter du
ler Janvier 2024.
22/12/2023 129 22/12/2023
Signature d'un contrat de maintenance pour le panneau
d'affichage électronique Boulevard Fernand Darchicourt
avec la Société CENTAURE SYSTEMS du 13 Décembre
2023 au 12 Décembre 2024.
22/12/2023 130 22/12/2023
Signature du marché n°2023-16 relatif aux transports de
personnes en autocar avec la Société KEOLIS WESTEEL
pour les lots n°1 et 2, et la Société TRANSDEV LITTORAL
NORD pour le lot n°3.
131 28/12/2023
Signature d'un contrat de maintenance avec la Société
SCHINDLER pour les ascenseurs situés à l'Hôtel de Ville et
au centre multi accueil, pour une durée de 3 ans
28/12/2023 132 28/12/2023
Signature d'un contrat d'abonnement avec la Société
DEMATIS dans le cadre de la reconduction du PACK
DEMAT (profil acheteur), à compter du 23 Janvier 2024
pour une durée de 3 ans
28/12/2023 133 28/12/2023
Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre de la
DSIL 2024 en vue des travaux de rénovation intérieure salle
Meurant
28/12/2023 134 28/12/2023
Signature d'un contrat de maintenance avec la Société KONE
pour l'EPMR situé au Domaine de l'Epinoy, pour une durée
de 3 ans
15/01/2024 02 15/01/2024
Signature d'un contrat de télésurveillance pour 25 sites avec
la Société ARTEMIS Télésurveillance du ler Janvier 2024
au 31 Décembre 2024 moyennant un coût forfaitaire mensuel
pour l’abonnement des 25 sites de 447 € TTC.
18/01/2024 03 18/01/2024
Signature d'un contrat de maîtrise d’œuvre en vue de
l'effacement des réseaux Place Léon Blum et Boulevard
Schumann au droit du futur centre culturel de Libercourt
avec la Société SEMOTEC Ingénierie, sur la base d’un
forfait provisoire de rémunération de 11475,20 € HT,
moyennant un taux de rémunération de 5,216 % sur un coût
prévisionnel de travaux de 220 000 € HT
34 18/01/2024 18/01/2024
Signature d'un contrat d'intervention sur alarme avec la
Société ARTEMIS MOBILE SECURITY du ler Janvier
2024 au 31 Décembre 2024 moyennant les coûts suivants :
- Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de
sécurité mobile : 72,80 € HT du lundi au vendredi de
20h00 à 6h00, 24/24 les week-ends hors jours fériés
- Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de
sécurité mobile : 145,60 € HT les jours fériés
2/02/2024 09 02/02/2024
Signature de l’avenant n°1 au lot n°1 — Marché n°2023-09
(travaux d'étanchéité) avec la Société RAMERY
ENVELOPPE afin de :
Supprimer l’isolant R> min Classe C pour un montant de
20 898 EHT
D’ajouter la location supplémentaire de l’échafaudage pour
un montant de 3 000 € HT
Le montant du marché passe donc de 184 728,66 € HT soit
221 674,39 € TIC, à 166 830,66 € HT, soit 200 196,79 €
TTC, ce qui engendre une baisse de 9,69 % du montant initial
du marché.
09/02/2024 11 09/02/2024
Signature d'un avenant n°2 avec la Société CELESTE pour
chacun des lots n°1 : téléphonie fixe ; n°2 : téléphonie mobile
; et n°3 : services internet, en vue de proroger le marché pour
une durée de 6 mois soit du 1er Mars 2024 au 30 Août 2024
dans la limite des montants annuels prévus au marché
FINANCES
05/12/2023 119 05/12/2023 Acceptation du montant de 582,04 € de la Société RELYENS correspondant au sinistre survenu le 13/04/2023 portant le
n°2017202300173
05/12/2023 120 05/12/2023
Acceptation du montant de 12,33 € de la SCP Maîtres
Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME
correspondant à la provision pour frais notariés de la
donation HAUTEFEUILLE du 25/11/2020
20/12/2023 124 20/12/2023
Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre de la
DETR 2024 en vue des travaux d’extension du dispositif de
vidéoprotection urbaine à LIBERCOURT.
20/12/2023 20/12/2023 Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DETR 2024 en vue des travaux de rénovation du vitrail 8 de
l’église Notre-Dame de Libercourt.
18/01/2024 18/01/2024 Adhésion à l'APVF Petites Villes de France pour l'année 2024 pour un montant de 930,54 € TTC
26/01/2024 06 26/01/2024
Adhésion à l'association Ville Internet moyennant le
paiement d'une cotisation annuelle fixée à 572,67 € TTC
pour l'année 2024
35 26012024 Fixation des tarifs d'occupation du domaine public et privé
07 26/01/2024 | communal à compter du 1er Février 2024
02/02/2024 Adhésion à l'ADATEEP moyennant le paiement d'une
FE Same 08 02/02/2024 | cotisation annuelle fixée à 10 € pour l'année 2024
Vente de 5 panneaux Avantage 950x350 C12 décor APlcité
1 abeille et de 10 colliers diamètre 60 au profit de la Ville de 08/02/2024 10 08/02/2024 AMBAZAC pour la somme de 300 € TTC
PATRIMOINE
; Bail de location avec la boutique Cléhonna Mystic pour le 15/01/2024 01 15/01/2024 | bien situé au 24 Place de l'Hôtel de Ville à LIBERCOURT
2) AVENANTS — CONVENTIONS - CONTRATS
AV-13-2023 Avenant n°1 au lot 1 du marché n°2023-06 : réalisation d'équipements de proximité au
complexe sportif Léo Lagrange et cité des Ateliers, avec le groupement PINSON PAYSAGE NORD / EUROVIA PAS-DE-CALAIS.
AV-14-2023 Avenant n°1 au lot 3 du marché n°2023-06 : réalisation d'équipements de proximité au
complexe sportif Léo Lagrange et cité des Ateliers, avec la Société MARTIN CALAIS.
AV-15-2023 Avenant n°3 au marché n°2017-08 : conduite et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux, avec la Société DALKIA.
AV-16-2023 Avenant n°4 au lot 1 du marché 2022-10 : construction d'un centre culturel avec la Société
EJL BATIMENT.
AV-01-2024 Avenant n°1 au lot n°1 (travaux d'étanchéité) du marché n°2023-09 relatif aux travaux de
désamiantage, d'étanchéité et de couverture, avec RAMERY ENVELOPPE.
3) SEUILS DES MARCHÉS PUBLICS
Conformément à la délibération n°2020/44 du 30 juin 2020, un nouveau guide des procédures d’achat a
été adopté par les membres du conseil municipal. Cette délibération prévoit que les seuils seront
automatiquement révisés selon la réglementation en vigueur et portés à la connaissance du Conseil Municipal dans le cadre des communications du Maire.
Depuis le 1% janvier 2024, les seuils applicables sont les suivants :
- Fournitures et services : 221 000 € HT (au lieu de 215 000 € HT)
- Travaux : 5 538 000 € HT (au lieu de 5 382 000 € HT)
Le guide des procédures d’achat a donc été actualisé en conséquence (ci-joint en annexe).
36 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46
Le secrétaire de séance,
Monsieur Nicolas COUSSEMENT
Date de publication : - 5 AVR. 2024
Le Maire,
Monsieur Daniel MACIEJASZ
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