Compte-Rendu - conseil municipal cr du 23 05 22

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Compte-Rendu - conseil municipal cr du 23 05 22 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Neubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal cr du 23 05 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, 1

Ville de LE NEUBOURG

Le vingt-trois mai deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des activités du Haut-Phare, sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire.

Les règles dérogatoires édictées dans l’ordonnance du 1er/04/2020 ont été prolongées, puis ont pris fin le 30/09 dernier. La Loi Vigilance sanitaire du 10/11/2021 les a rétablies avec la possibilité de réunir le conseil municipal en tout lieu.

Date de la séance : 23 mai 2022

Date de convocation : 17 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 24

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire ; M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, Mme Evelyne DUPONT, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maire-adjoints ; M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabelle AMEYE, Mme Isabel COUDRAY , M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Bertrand RENAUDON, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Absents ayant donné pouvoir : M. Francis DAVOUST à M. Edouard DETAILLE, M. Arnaud CHEUX à M. Francis BRONNAZ, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Stéphanie CHEUX à Mme Evelyne DUPONT . Absents excusés : Mme Odile RENOULT, M. Alain LEROY , Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Isabel COUDRAY , Mme Hélène LEROY.

Approbation des procès-verbaux du conseil municipal

Conseil municipal des 28 mars 2022 et 5 avril 2022

Adoptés à l’unanimité,

Compte-rendu des décisions du maire :

D 2022-02 : Suppression de la régie sanisettes

D 2022-03 : Fusion Régie de recettes pour les droits de place et recettes des sanisettes – Acte modificatif D 2022-04 : Marché à bons de commande pour la signalisation horizontale, verticale et lumineuse attribué à MÉHEUST Terrassement Signalisation -Montant mini 10 000 € TTC maxi 75 000 € TTC. D 2022-05 : Marché création de la 2e salle de cinéma : Avenant n° 2 Lot 07 - Plus-value de 9 841,78 € HT. D 2022-06 : Marché restauration du château-Travaux d’urgence- Avenant n° 1 Lot 02 – Plus-value de 75 475,07 € HT. D 2022-07 : Marché création de la 2e salle de cinéma : Avenant n° 2 Lot 06 – Plus-value de 1 971,20 € HT. D 2022-08 : Marché complémentaire Vieux Château : retrait et évacuation des gravas sous pente de la tour en fer à cheval attribué à AUBERT Couverture pour un montant de 6 500 € HT.

D 2022-09 : Marché de réhabilitation du réseau d’assainissement sur le domaine public-2e tranche- attribué à SARC pour un montant de 812 924 € HT.

Délibérations et comptes rendus des commissions :

FINANCES

DCM 2022-045 - CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2022

COMPTE-RENDU2

La commune de Le Neubourg a candidaté pour la vague 3 de l'expérimentation du CFU. Une délibération doit maintenant autoriser l’exécutif à signer une convention avec l’État.

Cette convention vise principalement à :

➢ Pour la collectivité : s’engager sur les prérequis, adopter le référentiel M57 pour les budgets éligibles (sauf les budgets SPIC) et dématérialiser les documents budgétaires,

➢ Pour l’État : mettre à disposition les outils,

➢ Définir les budgets qui disposeront d’un CFU expérimental en lieu et place de leurs actuels compte administratif et compte de gestion.

Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités admises à l'expérimentation du CFU (y compris vague 3) a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2021,

Vu la convention, relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique, jointe à la convocation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-046 - DELIBERATION INSTAURANT LA TAXE D’HABITATION POUR LES LOGEMENTS VACANTS

L'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l'année d'imposition. La délibération doit être prise avant le 1er octobre.

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Ce dispositif est proposé dans le cadre du programme de revitalisation du centre bourg afin d’inciter les propriétaires à vendre ou à louer leurs biens immobiliers.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à la majorité,

(1 CONTRE - 1 ABSTENTION)

DCM 2022-047 - ADMISSION EN NON-VALEUR POUR LES IMPAYES DE CANTINE – GARDERIE

La trésorerie présente une demande d’admission en non-valeur d’impayés de factures de restauration scolaire et de garderie ;

Madame le Maire propose de délibérer sur l’admission en non-valeur des créances éteintes suite à une décision de justice (surendettement, liquidation judiciaire…) qui s’élèvent à 4 521,12 €, imputation 6542.

****

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29, R2342-4 et D2343-3 ; VU la demande d'admission en non-valeur présentée par la trésorière principale pour un montant s'élevant à 4 521,12 € sur l’imputation 6542,

CONSIDÉRANT que la somme ne peut être recouvrée, il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de l'admettre en non-valeur ;3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide d'admettre en non-valeur la somme de 4 521,12 €.

- dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2022. - autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-048 - SUBVENTIONS COMMUNALES

Suite à la réception de trois dossiers de demande de subvention, Madame le Maire propose au conseil municipal de compléter le tableau des subventions comme suit :

- 165 € à l’association Le Petit Glaneur, 7 adhérents,

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal attribue 15 € par élève au MFR et demande la même participation pour les CFA :

- 135 € AU CFA d’Evreux, 9 élèves du Neubourg,

- 210 € AU CFA de Val de Reuil, 14 élèves du Neubourg,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Décide de verser les subventions sus-indiquées.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-049 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE TOURNOI ITF (CLUB DE TENNIS)

Le président du club de Tennis demande une subvention exceptionnelle de 8 000 € pour équilibrer le budget de la 2e

édition du tournoi international.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande exceptionnelle du Tennis Club du Neubourg ;

CONSIDÉRANT que ce projet nécessite une implication technique et financière de la part de la commune ; CONSIDÉRANT le succès de la première édition du Tournoi en 2021 ;

CONSIDÉRANT la couverture médiatique et le rayonnement du tournoi au niveau international ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 € au Club de Tennis du Neubourg pour soutenir l’organisation du Tournoi International du Tennis Féminin ;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au chapitre 65 ; - autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier. Adopté à la majorité,

(8 CONTRE - 3 ABSTENTIONS)

DCM 2022-050 - SUBVENTION CLUB DE FOOTBALL

Le Football Club d’Epegard/Le Neubourg (FCEN) et celui du Plateau du Neubourg ont fusionné en 2019. Les deux clubs étaient tous deux subventionnés par la Commune de Le Neubourg à hauteur de 14 643 € en 2018. En 2019, la commune a accordé au nouveau club une subvention complémentaire de 10 000 €, puis 25 000 € en 2020. La commission des finances a inscrit cette année 13 000 €, estimant que la communauté de communes du Pays du Neubourg et les autres communes peuvent également contribuer au fonctionnement du club. Le président du club demande toutefois si la somme attribuée avant la fusion peut être maintenue.

Madame le Maire propose une subvention complémentaire de 2000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :4

- décide de verser une subvention complémentaire d’un montant de 2 000 € au Club de Football du Neubourg ; - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au chapitre 65 ; - autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier. Adopté à la majorité,

(5 ABSTENTIONS)

CULTURE – ANIMATIONS – COMMUNICATION

Compte-rendu de la commission du 2 mai 2022

DCM 2022-051 - CONTRAT DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE CINEMA NEXT

Madame le Maire expose aux conseillers le contrat de service de support et maintenance du matériel de projection des deux salles de cinéma proposé par CINEMANEXT. Ce contrat détaille les engagements de service, de garantie d’intervention ainsi que les engagements du client quant à l’utilisation et la formation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de maintenance qui s’élève à 95 € HT par salle et par mois. - AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens pour l’exploitation des salles de cinéma par l’Association « Le Viking » pour déléguer les engagements du client à l’association pour l’utilisation du matériel et la formation du personnel.

Adopté à l’unanimité,

URBANISME – PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 11 avril 2022 et du 9 mai 2022

DCM 2022-052 – AGREMENT DE LA CESSION PAR SILOGE DE LA PARCELLE CADATREE SECTION AC N° 320

La société SILOGE (société immobilière du logement de l’Eure) dont le siège est à EVREUX (27000 – 6 boulevard Chambaudoin), identifiée au SIREN sous le numéro 643 650 393 sollicite l’autorisation d’aliéner un pavillon situé au 56 rue des pépinières à Le Neubourg, cadastré section AC n° 320, de type 3, d’une surface habitable de 69 m2.

La vente est proposée au prix de 125 000 € en priorité aux locataires occupants, comme précisé à l’article L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, Monsieur le Préfet de l’Eure sollicite l’avis de la commune sur la vente de ce logement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- DÉCIDE d’agréer la cession du pavillon, situé au 56 rue des pépinières à Le Neubourg, par la SILOGE aux locataires occupants pour un montant de 125 000 € TTC.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-053 – AGREMENT DE LA CESSION PAR SILOGE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 155

La société SILOGE (société immobilière du logement de l’Eure) dont le siège est à EVREUX (27000 – 6 boulevard Chambaudoin), identifiée au SIREN sous le numéro 643 650 393 sollicite l’autorisation d’aliéner un pavillon situé au 1 allée du Clos Mesnil à Le Neubourg, cadastré section AD n° 155, de type 3, d’une surface habitable de 72,73 m2.

La vente est proposée au prix de 135 000 € en priorité aux locataires occupants, comme précisé à l’article L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, Monsieur le Préfet de l’Eure sollicite l’avis de la commune sur la vente de ce logement.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- DÉCIDE d’agréer la cession du pavillon, situé au 1 allée du Clos Mesnil à Le Neubourg, par la SILOGE aux locataires occupants pour un montant de 135 000 € TTC.

Adopté à l’unanimité,

PETITES VILLES DE DEMAIN

DCM 2022-054 – CONSULTATION POUR UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH-RU

L’OPAH-RU est un programme de réhabilitation du parc privé sur un périmètre précis. Ce dispositif propose des aides financières et un accompagnement en faveur de la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat. Il a pour objectif de résoudre, en priorité, les situations urbaines et sociales les plus difficiles, les problèmes liés à l’habitat insalubre, vétuste et aux logements vacants.

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, il est proposé de lancer une consultation pour une étude pré- opérationnelle d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- AUTORISE le lancement de la consultation d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RU, - INSCRIT cette dépense au budget principal,

- SOLLICITE tous les financeurs, Région, Département ainsi que la Banque des Territoires, au taux le plus élevé possible, dans le cadre du dispositif « Petite Ville de Demain ».

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-055 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DES JARDINS DU CHATEAU ET DES JARDINS ASSOCIATIFS

L’aménagement et la requalification d’espaces publics est une thématique retenue dans le programme opérationnel de l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fond Social Européen (FSE) et la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion des Fonds Européens.

Cette dernière lance un appel à projets pour les territoires non-urbains à déposer avant le 30 juin. L’objectif est de permettre l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des cœurs de bourgs et petites villes, tout en considérant les enjeux environnementaux actuels et futurs. Les dépenses éligibles sont : - les études préalables, études techniques, études de conception en lien avec le projet, - les études/conseils en aménagement urbain durable en lien avec le projet, - les travaux d’aménagements urbains et paysagers directement liés au projet.

Madame Anita Le Merrer, adjointe en charge du Patrimoine, propose que la commune candidate pour l’aménagement des jardins du château et des jardins associatifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- SOLLICITE la Région dans le cadre du programme FEDER et FTJ Normandie, le Département. - VALIDE le plan de financement suivant :

Aménagements des jardins du château Montant HT

Installations communes de chantier 79 850,00 €

Parvis du Vieux-Château 308 087,21 €

Porterie – Accès intérieur 121 401,05 €

Jardin pédagogique Château neuf – Musée Auzoux 276 325,47 €6

Motte féodale arborée 112 035,36 €

Jardins associatifs – Fosses 318 971,71 €

Porterie – Accès extérieur 130 266,76 €

Verger en pente 215 982,41 €

Jeux pour enfants Rue des remparts / Rue des Amoureux 201 279,27 €

Plaine de jeux – Vallée sèche Rue des remparts / Rue du

Champ de Bataille 268 440,22 €

TOTAL 2 032 639,46 €

Plan de financement

FEDER 40% 813 055,78 €

REGION 20% 406 527,89 €

DEPARTEMENT 20% 406 527,89 €

COMMUNE 20% 406 527,89 €

TOTAL 2 032 639,46 €

Adopté à la majorité,

(1 ABSTENTION)

VOIRIE – ASSAINISSEMENT- AMENAGEMENT URBAIN

Compte-rendu de la commission du 10 mai 2022

BATIMENTS COMMUNAUX ET CADRE DE VIE

Compte-rendu de la commission du 10 mai 2022

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Edouard Detaille pour communiquer sur des désordres constatés sur l’église St Paul. Les élus ont été alertés de chutes de petites pierres dans l’église. Les services techniques ont installé un périmètre de sécurité pour interdire l’accès à la chapelle située sous le clocher. Après expertise de Mme Marie-Noëlle MEDAILLE, Référent territorial Contrôle Scientifique et Technique de la DRAC, il semble que les désordres soient localisés sur la tour sud (clocher) et plus particulièrement sous le beffroi. Il apparaît cependant souhaitable à la DRAC que le balancement des cloches soit temporairement arrêté afin d’assurer pleinement la sécurité des personnes. L’arrêt des cloches est programmé demain. Le curé de la paroisse en est déjà averti. Un communiqué pour les habitants sera diffusé par le journal, sur le site de la commune et sur panneau pocket.

ENSEIGNEMENT-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

Compte-rendu de la commission du 9 mai 2022

Madame le Maire laisse la parole à Madame Caroline Chopin pour des Informations sur le Pôle Animation Jeunesse, géré par la Communauté de communes, qui propose des activités aux enfants de 11 à 17 ans, en soirées, les week-ends et pendant les vacances scolaires. Madame Chopin explique les objectifs du pôle et développe les différents projets. Elle demande aux élus de partager ces informations auprès des familles qu’ils connaissent. Elles peuvent les retrouver sur les sites de la commune et de la communauté de communes.

DCM 2022-056 - DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants,7

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et suivants,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 17 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date de scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 74 agents.

Après en avoir délibéré,

- Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, et à 4 le nombre de représentants suppléants, - Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- Décide le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-057 - TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Conformément aux dispositions des articles 255 et suivants du code de procédure pénale, la commune, dont la population dépasse 1300 habitants, doit désigner ses jurés. Le maire en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2022/284 du 6 avril 2022 soit 4 X 3 = 12 pour la commune de Le Neubourg. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit. Les opérations de tirage au sort pouvant se faire à l’occasion d’une séance normale du conseil municipal, Madame le Maire procède au tirage selon le 1er procédé : Un premier tirage donne le chiffre des unités, un second celui des dizaines, et ainsi de suite, le chiffre donnant le numéro de page. Un second tirage donne le numéro de ligne.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Francis Bronnaz alerte les conseillers sur le problème récurrent des lingettes jetées dans les toilettes. Il rappelle que le réseau d’assainissement collectif est régulièrement bouché par les lingettes. Contrairement à ce que prétend le fabriquant, elles ne sont pas biodégradables et posent de sérieux problèmes quand elles arrivent à la station d’épuration. Le dépannage coûte très cher à la collectivité.