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Déliberation - D 73 2023 1 Avance en compte courant dassociés au bénéfice de la SPL Montereau Porte de Paris
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 73 2023 1 Avance en compte courant dassociés au bénéfice de la SPL Montereau Porte de Paris)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Monreresu FAULT-YONNË
JH/MB
oBjirr
Avance en compte
courant d'associés au
bénéfice de la SPL
« Montereau, Porte de
Paris »
DAl'E
D'AFFICHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants
28
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_73_2023 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDl, M. ASFAUX. M. REGUIG. Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme MEUNIER. Mme SAINTE ROSE, Mme SON! MAZOUZI, M. POUVESLE. M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER
représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Absents ; M. CHERON, Maire, Mme CHOISY, M. ESPARRAGA, M. LEMOINE.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. DERVILLEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L 1522-4 et L1522-5.
et notamment les articles
CONSIDERANT que les articles L 1522-4 et L1522-5 du CGCT permettent aux collectivités de consentir des avances aux SPL dans des conditions et un
formalisme bien précis, dont la décision de l'assemblée délibérante de la
collectivité actionnaire d'allouer un apport en compte-courant d'associés et la conclusion d'une convention entre les deux organismes.
CONSIDERANT la nécessité de soutenir sur une période déterminée (11 mois) la capacité financière de la SPL « Montereau, Porte de Paris », afin de lui permettre de disposer, de façon conjoncturelle, d'un niveau de liquidité suffisant pour répondre à ces besoins de financement dans les meilleures conditions,
principalement dans la mise en œuvre du projet d'exploitation de la Maison du terroir et la constitution de son chiffre d'affaires.
Vu l'avis favorable de la 1^^® commission du 27 juin 2023. suite de la délibération n° D 73 2023
M. James CHERON, Maire. Mme Marie-José CHOISY. M. Christophe ESPARRAGA. Adjoint au Maire. M. Maxime LEMOINE. Conseiller Municipal, quittent la salle en amont de la présentation de la présente délibération et ne prennent pas part au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité
(7 contre : M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme
PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY)
> D'APPROUVER le versement d'une avance en compte courant d'associés d'un montant de 30 000 € à la SPL « Montereau, Porte de Paris »
> D'APPROUVER le projet de convention joint en annexe avec la SPL
« Montereau, Porte de Paris » pour un apport en compte courant
d'associés
> D'AUTORISER Mme Majdoline BOURGEAIS-EL AB!DI à signer ladite
convention
> DE PRECISER que cet apport en compte courant d'associés est consenti pour une durée de 11 mois, à compter de la date effective de versement
des fonds
Pour extrait conforme,
Le
James CHERON