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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-un, le vingt-six août à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/08/2021
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., LESBROS JM., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents excusés : Mme BERAUD M. et Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M..
Objet: soutien de la Motion établie par la Fédération Nationale des Communes Forestières par
rapport à l’augmentation de la contribution à l’hectare ainsi que l’augmentation de la contribution
au financement de l’ONF et à la baisse des effectifs de cet organisme
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant la Motion établie par la Fédération Nationale des Communes Forestières :
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE L’Assemblée Délibérante, à l’unanimité des membres présents, décide le soutien de cette motion ;
En effet, la contribution supplémentaire de 2€ à l’hectare représente déjà une lourde charge pour les communes, avec une augmentation de cette dernière, les communes ne pourront plus s’en acquitter ; Il en est de même concernant l’augmentation du financement de l’ONF, ONF qui de plus subit une baisse des effectifs.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus