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Déliberation - ERDCM 2012 10
Déliberation - ERDCM 2012 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2012 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil douze, le vingt six octobre à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 19/10/2012
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., JACOMET M., LEYDET P., DROGOUL- SPANU D., REYNAUD P. et Mmes GIORDANO E., RIGAULT N..
Absents excusés : Mrs HONNORAT J., MASSE O., Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mr PESCE A..
Objet: extension de l’abri à matériel situé à l’entrée du village
-Demande de financement au Conseil Régional l dans le cadre du FSL 2013-
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du problème de stockage du matériel appartenant à la commune et au Comité des Fêtes ; l’abri situé à l’entrée du village s’avère trop petit, du matériel est dispersé dans plusieurs points dans la commune.
Il propose donc d’envisager pour l’année à venir une extension de l’abri existant (facile d’accès) afin que tout soit regroupé au même endroit et soumet un devis d’un montant HT de 19 171.76€ tout en indiquant qu’un financement de 15 000€ peut être possible dans le cadre du FSL 2013.
Le projet présenté par Monsieur le Maire ainsi que le devis est accepté à l’unanimité des membres présents.
Tous pouvoirs sont conférés à Mr PESCE pour signer tout document impliquant ce projet et pour présenter auprès des instances régionales un dossier en vue d’un financement dans le cadre du FSL 2013.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 13/11/2012
004-210400909-20121026-DE_2012_20-DE