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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 20)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le onze octobre à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 04/10/2024
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., JACOMET M., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absent : Mr DROGOUL- SPANU D..
Objet: Cession Chapelle Bontès à l’euro symbolique au profit de la
commune par les consorts BERAUD
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été contacté par les héritiers testamentaires de Madame BERAUD Annie ainsi que par Maître Béatrice DONGER-DESVAUX, notaire chargé de la succession pour une cession au profit la commune de la Chapelle sise à Bontès, parcelle n° C320 d’une superficie de 22 centiares à l’euro symbolique.
La Commune devant prendre à sa charge les frais relatifs à cette cession. Il porte à la connaissance, à cet effet, un relevé de taxe prévisionnelle établi par la SCP LAPOTRE-BROCHAY-DEWALD-LOISEAU-DEWALD, Notaires Associés, 1 Place de la République, 91400 ORSAY (Maître Béatrice DONGER-DESVAUX) s’élevant à 232.00€ TTC.
Après discussion, l’Assemblée Délibérante :
Est à l’unanimité favorable à cette acquisition et à ses modalités ainsi que pour le règlement des frais d’honoraires et taxes qui en découlent.
Confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte de vente, le suivi de ce projet et le mandatement des frais.
Sollicite l’étude notariale précitée pour la rédaction de l’acte et l’exécution des démarches relatives à cette vente.
Propose que Monsieur le Maire puisse établir le moment venu un pouvoir de signature à la dite étude afin d’éviter tout déplacement.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/10/2024
004-210400909-20241011-DE_2024_028-DE