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unknown - ANNEXE 4 CONVENTION RSAI
Déliberation - b0106048
Document publié le Lundi 14 décembre 1992 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - b0106048)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance, Associations, ONG et mouvements politiques,
Prévention spécialisée - Prolongation de la convention avec l’Association Départementale de Défense et Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA) - Avenant
M. LE MAIRE, Rapporteur : Dans sa séance du 14 décembre 1992, le Conseil Municipal adoptait la proposition d’intégration des éducateurs municipaux au sein du service de prévention spécialisée de l’ADDSEA.
A cet effet et par convention en date du 23 décembre 1992, six professionnels municipaux titulaires du Diplôme d’Etat d’éducateurs spécialisés étaient intégrés au sein de l’association.
Par convention en date du 25 juin 1998, la Ville renouvelait cette convention en intégrant le développement du champ de l’action de prévention spécialisée, le financement de nouveaux postes d’éducateurs et la précision de leurs missions.
A ce jour, l’ADDSEA compte 16 postes d’éducateurs spécialisés dont 15 sont financés à parité par la Ville et le Département pour une présence sur sept sites bisontins :
- Planoise, avenue du Parc,
- Planoise, avenue Ile de France,
- La Grette,
- Rosemont Saint-Ferjeux,
- Montrapon / Fontaine Ecu,
- Orchamps / Palente,
- Clairs-Soleils.
Pour l’exercice 2001, la contribution prévisionnelle de la ville au dispositif concerne le financement de sept postes et demi d’éducateurs spécialisés pour un montant de 2 376 397 F (362 279,38 €) couvrant les charges liées aux traitements ainsi que les frais de fonctionnement de l’activité hors frais de siège de l’ADDSEA.
Par ailleurs, la Ville de Besançon met à la disposition des équipes d’éducateurs sept appartements dont elle prend en charge les frais locatifs pour un montant évalué à 170 KF (environ 25 900 €) sur le budget de l’ADDSEA.
Le département du Doubs finance huit postes et demi d’éducateurs spécialisés et les frais administratifs du siège dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.
Les principes qui guident l’intervention éducative des éducateurs spécialisés telle que la met en oeuvre l’ADDSEA reposent sur la libre adhésion des jeunes et se traduisent par une méthode de travail spécifique :
- une pratique de présence de rue,
- un accompagnement éducatif et social,
- des actions collectives de quartier,
- un travail en partenariat et en réseau.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1219
28 juin 2001 L’objectif de cette démarche, tel qu’il est fixé par la Ville, est de prévenir les inadaptations des jeunes qui se traduisent par des manifestations d’incivilité, de délinquance, de violence, de toxicomanie, de suicide et qui participent au développement du sentiment d’insécurité sur le territoire bisontin.
Un rapport d’activité annuel est établi par le service de prévention spécialisée. Il présente les actions mises en oeuvre sur chaque quartier et fait apparaître des éléments de synthèse relatifs aux publics concernés par l’action de prévention spécialisée.
Pour l’année 2000 :
- 474 personnes ont fait l’objet d’un suivi éducatif dont 303 garçons, 103 filles et 68 familles,
- les jeunes de 16 à 25 ans restent l’essentiel du public suivi même si la part des moins de 16 ans (15 %) et des plus de 25 ans (20 %) progresse,
- le rapport souligne une évolution significative des problématiques rencontrées par ces jeunes vers des situations de plus en plus difficiles et complexes : les champs recouvrés sont la formation, l’emploi, le logement et plus particulièrement cette année les relations avec la justice et la police, les difficultés de scolarité et de contexte familial.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à renouveler par voie d’avenant pour une durée d’un an reconductible deux fois, la convention en vigueur qui s’achève fin juin.
«M. LE MAIRE : C’est une prolongation de la convention avec l’ADDSEA qui est présidée, vous le savez, par notre ami Claude SALOMON qui va bien et que l’on salue avec beaucoup d’affection puisqu’il a été très longtemps Conseiller Municipal. L’ADDSEA a 16 postes d’éducateurs spécialisés dont 15 sont financés à parité par la Ville et le Département. Il est intéressant de souligner que c’est un travail très discret qui se fait dans l’ombre».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 10 juillet 2001.
1220 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
28 juin 2001