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Déliberation - 2026 114 DEC JURALPECO groupe scolaire VC acquisition climatiseurs mobiles salle activite
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 114 DEC JURALPECO groupe scolaire VC acquisition climatiseurs mobiles salle activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Dé Feuillet n° 114
G ex Envoyé en préfecture le 22/06/2026 2026_114_DEC
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le =
ID : 001-210101739-20260619-2026_114_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Groupe Scolaire des Vertes Campagnes: acquisition de climatiseurs mobiles pour la salle d'activité / Société JURALP'ECO /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir 4 climatiseurs mobiles pour la salle d’activité du Groupe Scolaires des Vertes Campagnes,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société JURALP'ECO et analysé par les services techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de la société JURALP'ECO, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 171.37 € HT, soit 5 005.64€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société JURALP'ECO, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 4 171.37 € HT, soit 5 005.64€ TTC, concernant l'acquisition de 4 climatiseurs mobiles pour la salle d'activité du Groupe Scolaire des Vertes Campagnes,
++ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes pièces annexes
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 22
juin 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 22
juin 2026.