Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 036 DEC SAMIA DEVIANNE acquisition tables ban
Déliberation - 2025 074 DEC EQUIP CITE achat tables bancs bois di
Déliberation - 2025 028 DEC DU BADERAND fourniture livraison plan
Déliberation - 2025 080 DEC GESCIME acquisition logiciel cimetier
Déliberation - 2026 062 DEC INITIALS AV achat sonorisation mobile
Déliberation - 2025 130 DEC COLLEQUIP acquisition mobiliers mairi
Acte - 2024 043 DEC LAVERRIERE acquisition tondeuse autot
Déliberation - 2024 099 DEC JURALP ECO climatiseurs mobiles salle
Déliberation - 2026 038 DEC COSEEC FRANCE entretien terrains arro
Déliberation - 2024 168 DEC SUPERSONIKS acquisition billeterie li
Déliberation - 2025 038 DEC COLLEQUIP acquisition 4 bars mobiles roulettes diverses manifestations
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 038 DEC COLLEQUIP acquisition 4 bars mobiles roulettes diverses manifestations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 038
2025_038_ DEC
VILLE DE Dé
G ex Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250219-2025_038_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Acquisition de 4 bars mobiles à roulettes pour diverses manifestations / Société COLLEQUIP /Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir 4 bars mobiles à roulettes pour diverses
manifestations ;
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé par mail à 2 sociétés ; que 2 offres sont parvenues dans les délais et analysés par les services techniques qui proposent de
retenir l'offre de la société COLLEQUIP, économiquement la plus avantageuse, pour un
montant total de 4 380.44 € HT soit 5 256.52 € TTC ;
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise COLLEQUIP, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 4 380.44€ HT, soit 5 256.52€ TTC, concernant l'acquisition de 4 bars mobiles à roulettes pour diverses manifestations ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Le maire,
Patrice DUN
Le maire certifie le caractère exécutoire de la prégente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20 févri
2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville lè
février 2025.