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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 099 DEC Juralp ECO climatiseurs mobiles salles ecole Vertes Campagnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 099
2024 _099_ DEC
Publié le
UREEDE =- Envoyé en préfecture le 24/06/2024
G ex Regu en préfecture le 24/06/2024 ER
ID : 001-210101739-20240621-2024 099_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture et pose de cinq climatiseurs mobiles dans deux salles du groupe scolaire des Vertes Campagnes / Entreprise JURALP ECO /
Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU les articles L.2323-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article
L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2024,
VU l'avis de la commission « Espaces publics, environnement et travaux » du 20 juin 2024,
VU le devis de l'entreprise JURALP ECO,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise JURALP ECO pour un montant de 4657.45 € HT, soit 5 588.94 € TTC, concernant la fourniture et pose de cinq climatiseurs mobiles pour
deux salles du groupe scolaire des Vertes Campagnes.
Æ DE SIGNER tout document relatif à cette opération,
Patrice DUNAN
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 24 juin 2024,
publiée sur le site internet de la ville le 24 juin 2024.