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Arrêté - cms de delegation de fonction
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms de delegation de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE D"
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 SL
ID : 038-213801582-2023051 1-ARR20230511_1-AR
Service Secrétariat général
ARR20230511_1
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire d’Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L 2122-17 portant sur la délégation de fonction,
L'article L 2122-21 portant sur les attributions du Maire,
L'article L 2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire.
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu’il convient de pallier l’absence du Maire du 17 au 19 mai inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Julie MONTAGNIER, troisième Adjointe, qui remplacera Monsieur le Maire du 17 au 19 mai inclus, dans la plénitude de ses fonctions.
Article 2: Madame Julie MONTAGNIER sera amenée à faire et à signer les actes qui ne peuvent
raisonnablement attendre la fin de l’empêchement du Maire, et dont l’accomplissement s'impose.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Télétransmis en Préfecture le :
Publié le :
Fait à Eybens, le: 11 mai 2023
Notification faite le:
Signature de l'intéresséé, Le Maire,
Julie MONTAGNIER. Nicolas RICHARD.
/. J*