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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C075 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
MARCHES PUBLICS – PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FINITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EN GROUPEMENT DE COMMANDE - APPROBATION DU MARCHE SUBSEQUENT 2 (LOTS 3 ET 4)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C75-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 75-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
MARCHES PUBLICS – PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FINITION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION EN GROUPEMENT DE COMMANDE - APPROBATION DU MARCHE SUBSEQUENT 2 (LOTS 3 ET 4)
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 26 juin 2017, le Conseil d’agglomération a adopté la constitution d’un groupement de commandes entre la CAN et la Ville de Niort, afin d’acquérir, par le biais de deux consultations, des prestations d’impression et de distribution pour leurs supports de communications respectifs. La CAN est chargée de l’organisation des consultations pour ses propres besoins et ceux de la ville de Niort.
Deux consultations distinctes ont été lancées pour la mise en place d’accords-cadres multi- attributaires d’une durée de quatre ans, pour les prestations d’impression et finition d’une part (comprenant quatre lots), les prestations de distribution d’autre part (comprenant deux lots).
Suite à cette première phase de consultation, les attributaires des accords-cadres ont été retenus et les contrats notifiés. La seconde phase consistait en la remise en concurrence des titulaires pour l’attribution de marchés subséquents découlant de l’accord-cadre.
Cette remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre permet, au-delà de la révision des prix et des délais d’exécution, d’établir deux bordereaux de prix différents :
- l’un pour les impressions sur du papier recyclé,
- l’autre pour l’impression sur le papier en pâte vierge.
L’accord cadre, pour les lots impression / finition, prévoit que les marchés subséquents prendront la forme de marchés annuels à bons de commande.
C’est le cas pour le marché subséquent n°2 pour les lots 3 (affiche grand format) et 4 (Impression numérique grand format). Ils seront conclus pour une durée d’un an-et-demi à compter de leur notification.
Après déroulement de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit :
Lot Désignation Entreprise Montant estimatif en euros HT
3 Affiche grand format PUBLITEX 19 952,90 € HT
4 Impression numérique grand format GRAPHIC 55 649,29 € HT
Il est à noter que les marchés de distribution, d’un montant total moins important, sont signés sur la base d’une décision du Président de la CAN en application de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil d’Agglomération. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C75-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C75-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019