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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 09 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C093 09 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 13 septembre 2019

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 24 septembre 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 23 septembre 2019

HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Marc THEBAULT

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190923-C93-09-2019-DE

Date de télétransmission : 27/09/2019

Date de réception préfecture : 27/09/2019C- 93-09-2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019

HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES

Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.

Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.

En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.

Après agrément par l’Anah locale de 40 dossiers de Propriétaires Occupants et 14 logements de Propriétaires Bailleurs, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de de 270 052 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.

Les travaux d’économie d’énergie réalisés par les 40 Propriétaires Occupants permettent un gain énergétique moyen de 46% et un gain carbone moyen de 52%.

Les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les 14 logements de Propriétaires Bailleurs permettent un gain énergétique moyen de 62% et un gain carbone moyen de 56%.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

− Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, − Autoriser le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190923-C93-09-2019-DE

Date de télétransmission : 27/09/2019

Date de réception préfecture : 27/09/2019− Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Membre du Bureau Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190923-C93-09-2019-DE

Date de télétransmission : 27/09/2019

Date de réception préfecture : 27/09/2019COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019

HABITAT - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET

BAILLEURS PRIVES

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES

* PB : Propriétaires Bailleurs ** PO : Propriétaires Occupants

Adresse des

logements concernés

Commune

Typologie de travaux

Travaux TTC

éligibles

Subventions prévisionnelles Anah + Etat

Subventions prévisionnelles

CAN

Subventions prévisionnelles communes

Gain

énergétique

Gain carbone

Logt 1

36, rue St Jean

NIORT

PB* - Travaux lourds

343 839 €

30 679 €

21 174 €

5 668 €

57%

69%

Logt 2

36, rue St Jean

NIORT

PB - Travaux lourds

16 831 €

8 760 €

2 190 €

57%

50%

Logt 3

36, rue St Jean

NIORT

PB - Travaux lourds

19 713 €

10 408 €

2 602 €

51%

44%

Logt 4

36, rue St Jean

NIORT

PB - Travaux lourds

17 509 €

9 148 €

2 287 €

72%

68%

Logt 5

36, rue St Jean

NIORT

PB - Travaux lourds

19 193 €

10 111 €

2 528 €

73%

68%

Logt 6

6, rue Jard Panvillier

NIORT

PB - Travaux lourds

294 170 €

26 696 €

17 397 €

3 599 €

65%

70%

Logt 7

6, rue Jard Panvillier

NIORT

PB - Travaux lourds

29 577 €

19 044 €

4 011 €

63%

60%

Logt 8

6, rue Jard Panvillier

NIORT

PB - Travaux lourds

32 625 €

20 786 €

4 446 €

63%

43%

Logt 9

3, rue Brisson

NIORT

PB - Travaux lourds

211 112 €

22 547 €

12 027 €

3 007 €

53%

50%

Logt 10

3, rue Brisson

NIORT

PB - Travaux lourds

22 547 €

12 027 €

3 007 €

78%

53%

Logt 11

48, rue de la Gavacherie

NIORT

PB - Energie

49 393 €

9 631 €

3 253 €

/

54%

49%

Logt 12

67, rue St Gelais

NIORT

PB - Travaux lourds

127 258 €

31 312 €

25 972 €

5 715 €

82%

25%

Logt 13

16, rue de l’Huilerie

NIORT

PB - Travaux lourds

60 350 €

19 073 €

10 994 €

3 463 €

38%

93%

Logt 14

52, rue Jean Jaurès

NIORT

PB - Travaux lourds

93 239 €

25 914 €

16 951 €

3 488 €

67%

50%

Logt 15

Le Perot

AIFFRES

PO** - Energie

22 992,07 €

12 000 €

2 000 €

/

51 %

13 %

Logt 16

5 square des Peupliers

NIORT

PO – Energie

17 784,23 €

10 072 €

2 000 €

/

32 %

63 %

Logt 17

87 Grande Rue

MAGNE

PO - Adaptation

3 963,14 €

13 €

2 000 €

/

/

/

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C93-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019Logt 18

126 rue de la Mude

NIORT

PO – Energie

34 231,30 €

12 000 €

2 000 €

/

35 %

19 %

Logt 19

17 rue la Fougère

GERMOND ROUVRE

PO - Adaptation

8 199,02 €

3 727 €

2 000 €

/

/

/

Logt 20

22 square des Frères Montgolfier

NIORT

PO - Adaptation

6 085,23 €

1 937 €

1 000 €

/

/

/

Logt 21

18 route de Cherveux

NIORT

PO – Energie

22 118,35 €

8 600 €

1 000 €

/

42 %

44 %

Logt 22

61 rue des Ecureuils

NIORT

PO - Adaptation

9 011,22 €

2 877 €

1 000 €

/

/

/

Logt 23

34 rue François Villon

NIORT

PO – Energie

23 677,22 €

12 000 €

2 000 €

/

36 %

62 %

Logt 24

110 rue de Souche

AIFFRES

PO - Adaptation

11 476,94 €

5 308 €

2 000 €

/

/

/

Logt 25

79 rue Chabaudy

NIORT

PO - Adaptation

19 382,37 €

8 810 €

2 000 €

/

/

/

Logt 26

16 rue de Tartifume

MAGNE

PO – Energie

6 774,22 €

3 835 €

2 000 €

/

27 %

69 %

Logt 27

33D avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

NIORT

PO – Energie

14 439,25 €

8 006 €

2 000 €

/

41 %

57 %

Logt 28

704 Grande Rue

EPANNES

PO – Energie

27 349,63 €

12 000 €

2 000 €

/

61 %

87 %

Logt 29

13 route de la Gare

COULON

PO – Energie

48 147,72 €

12 000 €

2 000 €

/

49 %

13 %

Logt 30

70 route de Niort

GRANZAY GRIPT

PO – Energie

28 050,09 €

12 000 €

2 000 €

/

36 %

15 %

Logt 31

3 impasse de la Couarde

LE VANNEAU IRLEAU

PO – Energie

10 638,51 €

4 515 €

1 000 €

/

28 %

70 %

Logt 32

9 rue du Fief Mureau

NIORT

PO – Energie

11 532,61 €

7 435 €

2 000 €

/

40 %

29 %

Logt 33

12 rue de Solférino

NIORT

PO – Energie

44 249,16 €

8 600 €

1 000 €

/

54 %

44 %

Logt 34

6 bis rue Angelina Faity

NIORT

PO – Energie

14 694,16 €

8 357 €

2 000 €

/

37 %

52 %

Logt 35

5 rue Noire

NIORT

PO – Energie

14 790,04 €

6 085 €

1 000 €

/

47 %

47 %

Logt 36

8 rue du Moulin

ST GEORGES DE REX

PO - Adaptation

18 178,18 €

7 974 €

2 000 €

/

/

/

Logt 37

Ambreuil

COULON

PO – Energie

30 664,58 €

12 000 €

2 000 €

/

74 %

32 %

Logt 38

23 rue du Haut Surimeau

NIORT

PO – Energie

26 053,74 €

12 000 €

2 000 €

/

68 %

8 %

Logt 39

70 rue du Hameau de l'Ebaupin

AIFFRES

PO – Energie

17 327,06 €

7 884 €

2 000 €

/

40 %

60 %

Logt 40

182 avenue de Paris

NIORT

PO - Adaptation

56 084,64 €

4 672 €

2 000 €

/

/

/

Logt 41

7 bis rue du Four

NIORT

PO - Adaptation

11 283,22 €

5 129 €

2 000 €

/

/

/

Logt 42

6 impasse de la Jouberterie

NIORT

PO - Adaptation

9 677,01 €

3 079 €

1 000 €

/

/

/

Logt 43

16 rue Breuillac Laydet

NIORT

PO – Energie

14 762,77 €

6 270 €

1 000 €

/

67 %

25 %

Logt 44

59A rue de l'Yser

NIORT

PO – Energie

17 786,25 €

9 745 €

2 000 €

/

28 %

67 %

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C93-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019Logt 45

6 rue Stendhal

NIORT

PO – Energie

11 242,39 €

4 739 €

2 000 €

/

40 %

53 %

Logt 46

64 rue de Bourbias

ST GELAIS

PO – Energie

10 333,54 €

4 408 €

2 000 €

/

57 %

35 %

Logt 47

25 avenue Normandie Niemen

NIORT

PO – Energie

17 170,50 €

9 677 €

2 000 €

/

48 %

49 %

Logt 48

24 route de Coulonges

NIORT

PO - Adaptation

67 511,00 €

10 000 €

2 000 €

/

/

/

Logt 49

1 rue des Marais

ARCAIS

PO – Energie / Adaptation

31 536,29 €

12 000 €

4 000 €

/

26 %

69 %

Logt 50

4 rue de la Tour Chabot

NIORT

PO - Adaptation

8 972,78 €

4 253 €

2 000 €

/

/

/

Logt 51

238 route de Benet

COULON

PO - Adaptation

14 905,55 €

6 776 €

2 000 €

/

/

/

Logt 52

17 route de Coulonges

NIORT

PO - Adaptation

8 687,00 €

2 764 €

1 000 €

/

/

/

Logt 53

416 route des Bords de Sèvre

COULON

PO – Energie

24 107,00 €

12 000 €

2 000 €

/

42 %

46 %

Logt 54

1 chemin de Traverse

AMURE

PO – Energie

30 978,00 €

8 600 €

1 000 €

/

34 %

88 %

TOTAUX

2 006 208,98 €

628 094 €

270 052 €

46 011€

PO : 46 % PB : 62 %

PO : 52 % PB : 56 %

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190923-C93-09-2019-DE Date de télétransmission : 27/09/2019 Date de réception préfecture : 27/09/2019