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Compte-Rendu - CRCM1903 29.08.2019 site Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM1903 29.08.2019 site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, CRCM1903 – 29 août 2019 Page 1

Compte rendu du Conseil municipal

du jeudi 29 août 2019

à 18 heures

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 29 août à 18 heures, le Conseil municipal de Saint

Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la

Présidence de Monsieur Pierrick ROUSSELOT, Maire.

Etaient présents : Pierrick ROUSSELOT, Maire, Yves DAVOULT, Gérard

DAUVERGNE, Josiane REGUER, Adjoints, Sylvie BART, Roland GELGON, Jean-

Jacques RIVIER, Nicole DUPONT, Jean-François ORVEN, Christine PHILIPPE, Hervé

LE GROSSEC et Yves LE DAMANY, Conseillers municipaux formant la majorité des

membres en exercice.

Absents excusés :

Marie-Paule LE GOFF (Procuration à Pierrick ROUSSELOT)

Karine ROULLEAU (procuration à Yves LE DAMANY)

Pômme BROGGI

Secrétaire de séance : Sylvie BART est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 16 août 2019

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance puis rappelle l’ordre du jour :

1 – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2019

2 - Points communaux :

➢ Nom des rues et numérotation des habitations sur la voirie communale V.C. 5 ➢ Renouvellement de la convention d’occupation de la salle Y. GUEGAN par « Club Cœur et Santé »

➢ Programme de voirie 2019 - entreprise retenue

➢ Personnel : Création d’un emploi au tableau des effectifs du personnel communal

➢ Ecole : point sur la rentrée 2019-2020

3 - Points intercommunaux :

➢ Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

4 – Points communautaires :

➢ Eaux pluviales

➢ Taxe d’aménagement

➢ Déploiement de la fibre optique

➢ Elagage

5 - Bilan de la mandature

6 - Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’inverser les points 5 et 6. Proposition acceptée.CRCM1903 – 29 août 2019 Page 2

1 – Compte rendu du Conseil Municipal du 06 juin 2019

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2019

A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.

2 - Points communaux

Objet : Nom des rues et numérotation des habitations sur la voirie communale V.C. 5

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que plusieurs habitants de la V.C. 5 se sont

manifestés en mairie pour faire part d’un problème d’adresse dans ce secteur et notamment les

habitants de Pen an Enez. En effet, toutes les rues ne sont pas indiquées par des panneaux et les

habitations ne portent pas de numéro de voirie, il est donc difficile pour des services extérieurs

(infirmiers, livreurs...) de pouvoir se repérer.

Monsieur le Maire propose de mettre en place des panneaux de rue et de numéroter les

habitations afin d’éviter les problèmes d’adresse.

Monsieur le Maire présente également la demande de Lannion-Trégor communauté d’obtenir

la numérotation conforme des adresses situées dans la Z.A. de Kéringant. Il fait savoir que les

habitations et commerces de la Z.A. de Kéringant ne portent pas de numéro et qu’il est

nécessaire d’engager un travail afin de leur en attribuer un.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, les adresses

postales devront être parfaitement renseignées afin de permettre à tous les habitants de se

raccorder à la fibre.

Ce travail sera confié à une commission qui sera chargée, en collaboration avec la poste,

d’attribuer un numéro à chaque adresse.

Objet : Renouvellement de la convention d’occupation de la salle Y. GUEGAN par « Club Cœur et Santé »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’occupation de la salle Yves GUEGAN par

l’association Club Cœur et Santé (Fédération française de cardiologie, Association régionale de

Bretagne) pour la période du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’autorisation donnée à l’association d’occuper la

salle Yves GUEGAN, tous les lundis de 15 heures à 16 heures 15 pour la période allant du 01

septembre 2019 au 30 juin 2020, en contrepartie de la somme de 1 500,00 €, payable en trois

fois.

Pour rappel : Ce temps est consacré à des activités physiques, notamment des cours de Qi Gong

pour un groupe de 20 à 30 personnes en prévention des risques cardiaques et en réinsertion des

cardiaques à la vie courante. Le professeur qui donne le cours de Qi Gong est Gilles Le Picard

qui intervient déjà dans la salle le même jour pour une autre association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,CRCM1903 – 29 août 2019 Page 3

Autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention avec l’association « Club Cœur et

Santé » pour l’occupation de la salle Yves GUEGAN, tous les lundis de 15H00 à 16H15 du 01

septembre 2019 au 30 juin 2020.

Fixe à 1 500,00 € le montant de l’occupation de la salle, payable en trois fois.

Objet : Programme de voirie 2019 - entreprise retenue

Monsieur Yves DAVOULT informe l’assemblée que l’analyse des offres pour le programme

de voirie 2019 a eu lieu le 03 juillet 2019 avec le bureau d’étude de Lannion-Trégor

communauté, maître d’œuvre dans ce dossier.

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

- Colas Centre Ouest,

- Eurovia Bretagne,

- La Ploufraganaise de travaux publics.

Après analyse des trois propositions, c’est l’entreprise Colas Centre Ouest qui arrive première

au classement avec une note de 98/100 et une offre à 138 944.32 € H.T. soit 166 733.18 € T.T.C.

Pour rappel, les voiries inscrites au programme de voirie 2019 sont :

Convenant Hugues – Chemin de Keravily – Rue de la Forge – Rue de la Chapelle Saint Méen

– Impasses de Croas Hent et de Guer Nevez.

Monsieur Yves DAVOULT fait savoir à l’assemblée que les travaux devraient démarrer

deuxième quinzaine de septembre pour une durée de deux à trois semaines. Une réunion va être

organisée pour définir le calendrier d’interventions.

Monsieur Yves LE DAMANY explique que le marquage au sol rue de la Vielle Côte est très

pratique pour délimiter les deux voies de circulation. Il demande s’il est prévu de faire la même

chose pour les voiries inscrites dans le programme 2019.

Monsieur le Maire répond que les voiries ne sont pas suffisamment larges pour marquer les

deux voies de circulation.

Monsieur Yves DAVOULT précise que ce n’est pas inscrit dans l’appel d’offres du marché

public.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’entreprise Colas

Centre Ouest pour réaliser les travaux de voirie 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

Retient l’entreprise Colas Centre Ouest pour réaliser le programme de voirie 2019.

Objet : Personnel : Création d’un emploi au tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Laurent MASSON est recruté à compter

du 14 octobre 2019, pour succéder à Monsieur Jean-François COZIAN qui a fait valoir ses

droits à la retraite au 1er novembre 2019. Monsieur Laurent MASSON est recruté sur le grade

de :

➢ Agent de maîtrise

et Monsieur le Maire propose la création de cet emploi au tableau des effectifs.CRCM1903 – 29 août 2019 Page 4

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire par la création, à valeur au

14 octobre 2019 d’un emploi d’agent de maîtrise. Le tableau des effectifs du personnel

communal est ainsi modifié et annule et remplace celui en date du 08 juin 2017 :

Effectif Emplois permanents

Durée hebdom.de

service

1 Attaché territorial

Temps complet

vacant

1 Rédacteur territorial Pl 2èClasse Temps complet

1 Rédacteur territorial Temps complet

1 Adj Adm.Territorial 2è Classe TC vacant

1 Agent de Maîtrise Principal Temps complet

1 Agent de Maîtrise Temps complet

5 Adjt Tech. Territorial Pl 1r Classe Temps complet

2 Adjt Tech. Territorial Pl 2è Classe Temps complet

1 Adjt Techn. Territorial Pl 2è Classe 33h50

3 Adjt Techn. Territorial 2è Classe Temps complet

1 ATSEM Principal 1ère Classe Temps complet

Monsieur Yves DAVOULT explique que Monsieur Laurent MASSON exerce déjà la même profession dans une autre commune. Il fonctionne comme Jean-François COZIAN et sert en moyenne 130 couverts par jour de cantine.

Objet : Ecole, point sur la rentrée 2019-2020

Madame Josiane REGUER, Adjointe aux affaires scolaires rappelle à l’assemblée son

intervention du 06 juin 2019. Elle explique que les prévisions donnent des effectifs stables pour

la rentrée de septembre 2019 mais il faut attendre la rentrée pour connaitre le chiffre définitif

des élèves inscrits à Saint Quay-Perros.

3 - Point intercommunaux :

Objet : Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

En application de l’article L. 2224-5 du CGCT, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité

du service public de l’eau potable du Syndicat d’eau du Trégor doit être présenté au conseil

municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice et faire l’objet d’une

délibération.

Le rapport a été transmis par mail le 31 juillet 2019 aux membres du conseil municipal.

Monsieur Rolland GELGON, Conseiller Municipal, Président du Syndicat d’eau du Trégor,

demande à l’assemblée si elle a des questions concernant le rapport.

Monsieur Yves LE DAMANY demande à avoir des informations sur les pertes en réseau.

Monsieur Roland GELGON explique qu’il y a eu beaucoup de casses cumulées à des problèmes

techniques liés à des batteries défaillantes en limite de durabilité. Le syndicat n’a pas euCRCM1903 – 29 août 2019 Page 5

d’information concernant ces problèmes de batterie qui ne remontaient plus les messages de

fuite.

Monsieur Yves LE DAMANY fait remarquer qu’il y a eu une perte importante d’eau

correspondant à 240 000 m³.

Monsieur Yves LE DAMANY demande pourquoi le tarif 2019 est déjà présent sur la facture.

Monsieur Roland GELGON explique que le tarif 2019 a été voté au mois de novembre 2018.

Monsieur Yves LE DAMANY demande si la commune aura l’information concernant le

prochain vote des tarifs car pour 2019 il y a une augmentation prévue de presque 4.5%.

Monsieur Roland GELGON répond que oui et précise que l’augmentation des tarifs est liée au

renouvellement important des canalisations et des investissements lourds et nécessaires. Il

précise également que le syndicat supporte une augmentation importante de ses charges

d’électricité.

Monsieur Yves LE DEMANY demande si les tarifs vont continuer d’augmenter quand

Lannion-Trégor communauté aura repris la compétence eau potable. Monsieur Roland

GELGON répond que le transfert ne permettra pas d’économies d’échelle.

Monsieur Yves LE DAMANY demande si les travaux réalisés récemment dans la rue de

l’Eglise seront repris au niveau des tranchées par la réfection d’un enrobé. Monsieur Roland

GELGON indique que la réfection définitive n’a pas encore été faite.

4 – Point communautaire

Objet : Eaux pluviales

LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VERS L’AGGLOMERATION

Comme le prévoit le 10° de l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération exercera « de plein droit au lieu et place des communes membres [...] la gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) à partir du 01/01/2020. Ce service est défini à l'article L2226-1 du code général des collectivités territoriales comme un service public administratif correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». Il implique :

UN PERIMETRE PATRIMONIAL

Les installations et ouvrages de gestion des eaux pluviales dans les aires urbaines.

UN PERIMETRE DE GOUVERNANCE

Le territoire de la communauté d’agglomération, sur lequel le service doit être assuré, notamment au travers d’un zonage pluvial, d’un schéma directeur et d’un règlement de service. * Pour information : 3° et 4° de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales

UN PERIMETRE HYDROGRAPHIQUE

Les bassins versants, échelle de concertation, sensibilisation et coordination pour assurer le lien avec les problématiques et enjeux du « grand cycle de l’eau ».

POURQUOI ENGAGER UN TRAVAIL DE RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE A TRANSFERER ?CRCM1903 – 29 août 2019 Page 6

L’exercice de la compétence par la communauté d’agglomération implique le transfert du patrimoine dédié.

Pour procéder au transfert du patrimoine, une attribution de compensation par commune doit être déterminée par la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées). La connaissance du patrimoine est un préalable à sa détermination.

Actuellement, les gestionnaires des installations et ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines sont les communes. Leur niveau d’exercice de cette compétence et leur connaissance de leur patrimoine sont très hétérogènes. Certaines disposent d’outils cartographiques dont la précision peut être sommaire, parfois associée à un règlement d’assainissement spécifique. D’autres ont une connaissance limitée et non exhaustive, parfois nulle, de leur patrimoine.

L’état des lieux de la connaissance du patrimoine est la première étape du transfert.

- Il s’appuie sur les connaissances communales.

- Il cherche à identifier un réseau principal d’évacuation et les ouvrages de traitement. - Il doit être disponible pour mi-septembre 2019.

L’IDENTIFICATION DU PATRIMOINE A TRANSFERER

La gestion des eaux pluviales urbaines ne porte pas sur l’ensemble des eaux pluviales, mais sur les eaux à collecter en raison de l’imperméabilisation des sols liée de l’urbanisation, générant du ruissellement de surface.

LE PATRIMOINE TRANSFERE COMPREND :

• Les installations et ouvrages publics.

• Les installations et ouvrages destinés à assurer un service d'évacuation (collecte, transport) et de traitement (stockage, régulation) des eaux pluviales urbaines. • Les installations et ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales dans les aires urbaines.

Cette aire est à définir à partir du critère « objectif » d’urbanisation ayant engendré une imperméabilisation des sols.

LE PATRIMOINE TRANSFERE NE COMPREND PAS :

• Les installations et ouvrages nécessaires à l’exercice d’une autre compétence. Exemple 1 : installations et ouvrages de gestion des débordements/crues des cours d’eau en milieu urbain relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Exemple 2 : installations et ouvrages de gestion des eaux de ruissellement provenant exclusivement du domaine public routier, relevant de la compétence voirie (grilles et avaloirs, fossés à ciel ouvert, ouvrage de régulation/tamponnement des eaux provenant exclusivement de voiries).

Exemple 3 : installations et ouvrages de type déversant (plan d’eau divers, lavoirs, digue et plan d’eau d’anciens moulins sur cours d’eau) ne disposant d’aucun rôle de traitement des eaux pluviales et ne relevant pas d’une compétence exercée par la communauté d’agglomération à priori.

Guide de référencement des installations et ouvrages pluviaux et compétence GEPUCRCM1903 – 29 août 2019 Page 7

Source : Landot & Associés, 18/04/2019, présentation à la journée ADCF « gestion des

eaux pluviales : préparer le transfert de la compétence »

Dans le cadre de ce transfert de compétence, Monsieur le Maire explique que le bureau d’étude

de Lannion-Trégor communauté réalise un état des lieux des réseaux d’eaux pluviales urbaines

sur les communes de son territoire. Cet état des lieux s’appuie sur les S.D.A.E.P. réalisés et les

connaissances des élus et agents des communes sur les réseaux existants de leur territoire. Les

services techniques de Saint Quay-Perros réalisent actuellement l’inventaire des réseaux pour

Saint Quay-Perros.

Monsieur Yves LE DAMANY demande l’impact de ce nouveau transfert, vu qu’il découpe la

responsabilité entre LTC et les communes avec une influence sur la CLET. Monsieur le Maire

répond que ce transfert n’est pas clairement défini à ce jour et qu’il n’y a pas de prise de position

demandé à ce jour au conseil municipal.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il demandera à l’agglomération de retransférer cette

compétence aux communes.

Objet : Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 14 septembre 2017 instaurant la

taxe d’aménagement communautaire au 1er janvier 2018. Une part de cette taxe est reversée à

la commune.

Extrait de la délibération du 14/09/2017 :

« La Communauté instaurera un taux par Commune. Ce taux sera composé d'une part

communale (déterminée en préalable par la Commune) et d'une part additionnelle

communautaire.CRCM1903 – 29 août 2019 Page 8

Afin de préserver les ressources des communes membres pour le financement des équipements

publics relevant de leurs compétences, le reversement d’une partie du produit de la taxe

d’aménagement aux communes sera instauré par convention. Ce reversement sera calculé sur

la base du montant de l’équivalent de la taxe d’aménagement qui aurait été appliqué sur la

commune (part communale du taux).

La Communauté d'Agglomération conserverait le produit issu de la majoration (soit un

équivalent de 0,8 % qui reste à confirmer) pour les communes dotées d'un document

d'urbanisme et maintien d'un taux 0% pour les communes sans document propre d'urbanisme

(Règlement National d'Urbanisme applicable) et qui ne percevaient pas en 2016 de Taxe

d'Aménagement Communale, jusqu'à la prescription du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal afin de financer la compétence PLU. »

La commune peut décider de modifier la part communale du taux qui sera appliqué à compter

de l’année 2020.

Le taux communal appliqué sur la commune est de 1% et Monsieur le Maire propose aux

membres du Conseil Municipal de reconduire cette part communale à 1%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil municipal,

Décide de reconduire la part communale de la taxe d’aménagement au taux de 1%.

Objet : Déploiement de la fibre optique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le déploiement de la fibre optique en Bretagne par le

syndicat Mégalis Bretagne. Il fait savoir que la société Axione (filiale de Bouygues) a été

retenue pour réaliser les travaux. Celle-ci va devoir installer une armoire (point de

mutualisation) sur la commune et elle propose de la mettre Avenue de la Mairie devant le

numéro 17 au même endroit que le coffret téléphonique actuel. Il précise que pour fin 2020 une

partie de la commune pourra se raccorder à la fibre optique.

Monsieur Yves LE DAMANY demande de quel secteur dépend le quartier de Saint Méen.

Monsieur le Maire répond que Saint Méen dépend de Lannion pour le raccordement à la fibre.

Il précise qu’il n’a pas le découpage par secteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’emplacement de l’armoire (point de mutualisation) Avenue de la Mairie en Saint

Quay-Perros.

Objet : Elagage

Cela fait maintenant plus de dix années que les structures de bassins versants accompagnent les

communes dans la gestion durable des haies de bords de route. Ces haies qui représentent plus

d'un quart du patrimoine bocager sont sources de biodiversité et lieu de production de bois.

En plein déploiement de la fibre optique, une rencontre a été organisée entre la mairie et le

service environnement de Lannion-Trégor Communauté afin de réaliser un point sur la gestion

actuelle et future de ces écosystèmes.

L'objectif de cet échange étant de réaliser un Plan de Gestion du Bocage communal qui est

l'outil de planification permettant d'identifier les priorités d'interventions ainsi que les modalités

de gestion de chantiers adaptés aux moyens humains, matériels et financiers de la commune.CRCM1903 – 29 août 2019 Page 9

C’est dans ce cadre que les services de Lannion-Trégor communauté ont procédé à la réalisation

d’une étude de terrain pendant l'été, la restitution des résultats devrait permettre un premier

chantier d'entretien durable des haies de bords de route dès l’automne et éventuellement de

valoriser les coupes.

L’entretien des haies nécessaire au passage de la fibre optique

- Combiner efficacité et respect des haies :

L’entretien réalisé doit permettre à la fois de garder le potentiel des haies et d’effectuer des

entretiens efficaces (durable dans le temps, permettant le dégagement des poteaux et des lignes).

Cela est possible uniquement si cet entretien est réalisé de façon différenciée selon le type

d’arbre en présence.

- Différencier l’entretien :

Un entretien non différencié ou non adapté provoque des réactions préjudiciables à l’arbre mais

également contraire à l’objectif d’entretien efficace des réseaux.

Pour réussir cette gestion du bocage, il est nécessaire que la population applique également une

gestion différenciée de leur haie de bord de route.

4- Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réunion publique organisée par Axa pour

présenter son offre Santé communale aura lieu le 02 octobre 2019.

Monsieur Yves DAVOULT informe l’assemblée que la remise en état des peintures sur

le bâtiment de la mairie ne peut pas être pris en charge par la garantie décennale. Celle-ci ne

s’applique que pour le gros œuvre. Il explique qu’à terme il sera nécessaire de mettre de

l’enduit.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société Neoen sollicite un terrain

d’environ 2000m² pour implanter une boîte de stockage d’électricité. Le stockage d’électricité

permet d’éviter de mettre en route des centrales à charbon. Monsieur le Maire explique qu’il

est en négociation avec les propriétaires du terrain dans la zone naturelle, près de la centrale

Enedis, car le projet est d’intérêt public.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Pass commerce et artisanat de Lannion-

Trégor communauté. L’objectif est de soutenir la création, la reprise et le développement des

entreprises commerciales et artisanales indépendantes dans les communes de moins de 3500

habitants, les quartiers prioritaires de la ville de Lannion et les zones de centralité.

La subvention, co-financé par la région Bretagne, représente 30% des investissements

plafonnée à 7 500,00 € maximum.

Minimum d’investissements : 6 000,00 € dans le cas général, 3 000,00 € pour les travaux

d’accessibilité ou matériels numériques.

La CCI et la CMA aident gratuitement à monter les dossiers de demande d’aide. Pour tout

renseignement il est également possible de se rapprocher de la Direction du Développement

Economique de Lannion-Trégor communauté.CRCM1903 – 29 août 2019 Page 10

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une demande du Souvenir Français qui sollicite

une place, rue, ruelle, venelle, ou square. Il précise qu’il n’est pas contre cette demande et

propose la petite place devant le monument aux Morts à côté de l’Eglise. Monsieur Yves LE

DAMANY propose la place devant le cimetière n°2. Monsieur le Maire proposera les deux

places au Souvenir Français.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enseigne Grand Frais demande

l’autorisation d’ouvrir deux dimanches de 2019 : les 22 et 29 décembre. Il fait savoir qu’il va

donner son accord.

Monsieur le Maire annonce ensuite à l’assemblée que l’effectif du magasin est de 40 salariés.

Les lieux d’habitations des salariés sont les suivants :

PLOUMILLIAU 1

PERROS GUIREC 2

LANNION 17

LOUARGAT 1

MINIHY TREGUIER 2

PLOUBEZRE 2

BEGARD 1

PEDERNEC 1

PRAT 1

TREGROM 1

BEDEE 1

PAIMPOL 1

LOUANNEC 1

PLERIN 1

CAOUENNEC-LANVEZEAC 1

REDON 1

DINARD 1

PLOUMILLIAU 1

CAVAN 1

Deux salariés recherchent un logement.

Monsieur le Maire explique que le service de transport le Macareux a très bien fonctionné pendant la période estivale. Madame Sylvie BART précise que les résultats sont très positifs et que le bilan chiffré et détaillé sera présenté deuxième quinzaine de septembre. Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé pour dans le futur, des bus plus grands. En effet, à certains moments les usagers du service étaient obligés de rester debout car il n’y avait pas assez de place.

Madame Josiane REGUER, Adjointe au Maire, Responsable de la bibliothèque

municipale, informe l’assemblée que des livres sont parfois rendus abimés et que d’autres sont

égarés. Elle explique que le règlement intérieur de la bibliothèque ne prévoit pas d’amendes en

cas de détérioration ou de perte de livres. Elle propose donc de prendre une délibération dans

ce sens.CRCM1903 – 29 août 2019 Page 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

DECIDE que tout livre abimé ou égaré sera facturé à l’emprunteur à la valeur d’achat neuf du

livre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va faire poser des panneaux pour indiquer

l’emplacement de nouvelles toilettes publiques.

Monsieur le Maire explique qu’il va faire interdire le parking du cimetière aux camping-

cars. Monsieur Yves DAVOULT explique que les personnes utilisent l’eau et les toilettes du

cimetière et non prévu à cet effet. Madame Christine PHILIPPE fait savoir que des camping-

cars se garent également sur le côté de la salle Yves GUEGAN. Monsieur le Maire dit qu’il va

se renseigner pour poser des panneaux interdit aux camping-cars.

Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire de sécuriser la place du bourg en faisant

baisser la vitesse des véhicules. Il propose qu’un petit groupe réfléchisse à la création d’une

zone 30 km/h dans ce secteur.

Monsieur Gérard DAUVERGNE informe l’assemblée que pour la voie douce il est en

attente de la réponse du deuxième propriétaire de la voie.

Monsieur Yves LE DAMANY demande à avoir des informations sur la station de

Kervasclet à Perros-Guirec. Monsieur le Maire répond que les problèmes rencontrés par la

station de Kervasclet ne remettent pas en question la réalisation du lotissement de Saint Quay-

Perros, le planning des opérations reste inchangé et ce indépendamment du planning de remise

en état de la station de Pont Couennec.

Monsieur Yves LE DAMANY demande à avoir des informations sur la compensation

de la taxe d’habitation. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Sous-Préfet est

venu le rencontrer ainsi que ses adjoints le 21 août 2019. Il en a profité pour lui poser la

question. Monsieur le Sous-Préfet n’avait pas encore la réponse.

Monsieur le Maire rappelle le forum des associations qui aura lieu le 07 septembre 2019

de 14h00 à 17h00 à la salle Yves GUEGAN.

Monsieur Jean-François ORVEN demande où en est le projet de rond-point à Ker Noël.

Monsieur le Maire explique que le département réfléchit au développement de voies douces sur

les grands axes, il y aura alors un projet d’aménagement global à Ker Noël.

Monsieur Jean-François ORVEN rappelle sa question posée lors du précédent conseil

concernant le coût supporté par Lannion-Trégor Communauté pour l’adhésion aux services

Mégalis Bretagne. Monsieur le Maire répond que l'accès au bouquet de service était, pour

L.T.C. de 13 200.00 € en 2018. Il faut également rajouter la participation statutaire de 9 589 €.CRCM1903 – 29 août 2019 Page 12

Monsieur le maire rappelle que le service est gratuit pour les communes car il est pris en charge

en globalité par l’agglomération.

Objet : Bilan de mandat

En raison des règles de communication en période préélectorale, il n’est pas possible de

faire paraître la partie bilan de mandat sur le site Internet.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE