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Déliberation - N 060 VIE ASSOCIATIVE Soutien au monde associatif et aux organismes partenaires au titre de l exercice 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 060 VIE ASSOCIATIVE Soutien au monde associatif et aux organismes partenaires au titre de l exercice 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
7 ,
LJayONnne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-060
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE- 2025-027), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de la délibération DE-2025-028), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN TORRE : M.
DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme ZITTEL ; Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2025-026) ; M. BOUTONNET LOUSTAU (jusqu'à la délibération DE-2025-027).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: VIE ASSOCIATIVE - Soutien au monde associatif et aux organismes partenaires au titre de l'exercice 2025.
Bayonne se caractérise par un tissu extrêmement dense et diversifié, qui a forgé l'histoire de la cité.
Il fait toujours aujourd'hui sa richesse, sa singularité sur le territoire, son identité et sa fierté.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Jayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Les acteurs associatifs assurent, sur le fondement du bénévolat, qu'il convient d'encourager et de valoriser, un rôle indispensable et stratégique :
- au service de la mixité sociale ;
- au service des valeurs citoyennes de tolérance, de respect et d'engagement ; - au service de l'éducation, de la solidarité, de la cohésion et du bien-vivre ensemble à Bayonne.
Pleinement consciente de ces enjeux, la Ville développe une action importante au bénéfice de ce tissu associatif.
Sa politique se structure principalement autour de quatre axes :
- la mise à disposition d'outils efficaces et pertinents de développement de la vie associative dont la Maison des Associations ou encore la salle Albizia et les locaux du «3 Bis», maison des habitants des Hauts de Bayonne. Ces infrastructures concourent à l'accompagnement direct des associations et au développement de leurs actions ; - l’aide au bon fonctionnement et à la gestion administrative, financière, opérationnelle avec le concours du Centre de Ressources à la Vie Associative (CRAVA), avec des outils favorisant la mutualisation des moyens, des équipements et des idées ; - la valorisation des projets conduits par ces associations, de leur implication dans la ville, et du bénévolat, notamment au travers du forum des associations.
Un quatrième axe réside dans l’accompagnent financier de la Ville avec l'attribution de subventions régie par le règlement d'attribution des subventions en faveur des associations, adopté par délibération du Conseil municipal du 19 juillet 2018, qui permet de :
- délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets (mouvement associatif) ;
- contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions en rappelant les étapes incontournables d’un processus d'instruction ;
- contrôler l'engagement du bénéficiaire en termes d'actions.
Par ailleurs, la Ville entretient un dialogue de gestion étroit avec les principales associations bénéficiaires d'un financement municipal, notamment celles qui reçoivent plus de 23 K€. Il permet, au-delà de la simple analyse de la situation financière de chaque structure, un échange sur le contenu des actions qui sont établies dans les conventions, et une meilleure prise en compte des problématiques rencontrées.
Il convient également de préciser que la Ville met à disposition des locaux municipaux à titre gratuit pour près de 70 associations bayonnaises.
La présente délibération a vocation à attribuer un montant de subventions de 3 089 275 €, selon le détail figurant en annexe, et se résumant ainsi par domaine d'intervention :
- action éducative et Solidarités : 1 392 450 € ;
- culture, Patrimoine et Politique linguistique : 455 370 € ;
- animation événementiel : 7 500 € ;
- sport pour tous et loisirs : 739 180 € ;
- inclusion, Egalité des droits et Santé pour tous : 22 325 € ;
- tourisme et Commerce : 348 000 € ;
- autres : 124 450 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 _
LJAyONNE* AIONA-PAYS BASQUE
Les modèles de ces conventions sont joints à la présente délibération.
La présente délibération entérine également les participations financières que la Ville doit verser à l'EPCC Scène Nationale, pour un montant de 476 000 €, au Musée Basque et de l'Histoire de Bayonne pour 560 800 €, ainsi qu'à Txakurrak pour 95 557 €.
En outre, elle prévoit également des participations financières à des partenaires autres qu'associatifs, permettant ainsi de soutenir des structures diversifiées. Une convention spécifique avec la Scène nationale est intégrée, afin d'organiser les échéanciers de paiement liés à la subvention allouée.
Pour les établissements scolaires bayonnais du second degré, publics et privés, il est proposé de reconduire le principe d'une aide maximale de 712 € par établissement pour l'organisation de voyages éducatifs, à charge pour le chef d'établissement de répartir, le cas échéant, cette attribution entre les différents projets présentés. Un crédit de 4 272 € est prévu à cet effet au budget.
Il est rappelé qu'en application de la loi du 12 avril 2000, une convention doit obligatoirement intervenir avec les associations bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000€, précisant notamment l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution des subventions aux associations, aux établissements scolaires bayonnais du second degré publics et privés et contributions aux établissements publics tels que précisés ci-dessus et tels que figurant dans le tableau ci-joint ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de financement, ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des sufrages exprimés
Abstention : 1, M. ESTEBAN.
Non-participation au vote : 20, M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme LOUPIEN SUARES, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. SEVILLA, M. SUSPERREGUI, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVENANT N° II DE PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION
TRIENNALE
ANNEES 2022 – 2023 – 2024
Entre les soussignés :
La Ville de Bayonne représentée par son Maire, M. Jean-René Etchegaray, dûment habilité
à l’effet des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2025,
D’une part,
L’office de commerce et de l’artisanat de Bayonne (OCAB), association loi 1901
déclarée en sous-préfecture de Bayonne le 7 décembre 1998, dont le siège social se situe 25
place de Basques à Bayonne, représentée par son présidence en exercice, M. Yvan Garcia Y
Muriente,
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la convention de financement triennale signée le 25 avril 2022, il est proposé
de formaliser une prolongation d’un an afin d’assurer la continuité des engagements prévus.
Article I – Objet de l’avenant
La durée de la convention de financement signée le 25 avril 2022 entre la Ville de Bayonne et l’Office de commerce et de l’artisanat est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Fait à Bayonne, le xx xxx 2025
Le Président de l’Association, Le Maire de Bayonne,
M. Yvan Garcia Y Muriente Jean René Etchegaray
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR COMPENSATION DE LOYERS 2025 ENTRE LA VILLE DE BAYONNE ET L’EPCC du SUD-AQUITAIN
Entre les soussignés :
La Ville de Bayonne, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville au 1, avenue Maréchal Leclerc à Bayonne (64100),
Représentée par son maire, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, dûment habilité à l’effet des présentes par une délibération du conseil municipal en date du 19 février 2025.
D’une part,
L’Etablissement Public De Coopération Culturelle du Sud-Aquitain (dit l’EPCC), dont le siège est situé au 1, Rue Edouard Ducéré à Bayonne (64100),
Représenté par son directeur, Monsieur Damien GODET, habilité aux fins des présentes par la délibération n° 2018017 du 19 décembre 2018 et reçue en Préfecture le 20 décembre 2018,
D’autre part.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit
Article 1er - Objet de la Convention
La Ville de Bayonne met à disposition de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud-Aquitain, le théâtre situé place la Liberté ainsi que des locaux de stockage rue Alfred Boulant. A ce titre, le loyer dû pour 2025 se répartit comme suit :
- Théâtre Michel Portal : 153 284 € HT avant revalorisation au 01 octobre 2025 ; - Locaux Alfred Boulant : 18 500 € HT suite à la revalorisation au 01 février 2025 ;
L’échéancier prévisionnel des loyers est le suivant :
Echéancier loyers 2025
Théâtre HT Alfred Boulant HT
Trimestre I 38 321.00 4 625.00 Trimestre II 38 321.00 4 625.00 Trimestre III 38 321.00 4 625.00 Trimestre IV 38 321.00 4 625.00 Total annuel 153 284.00 18 500.00
Par la présente convention, la Ville de Bayonne renouvelle son soutien financier à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud Aquitain pour compenser le paiement des loyers versés au titre de l’année 2025.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Article 2 – Montant de la subvention
Pour l’année 2025, la Ville de Bayonne contribue financièrement aux loyers de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud-Aquitain définis en article 1 pour un montant prévisionnel de 171 784.00 €. Ce montant sera ajusté en octobre 2025 avec la revalorisation du loyer du Théâtre.
Pour l’année 2025, la Ville de Bayonne versera par ailleurs à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud-Aquitain la contribution statutaire de 476 000€ prévue aux statuts de l’Etablissement.
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
La Ville procédera au versement de la subvention selon le calendrier suivant :
- Un acompte de 25% en février ;
- Un acompte de 50% en mai ;
- Un solde de 25% en octobre.
La participation statutaire de la ville de Bayonne sera versée selon les mêmes modalités.
Article 4 – Obligations
Les parties s’engagent à effectuer les versements aux dates prévues par la présente convention.
Article 5 – Durée de la convention
La convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2025.
Article 6 – Règlement des litiges.
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention sera déféré auprès du Tribunal administratif de Pau.
Fait à Bayonne, le 19 février 2025
Le Directeur de L’EPCC du Sud-Aquitain, Le Maire de Bayonne Damien Godet Jean-René Etchegaray
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Convention pluriannuelle Ville de Bayonne / Office de tourisme 2023 – 2026 – page 1
Avenant n° 1 Convention pluriannuelle d’objectifs et de
financement portant conditions du concours financier de la
Ville de Bayonne à l’Office de Tourisme de Bayonne dans le
cadre de ses activités de valorisation du patrimoine, des
animations, de l’image de la Ville de Bayonne et de
l’animation et le recouvrement de la taxe de séjour
2023 – 2026
Ville de Bayonne Office de Tourisme de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Convention pluriannuelle Ville de Bayonne / Office de tourisme 2023 – 2026 – page 2
Entre les soussignés :
La Ville de Bayonne, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville au 1, avenue Maréchal Leclerc à Bayonne (64100),
représentée par son maire, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, dûment habilité à l’effet des présentes par une délibération du conseil municipal en date du …………………. ,
ci-après dénommée « la Ville de Bayonne »,
d’une part,
L’association Office de Tourisme de Bayonne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques depuis le 7 mai 1990, dont le siège est fixé 25, place des Basques à Bayonne (64100),
représentée par son Président, Monsieur Nicolas ALQUIE, dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « l’Office de Tourisme de Bayonne » ou « l’Association »,
d’autre part.
Dans le cadre de la convention initiale liant la Ville de Bayonne à l'Office de Tourisme (OT), il est prévu que la Ville perçoive une part de la marge nette réalisée par la boutique de l'OT sur les ventes des produits et marques concédés par la Ville. Actuellement, cette contribution est prélevée sous la forme d'un ajustement direct de la subvention accordée à l'OT, équivalant à la moitié de la marge nette.
Afin d'harmoniser et de renforcer la transparence des mécanismes de financement, il est proposé de réviser ces modalités en introduisant un principe de redevance, conformément aux exigences réglementaires. Cette redevance sera calculée sur la base des mêmes critères financiers, mais selon un modèle plus formel, distinct de l'ajustement de la subvention. Cette modification vise à clarifier le cadre financier tout en garantissant une gestion rigoureuse et équilibrée des ressources publiques.
Il est convenu que seuls les articles 3 et 6 de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement portant conditions du concours financier de la Ville de Bayonne à l’Office de Tourisme de Bayonne dans le cadre de ses activités de valorisation du patrimoine, des animations, de l’image de la Ville de Bayonne et de l’animation et le recouvrement de la taxe de séjour 2023 – 2026 sont modifiés par le présent avenant, tandis que l'ensemble des autres dispositions de la convention initiale demeure inchangé et continue de s'appliquer.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Convention pluriannuelle Ville de Bayonne / Office de tourisme 2023 – 2026 – page 3
Article 3 : Modalités de financement et de versement
3.1 subvention en numéraire
Pour lui permettre de réaliser les missions et objectifs définis à l’article 2.1 de la présente convention, la Ville de Bayonne attribue chaque année à l’Office de tourisme de Bayonne une subvention d’intérêt général dont le montant sera réexaminé chaque année durant la période d’exécution de la présente convention.
La contribution financière de la commune n’est versée que sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes :
- le respect par l’Office de tourisme des obligations mentionnées à l’article 2, - la vérification par la commune que le montant de la contribution n’excède pas le coût des missions confiées.
En application des dispositions de la CLECT 2016, le montant de la subvention annuelle sera déterminé sur :
- la base du budget prévisionnel toutes activités de l’année,
- de la production des comptes de l’année N-2.
La ventilation des dépenses et des recettes par secteur d’activités est requise et organisée autour de 3 sous-budgets :
- budget de fonctionnement,
- budget de promotion,
- budget Boutique.
Pour les activités qui relèvent du sous-budget Boutique et bénéficient majoritairement des marques et produits concédés par la Ville de Bayonne, il est convenu que l’Office de Tourisme versera en fin d’exercice à la Ville de Bayonne une redevance correspondant à la moitié de la marge nette réalisée sur lesdits marques et produits.
La marge nette prendra en compte l’ensemble des charges d’exploitation (achat des produits, charges de personnel, honoraires (cabinet comptable), impôts, taxes…) liées à la commercialisation desdits marques et produits.
Sur la base des éléments communiqués, la Ville de Bayonne émettra un titre de recettes et l’adressera à l’Office de tourisme afin de recouvrer la part de la marge nette qui lui revient.
3.2 modalités de versement de la subvention
La Ville de Bayonne et l’Office de tourisme de Bayonne conviennent expressément que le règlement de la subvention au financement des activités concernées sera réalisé en plusieurs versements qui auront lieu comme suit :
- un acompte de 25 % versé au 31 janvier de l’année N ;
- deux versements intermédiaires de 20 %, qui auront lieu aux 31 mai et 30 septembre ;
- le versement du solde final qui aura lieu au plus tard le 31 décembre, calculé sur la base du montant prévu par la ou les délibération(s) prise(s) par le conseil municipal dans l’année en cours.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Convention pluriannuelle Ville de Bayonne / Office de tourisme 2023 – 2026 – page 4
Il est entendu que l’Office de tourisme déploie des efforts réguliers pour développer des sources de financement complémentaires aux subventions locales.
Article 6 : Durée de la convention
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et prolonge la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Bayonne Pour l’Office de tourisme de Bayonne Jean-René Etchegaray Nicolas Alquie Maire de Bayonne Président de l’association
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Subventions attribuées
Conseil municipal du 19 février 2025
Action éducative et Solidarités
Enseignement
201 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Bénéficiaire Objet Montant
APEL Pays Basque Association des Parents d'Elèves de
l'Enseignement Libre Fonctionnement 475
Fédération Euskal Haziak Fonctionnement 475
Integrazio Batzordea Fonctionnement 475
La Prévention routière Fonctionnement 1 235
Total 2 660
221 Enseignement du second degré
Bénéficiaire Objet Montant
Voyages éducatifs Voyages scolaires 4 275
Jeunesse
331 Centres de loisirs
Bénéficiaire Objet Montant
Patronage laïque des petits Bayonnais Fonctionnement 301 150
Uda Leku Fonctionnement 47 500
Total 348 650
338 Autres activités pour les jeunes
Bénéficiaire Objet Montant
Coup de pouce PRE Programme de Réussite Educative 42 900
Club Léo Lagrange Fonctionnement 7 695
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Poste de direction 69 930
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Emploi PEC 27 550
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre-ville Fonctionnement 98 880
Maison de la Vie Citoyenne Saint-Etienne Fonctionnement 183 160
Provisions soutien au quartier du Polo Beyris Exceptionnelle 59 200
Confédération Syndicale des Familles CSF Fonctionnement 2 850
Total 492 165
4221 Petite enfance Crèches et garderies
Bénéficiaire Objet Montant
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques Co-financement de la crèche Pirouette 195 050
Caminante - Le Trait d'Union LAEP Fonctionnement 11 205
Caminante - Le Trait d'Union PRE Programme de Réussite Educative 1 800
Espace parents enfants Crèche Bambinou Fonctionnement 37 050
L'Arche de Noé Fonctionnement 78 850
Klein Fonctionnement 86 450
Luma Baiona Spécifique 950
Luma Baiona Fonctionnement 34 675
Total 446 030
Autres
61 Interventions économiques
Bénéficiaire Objet Montant
Mission locale Pays basque Dispositif d'insertion professionnelle "Beti Lan" 2024 30 000
Total 30 000
020 Aide aux associations
Bénéficiaire Objet Montant
GUAC Groupement Unique des Anciens Combattants Fonctionnement 2 850
Total 2 850
Total Action éducative et Solidarités 1 326 630
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Santé et action sociale
424 Actions en faveur des personnes en difficulté
Bénéficiaire Objet Montant
Atherbéa (fonctionnement point accueil jour) Fonctionnement 20 140
Atherbéa Dispositif hivernal d'hébergement d'urgence 2025/2026 Dispositif hivernal d'hébergement d'urgence 2025-2026 9 335
Atherbéa PRE Programme de réussite éducative 1 800
Banque alimentaire de Bayonne et du Pays Basque Fonctionnement 12 300
Collectif des habitants Caradoc, Sainte-Croix, Grand Basque Fonctionnement 700
Croix-Rouge française Fonctionnement 2 850
Diakité Fonctionnement 1 995
Les Restos du cœur 64 Fonctionnement 475
Point accueil jour Fonctionnement 1 000
Secours catholique Fonctionnement 2 850
SOS Familles Emmaüs Bayonne Fonctionnement 475
Toit pour tous-ais Fonctionnement 1 900
BAB Solidaire Fonctionnement 500
Total 56 320
428 Autres interventions à caractère social
Bénéficiaire Objet Montant
Alliance 64, jusqu'au bout accompagner la vie Fonctionnement 1 425
Infodroits Permanences 3 fois/ semaine à l'ESCM 1 900
La Cimade Fonctionnement 950
Prisac Adour Fonctionnement 1 425
Association La Ferme de Loustaounaou Fonctionnement 3 325
Saint-Esprit sur le Pont Fonctionnement 475
Total 9 500
Total Santé et Action sociale 65 820
Total Action éducative et Solidarités 1 392 450
2. Culture, Patrimoine et Politique Linguistique
311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Bénéficiaire Objet Montant
Académia Gascona de Baiona Fonctionnement 950
Académie internationale de musique Maurice Ravel Musique en
côte basque Aide au projet 4 750
Aci Gasconha Fonctionnement 1 045
Baiona Banda Fonctionnement 2 375
Baionako Gau Eskola Fonctionnement 5 985
Baionako Olentzero Aide au projet 950
Bayonne centre ancien Fonctionnement 3 250
Bilaka Fonctionnement 19 000
Centre récréatif et culturel espagnol Aide au projet 1 900
Chœur Bayonne Pays Basque Fonctionnement 28 500
Club sportif et des loisirs Chimère Fonctionnement 1 900
Compagnie Illicite Bayonne Fonctionnement 28 500
Herria Fonctionnement 475
Entzun Ikus Gure Irratia Fonctionnement 475
Erro Bat Chœurs et ballets basques Fonctionnement 1 425
Euskal Babel Fonctionnement 475
Euskal Konfederazioa Fonctionnement 475
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Fonctionnement 1 425
Euskaltzaindia Académie de la langue basque Exceptionnelle Exceptionnelle 950
Eusko Ikaskuntza Société d'études basques Fonctionnement 5 985
Ezin Haseak Fonctionnement 6 650
Galerie des Corsaires (Collectif d'Expression Artistique) Fonctionnement 3 160
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Haizebegi (Munduko musiken etxea) Aide au projet 6 650
Harmonie bayonnaise Fonctionnement 19 190
La Compagnie Maritzuli Konpainia Fonctionnement 9 500
La Locomotive Fonctionnement 38 000
Le Second jeudi Fonctionnement 1 425
Libreplume Fonctionnement 2 850
Libreplume Bouquinville Aide au projet 1 425
Maison des lycéens - lycée René Cassin Fonctionnement 950
Les Maquettistes de l'Adour Fonctionnement 2 000
Orai Bat Fonctionnement 9 500
Oreka Les arts du cirque Fonctionnement 13 300
Praxis Fonctionnement 33 250
Praxis Festival Points de vue Aide au projet 33 250
Pusa Taldea Fonctionnement 240
Société des Amis du musée basque Fonctionnement 2 070
Société des Sciences Lettres et Arts de Bayonne SSLA Fonctionnement 5 985
Tuntuna Aide au projet 950
Udazken'art Aide au projet 1 425
Université du Temps Libre de Bayonne Fonctionnement 3 610
Total 306 170
311 Politique linguistique
Bénéficiaire Objet Montant
Herri urrats Fonctionnement 19 000
Total
316 Théâtres et spectacles vivants
Bénéficiaire Objet Montant
Cie Entre les gouttes Fonctionnement 3 800
Compagnie Contrechamp Fonctionnement 1 425
Lézards qui bougent Fonctionnement 14 250
Mecanica Fonctionnement 950
Nanoua Fonctionnement 2 850
Total 23 275
317 Cinéma et autres salles de spectacles
Bénéficiaire Objet Montant
Cinéma et Cultures (Atalante) Fonctionnement 67 690
Quartier Latin (Luna Negra) Fonctionnement 39 235
Total 106 925
Total : Culture, Patrimoine et Politique Linguistique 455 370
23 Animation événementiel
Bénéficiaire Objet Montant
Le Basque et la plume Aide au projet 7 500
Total Culture Patrimoine Politique linguistique
Animation Evénementiel 462 870
3. Sports pour tous et loisirs
30 Sports pour tous et loisirs
Bénéficiaire Objet Montant
Associations scolaires UNSS Provisions 800
Art Emotion Fonctionnement 760
Azkar full contact Fonctionnement 950
ASPTT Fonctionnement 5 225
Association Sportive Bayonnaise ASB Fonctionnement 64 990
Association Sports et Loisirs du Polo Beyris (ASL) Fonctionnement 500
Aviron Bayonnais Club Omnisports Fonctionnement 285 390
3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Aviron Bayonnais Football club Fonctionnement 120 015
Aviron Bayonnais Rugby Fonctionnement 118 125
Baiona football club Fonctionnement 750
Bayonne badminton club Fonctionnement 950
Club Olympique Bayonnais COB Fonctionnement 31 825
Club sportif et des loisirs "Chimère" Fonctionnement 950
Corps à cœur Fonctionnement 760
Euskal Arrauak Baiona Fonctionnement 760
Euskal rando Fonctionnement 500
Handisport Pays basque Fonctionnement 1 700
Handisurf Fonctionnement 1 300
Judo Club Côte Basque Fonctionnement 1 425
La Vigilante Fonctionnement 3 200
Les Croisés de Saint-André Fonctionnement 32 195
Les Pottoks Fonctionnement 1 000
Olagarroa sport adapté Fonctionnement 1 400
Rail bayonnais Fonctionnement 760
Société Nautique de Bayonne Fonctionnement 62 000
The Bay Fonctionnement 950
Total : Sports pour tous et loisirs 739 180
4. Inclusion, Egalité des droits et Santé pour tous
412 Prévention et éducation pour la santé
Bénéficiaire Objet Montant
Association des volontaires du sang de Bayonne Fonctionnement 475
Entraid'Addict 64 Fonctionnement 475
ACJPB Association Citoyenneté Justice Pays Basque 285
Total 1 235
4212 Aides à la famille
Bénéficiaire Objet Montant
CIDFF64 (AEFH64) Fonctionnement 1 900
Mouvement français pour le planning familial Le planning familial
64 MFPF Fonctionnement 2 850
Total 4 750
425 Services à caractère social pour personnes handicapées
Bénéficiaire Objet Montant
France Handicap APF Fonctionnement 2 850
Association Fraternelle des aveugles Fonctionnement 475
Handiplage Fonctionnement 475
Chrysalide Fonctionnement 3 515
Club sportif et des loisirs Chimère (section Handi surf) Fonctionnement 1 425
Elkarlana Lagunak Fonctionnement 2 850
Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles et des
malvoyants Fonctionnement 2 850
Total 14 440
428 Autres interventions sociales
Bénéficiaire Objet Montant
Les Bascos/Euskal Fonctionnement 1 425
Les Blouses roses Fonctionnement 475
Total 1 900
4. Inclusion, Egalité des droits et Santé pour tous 22 325
5. Tourisme et Commerce
Economie et Tourisme
632 Aides au commerce
Bénéficiaire Objet Montant
Office de Commerce et de l'Artisanat de Bayonne Fonctionnement 113 000
4
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 633 Développement touristique
Bénéficiaire Objet Montant
Office de Tourisme de Bayonne Fonctionnement 235 000
Total : Tourisme et Commerce 348 000
6. Autres subventions
020 Administration générale de la collectivité
Bénéficiaire Objet Montant
Comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales
de Bayonne Fonctionnement 109 000
024 Association des professionnels du quartier Saint-Esprit Fonctionnement 9 500
Environnement
76 Préservation du patrimoine naturel
Bénéficiaire Objet Montant
Val d'Adour maritime Fonctionnement 950
OISO Fonctionnement 2 000
Saint-Hubert Côte Basque 3 000
Total 5 950
Total Autres subventions 124 450
TOTAL GENERAL 3 089 275
Autres participations
Bénéficiaire Objet Montant
316 EPCC du Sud-Aquitain Solde loyers 2024 (4ème trimestre) 3 285
EPCC du Sud-Aquitain Loyers 2025 Théâtre et réserves 201 500
EPCC du Sud-Aquitain Participation statutaire 2025 476 000
Bénéficiaire Objet Montant
314 Musée Basque et de l'histoire de Bayonne Participation statutaire 2025 560 800
Bénéficiaire Objet Montant
13 Syndicat intercommunal Txakurrak Participation statutaire 2025 95 557
Bénéficiaire Objet Montant
420 Centre Communal d'Action sociale Participation pour 2025 3 343 000
Bénéficiaire Objet Montant
201 Caisse des Ecoles Participation pour 2025 22 300
Total Autres participations 4 702 442
5
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10821-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025