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Conseil Municipal - 20250408 21 Tableau des effectifs
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250408 21 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
rger-Levrault
(1012)
B
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séANCE : Monsieur Guillaume LEVANNIER
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 21
TABLEAU DES EFFECTIFS
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent : + à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ; * aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière * et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
250408_21 Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.
Le détail par filière et cadre d'emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.
L'emploi non permanent suivant est créé :
° 1 poste d'agent de maîtrise en accroissement temporaire d'activité pour soutenir l'activité à la direction des services techniques (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique)
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
, 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un agent en congé parental (article L 332- 13 du Code général de la fonction publique)
. 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Principaux textes réglementaires |- Code général de la fonction publique - les statuts particuliers
- la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur
des personnes les plus éloignées de l'emploi
Principaux documents de référence |- tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 20/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 01/04/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées, les ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et les mouvements du personnel présentés dans le tableau des effectifs en annexe de la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Décide de créer l'emploi non permanent suivant :
1 poste d'agent de maîtrise en accroissement temporaire d'activité pour soutenir l'activité à la direction des services techniques (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique)
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
e séance - Monsieur Guillaume
250408_21 ger-Levrault
(1012)
Ber
101
50:
Ref
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 10 AVR 205
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
‘10 AVR. 2075
250408_21