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Conseil Municipal - 20241016 26 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241016 26 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 25
la séance
Nombre de membres représentés 5
Nombre de membres non 3
représentés
Le mercredi 16 octobre 2024 à 20h30 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donné procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Olivier LAVIGNE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 26
TABLEAU DES EFFECTIFS
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux
ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent : * à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ;
* aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière
* et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du
241016_26 personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.
Le détail par filière et cadre d'emplois se trouve dans les tableaux annexés.
Les emplois non permanents suivants sont créés :
+ 2 postes saisonniers d’adjoint technique territorial pour l'équivalent de 6 mois à temps plein au sein de la régie propreté (article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique) ;
+ 1 poste de collaborateur de cabinet (article L 333-1 du Code général de la fonction publique)
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
+ 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'agents en congé parental (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Principaux textes réglementaires |- Code Général de la Fonction Publique
- les statuts particuliers
- la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur
des personnes les plus éloignées de l'emploi
|_ Principaux documents de référence |- tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 26/09/2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 07/10/2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes, les ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel proposés dans le tableau des effectifs en annexe à la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Décide de créer les emplois temporaires évoqués suivants : 2 postes d'adjoint technique territorial saisonnier pour l'équivalent de 6 mois à temps plein et 1 poste de collaborateur de cabinet.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général-dés collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'artiele,L.2122-17 du mêmé code, à engager téiiségerche et à signer tous documents en xÉGUtO We présente délibération. PSE RSS
cOlivier DOSNE
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03
Berger-Lev
Ref.
20!
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 7 1 QCT, 2U2k
2 1 OCT. 2024
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
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