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Déliberation - deliberation n98 remboursement indemnite de sinistre
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n98 remboursement indemnite de sinistre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Séance du 28 septembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 22 septembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/98
En date du 28 septembre 2022
Portant sur :
Remboursement indemnité de sinistre
Membres 29
Présents 23
Représentés 6
Votants 29
Exprimés 29
Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- É, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame
Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Philippe ROUDIER.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christiane GADAUD par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN Madame Catherine FEVRIER, Madame Marie-Christine BONNETAUD par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal :
- ndemnité de sinistre :
de 3 143,87 SMACL (mur endommagé parking MSP).
A AIXE SUR VIENNE, le 28 septembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 29 septembre 2022
Publié le : 29 septembre 2022