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Déliberation - Deliberation n°96 Remboursement indemnites de sinistre
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°96 Remboursement indemnites de sinistre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 22 septembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/96 RTE É
En date du 28 septembre 2023 Votants 29
Portant sur : Exprimés 29
Remboursement indemnité de sinistres ee =
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François
VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur Laurent THARAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Christiane GADAUD, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
La nature particulière des contrats d'assurance, implique que les compagnies, avant de verser l'indemnité, s'assurent que celle-ci a fait l'objet d'un accord de la part de La Collectivité bénéficiaire. IL revient alors au Conseil Municipal de délibérer pour accepter le montant des indemnités de sinistre auquel La Commune a droit en exécution d’un contrat d'assurance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal :
autorise l’'encaissement de l'indemnité de sinistre :
d'un montant de 282,98 € (2 x 141,49 €) (quote part d'un des responsables
des vols avec effraction intervenus en décembre 2021)
À AIXE SUR VIENNE, Le 28 septembre 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 29 septembre 2023
Publié Le : 29 septembre 2023
-
Mis en ligne le 10 octobre 2023.