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Déliberation - Deliberation n°116 Renonciation a laugmentation des indemnites de fonction des elus dans le cadre de la revalorisation du point dindice
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°116 Renonciation a laugmentation des indemnites de fonction des elus dans le cadre de la revalorisation du point dindice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Séance du 06 décembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/116
En date du 06 décembre 2022
Portant sur :
Membres 29
Présents 24
Représentés 4
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER. Représentés : Madame Marie- É par
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY.
Monsieur le Maire rappelle que les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités à partir desquelles sont fixées les indemnités de fonction des élus. Par deux délibérations successives n°2020-31 en date du 25 mai 2020 et n°2021-120bis en date t la répartition des taux
individuels.
terminal, les indemnités des élus augmentent mécaniquement avec la valeur du point.
er juillet 2022, en vertu du décret
n°2022-994 du 7 juillet, entraine une hausse de 4
Afin de contribuer aux efforts budgétaires demandés par ailleurs aux services, il est proposé de renoncer à cette augmentation et de maintenir les montants des indemnités perçues avant le 1er juillet 2022. er
janvier 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2020-31 en date du 25 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire, Vu le délibérations n°2020-31 en date du 25 mai 2020 et n°2021-120bis en date du 30 novembre 2021 Considérant la nécessité de conse
Le Conseil Municipal :
- adopte les nouveaux montants des indemnités des élus, tels que précisés ci-dessous :
Bénéficiaires
Montant mensuel brut
Le Maire
René ARNAUD
1
Les Adjoints
Claude MONTIBUS
Aurélie CLAVEAU
Jean DU BOUCHERON
Marie-Claire SELLAS
Patrice POT
Florence LE BEC
Xavier ABBADIE
Monique LE GOFF
Les Conseillers Municipaux Délégués
Serge MEYER
Amanda SABOURDY
Christelle THORE
Catherine FEVRIER
Guy MARISSAL
Christiane GADAUD
François VENEL
178,88
A AIXE SUR VIENNE, le 06 décembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 08 décembre 2022
Publié le : 08 décembre 2022