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Déliberation - 4 Nomination membres commission MAPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Nomination membres commission MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
-}Bassussarry
°./Ongi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
11
JUIN
2020
Délibération
n°
2020031
Date
de
convocation
: 05/06/2020
Date
d'affichage :
15/06/2020
Nombre
de
conseillers
en
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
|
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
Kirol
Lekua,
située
Chemin
de
Carricazart
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
juin
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
Ms
Paul
BAUDRY,
Michel
LAHORGUE,
ETCHEGARAY
Frédéric,
BASSIER
Yannick,
PERRIER
Marc,
GARRIGUES
Christian,
COMBES
Bernard,
PAVLOVSKY
Arnaud,
ENSALES
Philippe,
BRESAC
Cédric,
AMILIBIA
Mikel.
Mmes
RECART
Valérie,
LE
CAM
Guénael,
ETCHART
Valérie,
HARAN
Nathalie,
BEYRIS
Fleur,
LARCEBEAU
Bénédicte,
FAYS
Céline,
BARRAL
Maud,
ROSPIDE
Marie,
ITHOURRIA
Sylvie.
Absents
excusés:
M.
BIGOTEAU
Philippe,
pouvoir
donné
à
M.
Michel
LAHORGUE. Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
ITHOURRIA.
O.J
n°4 : Nomination
des
membres
de
la
commission
pour
les
Marchés
passés
selon
une
Procédure
Adaptée
(MAPA)
La
Commune
sera
amenée
à
passer
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
de
travaux,
la
livraison
de
fournitures
ou
pour
des
prestations
de
services.
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:
22
Pouvoirs
i
1
Nombre
de
votants
!
23
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Vote:
23
Pour:
23
Abstention
: O
Contre
: O Adopté
à
l’'Unanimité
Ces
marchés
feront
très
fréquemment
l’objet
d’une
procédure
adaptée.
Il propose
donc
de
créer
une
commission
chargée
de
l’assister
dans
le
choix
des
entreprises
qui
répondront
à ce
type
d’appel
d'offres.
I
propose
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
de
la
commission,
lui-même
en
assurant
la
présidence
et
propose
les
personnes
ci-dessous.
1.
M.
Paul
BAUDRY,
Maire,
Président
2.
M.
Michel
LAHORGUE
3.
Mme
Emmanuelle
DALLET
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
5.
Mme
Valérie
RECART
6.
M.
Yannick
BASSIER
7.
M.
Philippe
BIGOTEAU
B
Délib.
n°2020030
- 173 8.
M.
Mikel
AMILIBIA
9.
Mme
Nathalie
HARAN
10.
Mme
Guénael
LE
CAM
11.
M.
Bernard
COMBES
12.
Mme
Valérie
ETCHART
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
PROPOSE
de
fixer
à
12le
nombre
de
membres
de
la
commission,
-
ARRETE
la liste
des
membres
ci-dessus
exposée.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib. n°2020030 - 2/3