Déliberation - del080 18

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Déliberation - del080 18 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del080 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, q Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20180917-DEL080-18-DE

Date de télétransmlsslon : 21/09/2018

Date de réception préfecture : 21/09/2018

Extrait du registre des délibérations

DU Conseil Municipal

SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018

DELIBERATION N" DEL080-18

L'an deux mille dix-huit, ie 17 septembre à dix-neuf heures,

Le conseii municipai, i^aiement convoqué par Pierre VERRi Maire, ie 11 septembre 2018, s'est réuni à ia mairie en séance pubiique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint. Monsieur ie Maire ouvre ia séance.

Présonts r

M-"» S. BRANON-MAiLLET, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.C. GUERRE- GENTON, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.

Pouvoirs:

M""* BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 11 septembre 2018)

M"™ BONNiN-DESSARTS Aiberte (Pouvoir à Christine TISON, en date du 13 septembre 2018) M™CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 12 septembre 2018) M. BERTHOLLET Paui (Pouvoir à Ciaude SERGENT, en date du 17 septembre 2018) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Ciaude GUERRE-GENTON, en date du 17 septembre 2018) M. MORiN Georges (Pouvoir à Pierre VERRi, en date du 17 septembre 2018)

Absents excusés:

M'""AMBREGNI Nadège

M. DUBOiS Stéphane

M'"' FERRACIOLI Chantai

M""' GERACI Marianne

M-"* GONZALEZ Gisèie

MME Christiane egeaa ete elue secrétaire de seance.

OBJET : Mandat spécial.

Rapporteur : Pierre VERRI

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Dans un courrier daté du 25 juillet dernier adressé à la commune, Monsieur le Préfet a rappelé que les remboursements dans le cadre des mandats spéciaux devaient s'effectuer selon les modalités indiquées à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 qui prévoit, en métropole, l'indemnité de nuitée (60 €) et l'indemnité de repas (15,25 €). En région parisienne, l'indemnité de nuitée est portée à 70 €. L'indemnité journalière se compose de deux indemnités de repas et d'une indemnité de nuitée.

Il est donc proposé au conseil municipal ;

- de retirer la délibération n°DEL058-18 du 25 juin 2018.Délibération n° DEL080-18

2/2

- d'octroyer deux indemnités de nuitée et deux indemnités de repas à Monsieur Pierre Verri, maire de Gières, pour les journées des 20 et 21 juin 2018 dans le cadre de la journée technique, intitulée « nuisances des chantiers : des solutions pour une meilleure gestion » organisée par le Centre d'information sur le Bruit (CidB).

Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 17 septembre 2018.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

0 ^—

Pierre VERRI.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.