Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del081 18
Déliberation - del049 18
Déliberation - del015 18
Déliberation - del115 18
Déliberation - del114 18
Déliberation - del027 18
Déliberation - del051 18
Déliberation - del111 18
Déliberation - del022 18
Déliberation - del101 18
Déliberation - del076 18
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del076 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
q Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20180917-DEL076-18-DE Date de télétransmission : 25/09/2018
Date de réception préfecture :25/09/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 17 septembre 2018
DELIBERATION N* DEL076-18
L'an deux mille dix-huit, le 17 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 11 septembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M'"' S. BRANON-MAILLET, C. EGEA, G. LE CLOAREG, G. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE- GENTON, J. PAVAN, Y. PERRIER, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs:
M"" BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Ghristiane EGEA, en date du 11 septembre 2018) M™ BGNNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Ghristine TISON, en date du 13 septembre 2018) M"" GUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 12 septembre 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Glaude SERGENT, en date du 17 septembre 2018) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Glaude GUERRE-GENTON, en date du 17 septembre 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 17 septembre 2018)
Absents excusés:
M-^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M™ FERRAGIOLI Ghantal
M™ GERAGI Marianne
M™ GONZALEZ Gisèle
MME Ghristiane egeaa ete elue secrétaire de seance.
OBJET : Modification partieiie du tabieau des effectifs.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Il est proposé de modifier comme suit le tableau des effectifs :
1/ au titre de la promotion interne 2018 :
Il est proposé de créer un poste de technicien à temps complet au 1^ septembre 2018. Délibération n° DEL076-18
2/2
21 au titre d'un recrutement :
Il est proposé de supprimer un poste d'ATSEM principal de 1®'® classe créé par délibération du 20 mai 2011 et de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet 90 %, au 1®'^ octobre 2018.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de procéder à la modification partielle du tableau des effectifs,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2018, au chapitre 012 « Charges de personnel ».
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 17 septembre 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.