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Arrêté - 2026 03 19 rue de Solesmes arrêt et stationnement interdits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 19 rue de Solesmes arrêt et stationnement interdits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BRN Tradition & Innovation Police du stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
permanent
n°2026STA301630A1
Enregistré
sous
le
numéro
STP-2026-002
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Réglementation
du
stationnement
portant
sur
la
rue
de
Solesmes
(Bron)
- arrêt
et
stationnement
interdits
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière:
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
le
Décret
n°
2025-233
du
11
mars
2025
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
modifiant
le décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
de
faciliter
la
circulation,
rue
de
Solesmes
(Bron),
en
agglomération,
il convient
de
réglementer
le stationnement.
ARRÊTE
Article
1
- Arrêt
et
stationnement
interdits
A
compter
du
présent
arrêté,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits,
rue
de
Solesmes,
au
fond
de
la voie,
au
droit
des
numéros
20
et 23,
sur
une
longueur
de
15
mètres.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant,
et
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.417-10
et suivant
du
Code
de
la Route.
Article
2
- Signalisation
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
de
la
direction
de
la voirie
de
la
Métropole
de
Lyon.
Article
3
- Informations
réglementaires
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
cet
acte
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
routière.
œ
N
2026STA301630A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
id
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
4
- Règlementation
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
- Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Bron.
Article
6
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- la
commune
de
BRON
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Service
géomatique
de
la
Metropole
Article
7
- Recours
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Signature
de
la
Commune
de
Bron
1 9
MARS
2026
2026STA301630A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
2de2
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13