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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Mairie de Pignans
Arrondissement de BRIGNOLES
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 JANVIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
20/01/2026
L'An deux mil vingt-cinq, le 15 décembre à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 24
Membres présents : 22
Nombre de votants : 22
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme AURIOL Anne ; M.
BENEDETTO Nicolas ; Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme
DUPONT Karine ; M. FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M.
HURET David; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick; Mme
SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme
TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations : NÉANT
Etaient absents :
M. HERAUD Jean-François ; M. BUCAIONI Claude
il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Cédric AIGUESPARSES ayant
obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. LES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE CETTE SEANCE SONT CONSULTABLES SUR
LE SITE DE LA COMMUNE : www.pignans.fr
DEL.01/2026 Débat d'orientation budgétaire du budget principal 2026 PRISE D'ACTE
DEL.02/2026 Débat d'orientation budgétaire du budget annexe eau 2026 PRISE D'ACTE
DEL.03/2026 Débat d'orientation budgétaire du budget annexe
assainissement 2026
PRISE D'ACTE
DEL.04/2026 Institution de servitudes de passage et d'aménagement
DFCI pour assurer la pérennisation des ouvrages inscrits au
PIDAF Cœur du Var
VOTEE A
L'UNANIMITE
DEL.05/2026 Délibération instaurant l’indemnité de mise sous pli de la
propagande électorale dans le cadre des élections
municipales 2026
VOTEE A
L'UNANIMITE
DEL.06/2026 Délibération portant création d'emplois contractuels dans
le cadre d’un accroissement temporaire d'activité : mise
sous pli (élections municipales 2026) sur le fondement de
l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
VOTEE A
L'UNANIMITE
DEL.07/2026 Ouvertures dominicales du magasin LIDL situé sur la
commune de Pignans
VOTEE A LA
MAJORITE
BRUN Fernand
Maire